Procès Verbal - sp8itdcr86tv513

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Procès Verbal - sp8itdcr86tv513 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnèke. Lien du pdf (Procès Verbal - sp8itdcr86tv513)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 05 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 26 mai deux mille vingt à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis AMPEN, Maire.

Après l’élection du Maire et de la liste des 5 adjoints qui a fait l’objet d’un procès-verbal séparé, il est passé aux autres points de l’ordre du jour

I – DELEGATIONS DES ADJOINTS

Les délégations seront les suivantes :

1er Adjoint : Michel PICOTIN Adjoint chargé de remplacer le Maire et prendre les décisions en cas d’absence ou de maladie, chargé des travaux – de la sécurité et du personnel technique masculin

2ème Adjoint : Caty CROGIEZ Adjointe chargée des fêtes, cérémonies, du personnel technique féminin et des relations avec les associations

3ème Adjoint : Sylvain VIDRIL Adjoint chargé : des affaires agricoles – voirie – hydraulique - environnement

4ème Adjoint : Julie ADJOVI Adjointe chargée de l’urbanisme – la communication – la démocratie participative – la culture – le développement durable

5ème Adjoint : Fabrice KERCKHOVE Adjoint chargé : du sport, des affaires sociales : des jeunes aux aînés et des écoles

II – ELECTIONS DES DELEGUES

M. le Maire propose à l’assemblée d’élire les délégués ou grands électeurs pour les organismes extérieurs et constituer les commissions communales :

NOREADE

M. Sylvain VIDRIL est élu grand électeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre des 5 compétences de NOREADE :

- Eau potable

- Assainissement collectif

- Assainissement non collectif

- Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI)

- Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

SIECF

sont élus délégués :

Titulaires : Michel PICOTIN et Didier GUENANTIN

Suppléants : Bruno DELASSUS et Yves GELIOT

COMITE DE BASSIN USAN

Est élu délégué au comité de bassin USAN : Sylvain VIDRILMembres du Conseil d’Administration

Du Centre Communal d’Action Sociale

Fabrice KERCKHOVE Anita HERMAND

Marie-Anne HUYGHE

Martine DEVOS

Sylvie PYCKAERT

Sylvain VIDRIL

Désignation d’un membre du Conseil Municipal en charge

des questions de défense et sécurité routière

Mickael MUYLAERT

COMMISSION d’APPEL d’OFFRES (MAPA)

Le Maire + 3 membres titulaires et 3 membres

suppléants du Conseil Municipal

Titulaires :

Michel PICOTIN– Sylvain VIDRIL– Didier GUENANTIN

Suppléants :

Mikael SOLUJIC - Bruno DELASSUS - Daisy FRANCOIS

COMMISSION des FINANCES

5 adjoints +

Didier GUENANTIN

Martine DEVOS

Bruno DELASSUS

Mikael SOLUJIC

COMMISSION des AFFAIRES SOCIALES

AINES

Fabrice KERCKHOVE

Caty CROGIEZ

Daisy FRANCOIS Marie-Anne HUYGHE

Yves GELIOT Sylvie PYCKAERT

COMMISSION des TRAVAUX - SECURITE

Michel PICOTIN Sylvain VIDRIL

Julie ADJOVI Mickael MUYLAERT

Mikael SOLUJIC Didier GUENANTIN

COMMISSION des AFFAIRES AGRICOLES

CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT, VOIRIE

Sylvain VIDRIL Caty CROGIEZ

Julie ADJOVI Marie-Anne HUYGHE

Pierre MARCANT

Mikael SOLUJIC

CONSEIL D’ECOLE

Fabrice KERCKHOVE

Bérengère VANDENAMEEL

COMMISSION SPORTS, JEUNESSE (ALSH,

GARDERIE, PERI – EXTRA SCOLAIRE, ANIMATION

PAUSE MERIDIENNE

Fabrice KERCKHOVE

Caty CROGIEZ Julie ADJOVI

Daisy FRANCOIS Juliette WAESELYNCK

Yves GELIOT Martine DEVOS

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU CONSEIL D ’ADMINISTRATION DE LA

FONDATION ET DE LA RESIDENCE VAN KEMPEN

Francis AMPEN,

Caty CROGIEZ

COMMUNICATION

CULTURE

Julie ADJOVI

Bérengère VANDENAMEEL

Sylvie PYCKAERT

Daisy FRANCOIS

Caty CROGIEZ

URBANISME

DEVELOPPEMENT DURABLE

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Julie ADJOVI Sylvain VIDRIL

Fabrice KERCKHOVE Didier GUENANTIN

Bruno DELASSUS Mikael SOLUJIC

Pierre MARCANT Bérengère VANDENAMEEL

Membres des COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire est toujours membre de droit au sein de chaque Commission Pour le C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale, il est le Président).III – DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’attribution par le conseil Municipal de délégations au Maire dont il rend compte lors des séances de conseil municipal suivantes. Il propose de reconduire les délégations antérieures à savoir :

- Procéder dans la limite des montants inscrits chaque année au budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit le montant lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

- Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. - d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.

- Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal dans la limite de 150 000 € par année spécifique.

D’une manière générale, le Conseil Municipal autorise également M. le Maire à passer des contrats en CDD pour le remplacement de personnel sur des postes existants et pour l’embauche de personnes en contrat aidé ainsi que les animateurs de centre aéré.

Le Conseil Municipal, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, décide après vote à l’unanimité de confier au Maire pour la durée du présent mandat, la délégation de pouvoirs pour tous les sujets précités.

V – QUESTIONS DIVERSES

néant

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