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Arrêté - Arrete 2023 205 BORDERES SANCHIS
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 205 BORDERES SANCHIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
N°2023/205
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise BORDERES SANCHIS, en date du 24 octobre 2023, qui souhaite
occuper temporairement le domaine public, 12 rue Pierre Gilles De Gennes, à Portiragnes, pour
effectuer des travaux de raccordement.
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 06 novembre 2023, l'entreprise BORDERES SANCHIS sis 17 rue du Père JB
Salles 34300 AGDE, est autorisée à occuper le domaine public, 12 rue Pierre Gilles De Gennes, pour
effectuer des travaux terrassement et de raccordement pour le compte d'ENEDIS, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 31 octobre 2023
Publiéle: © €[A4 | Lots Pour Le Maire,
L’adjoint délégué aux travaux
Jeän Louis ROBE
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr