Arrêté - Arrete BORDERES SANCHIS

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Arrêté - Arrete BORDERES SANCHIS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete BORDERES SANCHIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT N° 2023/04

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DES CHANTIERS POUR L'ENTREPRISE BORDERES-SANCHIS

Le Maire de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de l’entreprise BORDERES-SANCHIS qui dans le cadre des travaux d’urgence et de maintenance de l’éclairage public, est appelé à intervenir fréquemment sur le territoire communal, Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin les travaux se déroulent dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La circulation pourra être perturbée temporairement sur les voies de la Commune de Portiragnes, en raison des travaux effectués par la société BORDERES-SANCHIS sur le domaine public communal du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023.

ARTICLE 2 : Les travaux d'urgence : Ils désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence, justifiée par l’existence d'un risque pour l'ordre.

Les travaux de maintenance : Ils désignent une intervention sans travaux de voiries,

présentant un caractère répétitif et constant.

ARTICLE 3 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux usagers de la voie publique par une signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place sera assurée par le pétitionnaire chargé de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de Gendarmerie et de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Portiragnes, le 30 décembre 20P2

Publiéle: © G | 41213 Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR

http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr