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Arrêté - arrete borderes sanchis
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete borderes sanchis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2025/30
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise BORDERES-SANCHIS, en date du 18 février 2025, qui souhaite effectuer des travaux de terrassement et raccordement pour ENEDIS, en occupant temporairement le domaine public, 35 boulevard des dunes, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 07 mars 2025, l'entreprise BORDERES-SANCHIS, 17 rue du père Jean
Batiste salles, 34300 AGDE, est autorisée à occuper le domaine public, à Portiragnes, pour effectuer des
travaux de terrassement et raccordement pour ENEDIS, d’une durée de 1 jours calendaire.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation et une circulation alternée seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 21 février 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr