Compte-Rendu - jys90j3kwn47bpd

Documents similaires

Procès Verbal - du68uovtu459gc

Procès Verbal - sp8itdcr86tv513

Compte-Rendu - zjakyuz2cgd42u2

Procès Verbal - nl1cy552e6zn20

Compte-Rendu - p9ar340zvcn41ws

Compte-Rendu - 1ug4jbeiv8dth1s

Compte-Rendu - xqvx4jqp3ijy4k

Compte-Rendu - 4tvf8mwd8wkoky1

Compte-Rendu - al5ao2d6zacurb

Procès Verbal - yd2kb4541fhh3cd

Compte-Rendu - jys90j3kwn47bpd Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Compte-Rendu - jys90j3kwn47bpd)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 04 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 11 04 2017 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Etaient présents : Francis AMPEN, Odile PLANCKE, Gérard PIERENS, Caty CROGIEZ, Sylvain VIDRIL, Fabrice KERCKHOVE, Joseph WAVRANT, Marc JESTIN, Jean-Pierre ROELS, Didier GUENANTIN, Marie-Anne HUYGHE, J. Jacques VAESKEN, Michel PICOTIN, Martine DEVOS, Odile DUTRY, Christine THIBAUT, Julie ADJOVI, Aline VANHEE

Etaient excusés avec pouvoir :

Laëtitia POSTEL, pouvoir à J. ADJOVI

Autre excusé :

Le secrétariat de séance est assuré par C. CROGIEZ

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l’ORDRE du JOUR

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

M. le Maire souligne la baisse des dépenses de fonctionnement par rapport à l’année précédente.

Mme PLANCKE, première adjointe, prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif conformément aux documents préalablement distribués à tous les membres de l’assemblée.

Pour la commune les dépenses de fonctionnement se sont élevées à : 849 031.48 € Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 1 054 841.37 € plus un résultat reporté de 430 648.98 €.

Soit un excédent de fonctionnement de 636 428.87 € compte tenu du report.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 245 556.60 €.

Les recettes d’investissement se sont élevées à 499 530.70 €, plus le résultat reporté de 163 722.42 € en dépenses.

soit un besoin de financement de 0 € et un excédent de 90 251.68 €.

Les restes à réaliser se montent à 83 340 € en dépenses et à 12 130.00 € en recettes. Soit un besoin de financement incluant les restes à réaliser de 0 euros et un excédent de 19 041.68 €.

M. le Maire se retire pour le vote.

Le compte administratif 2016 est voté à l’unanimité des membres présents et représentés (18). M. le Maire remercie les membres du Conseil pour leur confiance et reprend la présidence de la séance. Il propose ensuite le vote du compte de gestion du receveur qui est également voté à l’unanimité.

III – AFFECTATION DU RESULTAT

M. le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 636 428.87 € en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour la totalité étant donné l’absence de2

besoin de financement en investissement. L’assemblée accepte cette affectation à l’unanimité.

IV – VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

M. le Maire rappelle les taux des 3 taxes. Il informe l’assemblée que la commission de finances a proposé une hausse de 2.5 % sur les taux, la précédente hausse remontant à 2011.

Soit :

Taxe d’habitation : 11.95 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 8.74 %

Taxe sur le foncier non bâti : 24.78 %

Ceci représentera un gain de 4994 euros en recettes.

Ces taux sont votés à l’unanimité des membres présents.

V–VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire énonce les propositions de subventions étudiées par la commission des finances.

Quelques précisions sur les variations de certaines d’entre elles sont données notamment en raison de l’impact des chèques loisirs.

M. le Maire et C. CROGIEZ n’ont pas participé au vote pour la subvention au Comité des Fêtes. O. PLANCKE se retire pour le vote de la subvention au Comité Entraide et Fraternité des Aînés. G. PIERENS se retire pour le vote pour les « Amis du cheval de Trait ». O. DUTRY se retire pour le vote à l’Union Féminine Arnékoise. Mme Marie Anne HUYGHE se retire du vote pour la subvention aux Archers. L. POSTEL (représentée) se retire du vote pour l’association « A livre Ouvert », C. CROGIEZ pour Marche et Rêve et l’UNC AFN et J.J. VAESKEN pour l’Union Sportive Arnékoise. J.J. ROELS se retire pour le vote à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

En dehors des personnes qui n’ont pas participé au vote, les subventions sont votées à l’unanimité des autres membres présents.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire donne la parole à Mme PLANCKE pour l’exposé du BP 2017 reprenant les excédents du compte administratif 2016.

Elle donne lecture des différents chapitres de dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement conformément aux documents distribués au préalable aux membres de l’assemblée.

Le budget est voté à l’unanimité en équilibre pour un montant de dépenses et recettes de fonctionnement de 1 680 386.87 € dont 636 428.87 € de reprise d’excédent et 1 870 325.00 € en investissement dont 90 251.68 de reprise d’excédent de l’année précédente.

VI – Instauration de l’IFCE

M. le Maire indique à l’assemblée que les diverses consultations électorales impliquent l’accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.3

A défaut de récupérer le temps de travail effectué, les agents peuvent percevoir les indemnités forfaitaires complémentaires pour élection, telles qu’elles existent dans l’arrêté ministériel du 27 02 1962 modifié, à savoir pour les Elections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes et consultations par voie de référendum

L’assemblée accepte l’instauration de cette indemnité.

VII –INDEMNITES DES ELUS

M. le Maire souligne que depuis janvier 2017, le montant des indemnités de fonction des élus a évolué :

L’indice brut terminal de la Fonction Publique, servant de base au calcul des indemnités, est passé de 1015 à 1022, ceci en raison de la réforme applicable à la Fonction Publique initiée par le gouvernement et qui a été entérinée par Décret 2017-85 du 26 janvier 2017. Pour notre commune, par délibération du 18 04 2014 pour les adjoints et du 23 09 2014 pour le Maire, les indemnités ont été fixées en référence à l’indice brut 1015. Il est désormais nécessaire de faire référence à l’indice terminal de la fonction Publique.

L’assemblée accepte cet ajustement à l’unanimité.

VIII – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire propose aux membres de l’assemblée de déposer une demande de subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la construction éventuelle d’un terrain Foot à 5 plutôt qu’un hat-trick comme mentionné dans une précédente demande.

M. le Maire propose de solliciter une subvention de 40 000 € au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la réalisation d’un terrain Foot à 5 chiffré à 157 571 € H.T.

L’assemblée accepte cette subvention à l’unanimité.

IX – RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE SAISONNIER.

M. le Maire expose qu’il souhaite embaucher une personne à temps plein ( 35 h ) en contrat à durée déterminée pour la saison des espaces verts et ce pour une durée de 6 mois. Il rappelle que le poste d’agent de maîtrise n’a pas été remplacé, il manque globalement une personne pour les travaux d’espaces verts.

X – ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DU NORD

M. le Maire informe l’assemblée que l’ATD, à laquelle adhérait la commune pour ses conseils juridiques, a été dissoute et une Agence d’Ingénierie Départementale a été créée. Il propose

- d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord;

- d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ;

- d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune/de l’E.P.C.I.;

- de désigner M le Maire comme son représentant titulaire à l’Agence, et Mme

PLANCKE comme son représentant suppléant.

L’assemblée accepte cette adhésion et ces conditions à l’unanimité.4

XI - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE POUR LA SIGNALETIQUE BILINGUE

M. le Maire rappelle l’exposé de M. COUCHE en préambule de la dernière séance pour évoquer la signature d’une charte en faveur de la signalétique bilingue. Il propose d’y adhérer et choisissant les 4 thèmes suivants :

- installer des plaques de rues bilingues lors des renouvellements de plaques ou à l’occasion des créations de voies,

- opter pour le bilinguisme systématique pour toute nouvelle signalétique, - cartons d’invitations bilingues pour les manifestations organisées par la mairie (en dehors du seul champ culturel)

- participer à la campagne annuelle de promotion des cours de flamand pour adultes (dans le bulletin municipal et par la diffusion d’affiches…)

-

L’assemblée autorise M. le Maire à signer cette charte et retient cette thématique à l’unanimité.

XII – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

M. le Maire expose à son Conseil Municipal que, suite à la réception du tableau d’avancement de grade, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois. Il propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en supprimant parallèlement un poste d’adjoint technique principal de 2de classe.

L’assemblée accepte cette modification à l’unanimité.

XIII - QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire regrette le retard pris par les travaux rue du Comte d’Artois. Ils seront suivis de la réfection de la voirie. Puis l’éclairage public sera rénové en ajoutant des poteaux supplémentaires et en installant des lampes à leds dans un souci d’économie d’énergie. La maîtrise d’œuvre est assurée par le SIECF

La CCFI a mis à son budget les crédits nécessaires pour l’achat des terrains nécessaires à la création de la zone artisanale route de Bourbourg.

C. CROGIEZ informe l’assemblée que le voyage communal se fera à Pairi Daïza le 17 juin

F. KERCKHOVE donne la date de la prochaine commission jeunesse : le vendredi 21 avril à 20 h.

J. WAVRANT souligne que les ponts de champs ont été dégagés mais la terre est restée dans les fossés. Une autre grue devait passer reprendre cette terre, mais cela n’a visiblement pas été fait. G. PIERENS contactera la CCFI à cet effet.

Sans autre question, la séance est levée à 21 h 45

-=ooOoo=-