Procès Verbal - rfjojn29wkc1s

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Procès Verbal - rfjojn29wkc1s Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Procès Verbal - rfjojn29wkc1s)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 05 2024

Le Conseil Municipal convoqué le 17 mai 2024 s’est réuni le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Présents : Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Martine DEVOS, Sylvie PYCKAERT, Mickaël SOLUJIC, Daisy FRANCOIS, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Bérengère VANDENAMEEL, Pierre MARCANT,

Excusés :

Sylvain VIDRIL, pouvoir à J. ADJOVI ;

Yves GELIOT, pouvoir à C. CROGIEZ

Absent :

Mickaël MUYLAERT,

Secrétaire de séance : C. CROGIEZ

Le quorum est atteint

L’ordre du jour est le suivant :

I - Approbation du Procès-verbal de la séance précédente

II - Renouvellement du groupement de commande du CDG 59 pour reliures III – Avis sur enquête publique

IV - Révision des tarifs cimetière

V - Accord de principe à TE Flandre pour travaux d’E.P. rue de Cassel

VI - Renouvellement de la convention cantine à 1 euro et tarifs cantines

VII - Révision tarifs garderie

VIII - Demande de subvention CAF pour matériel garderie

IX - Questions diverses

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II –RENOUVELLEMENT DU GROUPEMENT DE COMMANDE DU CDG 59 POUR LES RELIURES

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;2

- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

M. le Maire propose donc d’autoriser le CDG 59 à mener cette consultation et signer la convention y afférente.

L’assemblée à l’unanimité accepte la signature de cette convention.

III–AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE POUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR UN ELEVAGE PORCIN

M. le Maire expose qu’une enquête publique s’est tenue du 15 avril au 17 mai 2024 pour une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un élevage porcin naisseur (SCEA des 3 chênes 2 Paeyaerstraete à Arnèke). Plusieurs permanences de commissaire enquêteur ont eu lieu.

La demande d’autorisation environnementale concerne l’exploitation, l’agrandissement et l’exécution du permis de construire de cet élevage porcin naisseur.

M. le Maire demande de se prononcer sur cette autorisation environnementale

L’assemblée donne à l’unanimité un avis favorable sur cette autorisation

IV–REVISION TARIFS CIMETIERE

Monsieur le Maire signale à son Conseil Municipal que la délibération qui fixe les tarifs de cimetière date du 11 juillet 2023, vu la pose de nouveaux caveaux à des tarifs plus élevés, il propose de les revaloriser comme suit :

Columbarium :

- concession de 15 ans ……… 315 €

- concession de 30 ans ……… 630 €

- concession de 50 ans………. 1 054 €

Concession de terrain

326 € pour les concessions à perpétuité de 2 m2

165 € pour les concessions à perpétuité de 1 m2

Par ailleurs des caveaux et cave-urnes sont posés d’avance au cimetière et revendus au prix coûtant aux acquéreurs de concession au tarif suivant :

Caveau 1 case : 680 €3

Caveau 2 cases : 1 050 €

Cave-urne : 610 €

Ouï l’exposé du Maire et après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er juin 2024.

V – ACCORD DE PRINCIPE A TERRITOIRE D’ENERGIE FLANDRE POUR TRAVAUX E.P. RUE DE CASSEL

M. le Maire propose à l’assemblée de rénover l’éclairage public de la rue de Cassel. La maitrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par le Territoire Energie Flandre.

Après cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

 Donne son accord de principe pour le projet exposé dans la présente délibération.  La Commune supportera le montant total HT des travaux, déduction faite des éventuelles subventions. Territoire Energie Flandre supportera l’ensemble des coûts d’étude, de maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.

 Précise que cette participation sera fiscalisée.

 Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la commune.

VI – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CANTINE A 1 EURO

Depuis le 1 er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Les communes qui bénéficient de la Dotation de Solidarité Rurale Cible ou de la DSR péréquation peuvent bénéficier d’une aide de 3 € par repas servi et facturé au maximum à 1 euro.

L’Etat exige que la grille tarifaire instaurée comporte au moins 3 tranches calculées selon les revenus des familles pour les cantines des écoles élémentaires et maternelles. Néanmoins pour les renouvellements de contrats ne sont plus concernées que les familles dont le quotient familial ne dépasse pas 1000 €. Auparavantle plafond était à 2 000 €. Les familles dont le quotient familial est supérieur à 1000 euros devront donc de nouveau payer la cantine au tarif normal.

Il est proposé les tranches et tarifs suivants :

- Tarif 0.95€ QF de 0 à 630€

- Tarif 1€ QF de 631 à 1000€

- Tarif 3,90 € QF de 1001 et + (enfant arnékois)

- Tarif 4.45 QF de 1001 et + (non arnékois)

- Tarif 5.85€ personnel enseignants ou autres adultes

Les tarifs pour les repas pris dans le cadre des CLSH sont au prix normal (pas de repas à un euro).

L’assemblée accepte à l’unanimité ces nouveaux tarifs et le renouvellement de la convention « cantine à un euro » dans les conditions énumérées ci-dessus.4

VII- REVISION TARIFS GARDERIE

M. le Maire propose de réviser les tarifs de garderie comme suit pour la rentrée de septembre 2024 :

garderie matin-soir par tranche d’une demi-heure selon QF

Garderie Garderie

Arnékois non arnékois

QF de 0 à 630 € (tranche 1) : 0.51€ 0.67€

QF 631 € à 1 000 € (tr 2) :0.63€ 0.78€

QF 1 001 € à 1 500 € (tr 3) : 0.71€ 0.85€

QF 1 501 € à 2 000 € (tr 4): 0.81€ 0.99€

QF 2 001 € et plus (tr 5) : 0.90€ 1.10€

Semaine

Journée

entière

Petites

vacances

tranche 1 tranche 2 tranche 3 tranche 4 tranche 5

Extérieurs 27.20 50.19 57.12 63.84 73.08

Arnékois

22.75 42.10 46.66 54.65 61.53

Mercredi

matin

tranche 1 tranche 2 tranche 3 tranche 4

tranche

5

extérieurs 2.71 5.04 5.72 6.40 7.30

arnékois 2.28 4.22 4.67 5.48 6.16

Fabrice KERCKHOVE souligne que le redécoupage des quotients familiaux pour la restauration scolaire engendre un tarif plus favorable pour de nombreuses familles en matière de garderie, ce qui a nécessité cette revalorisation.

L’assemblée adopte à l’unanimité ces nouveaux tarifs.5

VIII - DEMANDE DE SUBVENTION CAF

M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention à la CAF au titre de l’Investissement sur Fonds Locaux pour l’achat de matériel pour la nouvelle garderie.

Le montant de la dépense est estimé à 10 247.48H.T. et le montant de la subvention sollicitée est de 6 148.48 €.

L’assemblée autorise à l’unanimité cette demande de subvention auprès de la CAF

IX – OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE LAIQUE

M. le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une subvention à l’amicale laïque d’un montant de 1 200 euros pour le financement des sorties scolaires en remplacement du voyage communal.

L’assemblée à l’unanimité accepte d’octroyer cette subvention.

X – QUESTIONS DIVERSES

Il est procédé au tirage des jurys d’assises

Michel Picotin fait part à l’assemblée que les travaux à la salle Devendeville se terminent et propose une visite aux membres intéressés. Il souligne qu’un chemin stabilisé a été implanté entre la salle annexe et l’école à l’arrière de la mairie pour que les enfants puissent circuler à pieds secs.

Il fait un point sur l’avancement de l’église. La phase préparation a commencé et les travaux à proprement parler commenceront en juillet.

Il souligne également que les travaux d’éclairage public se termineront cette semaine pour les rues de Wormhout, rue de la Poste, + parking et rue de la mairie. Il ne restera plus que la rue de Cassel et du Midi dont l’accord de principe vient d’être voté puis ultérieurement les rues de St Omer et de Bourbourg.

Quant au fleurissement, il est en cours. Les jardinières seront posées cette semaine.

Caty CROGIEZ remercie toutes les personnes qui se sont investies pour le déroulement de la brocante et rappelle à l’assemblée que le parcours du cœur se déroulera le 9 juin au départ de la salle Paccou.

Julie ADJOVI informe l’assemblée que lors de la dernière commission culture il a été évoqué l’organisation d’un marché de noëlle 1 er week-end de décembre. Il a été convenu de se synchroniser avec l’EHPAD qui organise déjà un marché de noël. Une réunion devrait avoir lieu prochainement.

En matière d’urbanisme elle souligne que l’enquête publique du PLUI s’est terminée le 24 mai. Elle concerne la mise à jour de quelques OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) et de certaines cartographies. A l’approche de l’application de la loi ZAN,6

plusieurs promoteurs ont manifesté un certain engouement, notamment Flandre Opale Habitat déjà propriétaire de parcelles rue du Comte d’Artois et un groupe breton intéressé par le terrain derrière le garage Boo et Vanhée. Dans le cadre de l’enquête, M. le Maire a demandé la suppression de l’obligation de 70 % de commercialisation sur l’opération de la place St Gohard pour pouvoir commencer à aménager l’OAP du Comte d’Artois

Julie ADJOVI informe également l’assemblée que la commune s’est portée volontaire sur une étude trame verte et bleue. Une restitution de ces travaux aura lieu en mairie le 27 juin à 18 h. Par ailleurs, la présentation du réseau de bus se fera le 4 juin à Bailleul. La commune est concernée par un service à la demande pour rapatriement vers les gares.

Fabrice KERCKHOVE informe le conseil que la fête de l’école aura lieu le 21 juin.

Mikaël SOLUJIC fait part à l’assemblée qu’il a eu une demande pour implanter des agrès dans la zone de loisirs. M. le Maire lui propose de travailler sur ce projet. Il souligne qu’il y en a eu par le passé mais qu’ils se sont dégradés et ont dû être démontés.

Pierre MARCANT interroge sur l’avancée des négociations pour le rachat par l’EPF de l’école St Gohard. M. le Maire informe l’assemblée que l’EPF a envoyé une proposition à 240 000 euros à l’AFI et attend son retour.

Présents :: Francis AMPEN, Michel PICOTIN, Caty CROGIEZ, Julie ADJOVI, Fabrice KERCKHOVE, Didier GUENANTIN, M. Anne HUYGHE, Bruno DELASSUS, Martine DEVOS, Sylvie PYCKAERT, Mickaël SOLUJIC, Daisy FRANCOIS, Anita HERMAND, Juliette WAESELYNCK, Bérengère VANDENAMEEL, Pierre MARCANT,

La séance est levée à 21h00

-=ooOoo=-

Le Maire, F.AMPEN La secrétaire, Caty CROGIEZ