Arrêté - Arrete 2023 28 SE SANCHIS

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Arrêté - Arrete 2023 28 SE SANCHIS Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 28 SE SANCHIS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00

POLICE LOCALE

N°2023/28

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2,

L2212-5,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu la demande de l'entreprise SE SANCHIS, en date du 06 janvier 2023, qui souhaite effectuer des travaux de pose d’un poteau bois d’éclairage public, en occupant temporairement le domaine public, Impasse Philippe Lamour, à Portiragnes

Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du vendredi 17 février 2023 au mercredi 8 mars 2023, l'entreprise SE SANCHIS, sis

6 route de Nizas 34120 PEZENAS, est autorisée à occuper le domaine public, pour des travaux de pose d’un poteau bois d’éclairage public, Impasse Philippe Lamour à Portiragnes.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la

Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 8 février 202 7\

Le Maire, ) | VA Publiéle: A4 {ot 0-0

Gwendoline CHAUDOIR

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