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Procès Verbal - PV conseil municipal 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 25 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Énergies,
2024/5318
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25/03/2024
à18h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAIÏINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
13
mars
2024
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAÏILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Véronique
DE
MARCHI,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Michel
COHADE,
Mme
Marie-
France
LEGILE,
M.
Philippe
GRARD,
Mme
Isabelle
LEPRINCE,
Mme
Agnès
CERCY,
M.
Valentin
BELKADI,
Mme
Lorène
SARAZIN,
M.
Christophe
GOUTTEBARON.
Absents :
-
Mme
Flore
COURTEJAIRE
donne
procuration
à
Mme
Véronique
DE
MARCHI.
-
Mme
Corinne
BELARD
donne
procuration
à
M.
Antonio
MARQUES.
-
M.
Alban
ROUGEYRON
donne
procuration
à
M.
Bernard
GAILLOT.
-
M.
Guillaume
CHABAT
donne
procuration
à
Mme
Lorène
SARAZIN.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
février
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
M.
Valentin
BELKADI
a
été
nommé
secrétaire.
QUESTION
1.1
OBJET
Décision
prises
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Ci-dessous
vous
trouverez
les
décisions
prises
à
titre
informatif :
-
Subvention
perçue
pour
l'abri
vélo
pour
un
montant
de
2068,80
€.
(Fonds
de
concours
RLV).
-
Subvention
perçue
pour
le
Bouchon
Brayaud
pour
un
montant
de
3365
€.
(Fonds
de
concours
RLV).
-
Subvention
perçue
pour
la
voirie
communale
pour
un
montant
de
29
917,40
€.
(Fonds
de
concours
RLV).
-__
Subvention
perçue
pour
la
chaudière
du
Groupe
Scolaire
pour
un
montant
de
9
362,75
€.
(Fonds
de
concours
RLV).
-
Subvention
perçue
pour
l'énergie
renouvelable
pour
un
montant
de
10
475,75
€.
(Fonds
de
concours
REV). 2024/0016
-
Subvention
perçue
pour
l'éclairage
de
la
zone
de
Roucombatoux
pour
un
montant
de
2528,99
€.
-
Subvention
attribuée
mais
non
perçue
pour
l'aménagement
de
la
Place
de
la
Liberté
pour
un
montant
de
2259
€.
(Conseil
Départemental)
-
Subvention
attribuée
mais
non
perçue
pour
l'aire
de
jeux
pour
un
montant
de
8
804
€.
(Conseil
Départemental)
Délibération
N°DO10B
2024
QUESTION
1.2
OBJET
Présentation
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
Gestion
2023
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L'2121-29,
L2121-
1à
L2121-23
et
R2121-9
et
R
2121-10
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L
1612-13
relatifs
au
compte
administratif
et
à
l’arrêté
des
comptes
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-14
prévoyant
que
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
;
Vu
le
décret
n°2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
de
documents
d'informations
budgétaires
et
financières
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
23
mars
2024 ;
Vu
le
compte
de
gestion
2023
du
comptable
public ;
Considérant
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
;
Considérant
que
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l’exercice ;
Considérant
qu'il
permet
de
comparer
les
prévisions
avec
les
réalisations,
précise
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
arrête
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
;
Intervention
de
Monsieur
GOUTTEBARON
: sur
le
compte
21478
il
est
prévu
56
000
€
et
ne
figure
que
449
euros
de
réalisés
?
Et
sur
le
compte
6455
on
note
une
prévision
de
30
000
euros
et
réalisé
512
euros,
pourquoi
?
Mme
Aline
FAURE
explique
qu'avec
la
mise
en
place
de
la
MS7
il y a
des
nouveaux
comptes
comptables
qui
se
sont
différenciés
par
rapport
à
la
M14. 2024/0417
L'organisme
VIVINTER
ne
nous
a
adressé
aucun
appel
de
cotisations
pour
la
masse
salariale
du
personnel,
VIVINTER
vient
de
nous
faire
un
rattrapage
nous
allons
régler
2023
+
2024,
nous
venons
juste
d’avoir
les
informations.
Nous
allons
faire
un
point
avec
les
services
des
ressources
Humaines
de
RLV.
Intervention
de
Monsieur
Christophe
GOUTTEBARON
:
-
Concernant
l'éclairage
il
est
prévu
40
000
euros,
réalisé
0
?
Mme
Aline
Faure
explique
que
le
montant
de
40
000
euros
n’a
pas
été
reporté
sur
2024
car
nous
attendons
d’avoir
absolument
la
subvention
du
FONDS
VERT.
M.
Antonio
MARQUES
précise
que
c’est
un
choix
de
reporter
ces
travaux
d'éclairage
car
effectivement
en
2023
cette
subvention
ne
sous
serait
pas
attribuée.
Le
FONDS
VERT
peut
subventionner
les
travaux
à
hauteur
de
50%.
Mme
Lorrène
SARAZIN
fait
la
remarque
suivante
: «
si
vous
saviez
que
cette
subventionne
serait
pas
attribuée
pourquoi
avoir
inscrit
40
000
euros
au
budget
?
Mme
Aline
FAURE
précise
que
la
prévision
du
budget
s’est
effectuée
en
février
et
que
c’est
au
mois
de
juin
que
nous
avons
appris
que
cette
subvention
ne
serait
pas
attribuée.
M.
Antonio
Marques
rappelle
que
toutes
les
communes
ont
demandé
cette
subvention,
nous
r'étions
pas
dans
les
plus
prioritaires.
M.
Le
Maire
précise
que
le
choix
de
la
collectivité
est
d'être
sûr
d'obtenir
les
subventions
avant
de
débuter
les
travaux.
M.
Valentin
BELKADI
précise
que
la
logique
est
d’obtenir
les
subventions
afin
de
pouvoir
réaliser
les
projets.
La
logique
est
clairement
assumée
et
voulue.
Mme
Aline
FAURE
rappelle
le
projet
de
l’aire
de
jeux,
nous
avions
sollicité
la
DETR,
le
conseil
Départemental,
le
Conseil
Régional.
Nous
avons
obtenu
des
réponses
négatives
de
la
part
de
la
DETR
et
du
Conseil
Régional,
nous
avons
préféré
reporter
cet
investissement
sur
2024
et
nous
savons
que
les
subventions
seront
accordées.
Nous
ne
pouvons
pas
fonctionner
sans
les
subventions
ou
alors
au
détriment
d’un
endettement.
Remarque
de
M.
Christophe
GOUTTEBARON
: n’aurions-nous
pas
pu
modérer
la
hausse
des
taxes
l’année
dernière
et
le
lisser
sur
plusieurs
années,
nous
avons
tout
de
même
noter
une
augmentation
de
14%.
M.
Le
maire
précise
que
le
taux
de
14
%
est
colporté,
la
commune
a
supporté
une
augmentation
de
7%,
c’est
un
choix
assumé,
si
nous
n’avions
pas
augmenté
les
impôts
de
7
%
nous
serions
en
négatif.
M.
Michel
COHADE
rappelle
que
l’augmentation
des
impôts
est
dû
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
qui
a
été
remboursée
par
l'Etat.
M.
Philippe
GIRARD
comprend
la
réaction
de
M.
Christophe
GOUTTEBARON.
Ce
qui
est
vertueux
s’est
d'éviter
de
contracter
des
emprunts. 2024/0133
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BAILLARGEAT
en
l'absence
de
Monsieur
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
qui
s'est
retiré
pour
le
vote,
le
Compte
Administratif
du
Budget
Commune
est
examiné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
À
l'unanimité
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
« Commune
»,
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes...
iii
iisssesssseereirerseerresesseeesenesses
1
585
253.91
€
Dépenses...
1
381
600.35
€
Solde
courant...
css
203
653,56
€
Solde
de
clôture
au
31
déc.
2022...
290
193.55
€
Solde
de
clôture
au
31
déc.
2023... scssssssusse
493
847.11
€
Section
d’investissement
:
Recettes...
issus
siesssieuesesssesreeucersreecessssserenses 3806
107.94
€
Dépenses...
738
849.10
€
Solde
courant... sisi
-432
741.16
€
Résultat
d'investissement
2022
reporté................…. -47
664.94
€
Solde
de
clôture
au
31
déc.
2023...
-480
406.10
€
Restes
à
réaliser
au
31
déc
2023...
352
473.87
€
Besoin
de
financement
au
31
déc.
2023...
-127
932.23
€
Résultat
de
l’exercice
365
914.88
€ 2024/0019
Le
Compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
EST
APPROUVE
par
:
-
16
voix
pour
-
0
voix
contre
-
3
abstentions
Délibération
N°D011B
2024
OBJET
: Affectation
du
résultat
2023
QUESTION
1.3
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2311-5
et
R
2311-11
relatifs
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
2023
pour
le
budget
Commune
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
23
mars
2024 ;
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
est
un
excédent
de
203
653.56
€
auquel
s'ajoute
le
solde
excédentaire
à
l’ouverture
de
290
193.55
€
; soit
un
solde
d'exécution
de
fonctionnement
au
31/12/23
de
493
847.11
€
Considérant
que
le
résultat
d'investissement
de
l’exercice
2023
est
un
déficit
de
432
741.16
€
auquel
s’ajoute
le
solde
déficitaire
à
l'ouverture
de
47
664.94
€
; soit
un
solde
d'exécution
d'investissement
au
31/12/23
de
-480
406.10
€
;
Considérant
que
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
s'établit
à
352
473.87
€;
Considérant
que
le
besoin
en
investissement
s'élève
à
127
932.98
€ ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait, 2024/020
-
AFFECTE
:
œ
127
932.93
€
en
réserves
au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnements
capitalisés
»
-
REPORTE
:
æ
480
406.10
€
à
la
ligne
001,
en
dépense
d'investissement
æ
365
914.88
€
à
la
ligne
002,
en
recette
de
fonctionnement
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°D012_2024
QUESTION
1.4
OBJET
: Vote
des
taux
de
taxes
foncières
2024
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
1639
A ;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
23
mars
2024 ;
Considérant
que
les
taux
de
taxes
locales
sont
les
suivantes
:
Taxe
foncière
{bâti) :
38.64
%
Taxe
foncière
(non-bâti) :
94.25
%
Ÿ
Taxe
d'habitation
:
14.89
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité 2024/9021
APPROUVE
les
taux
2024
des
taxes
locales
comme
ci-dessus
visés,
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°DO13
2024
QUESTION
1.5
OBJET
: Subventions
aux
associations
2024
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L'2121-29,
L'2121-
1à
L2121-23
et
R
2121-9
et
R
2121-10
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
23
mars
2024
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
dans
leurs
actions
;
Intervention
de
Monsieur
Christophe
GOUTTEBARON
: les
associations
subissent
également
l'inflation
et
la
réduction
de
la
communication.
Nous
réclamons
une
augmentation
de
14
%
du
montant
versé
aux
associations.
M.
Valentin
BELKADI
prend
la
parole
et
interroge
M.
Christophe
GOUTTEBARON
sur
la
réduction
de
la
communication,
vous
pensez
à
quoi
?
M.
Christophe
GOUTTEBARON
fait
allusion
aux
flyers.
M.
Valentin
BELKADI
précise
que
cette
remarque
va
dans
le
contre
sens
de
la
théorie
de
l'écologie
de
M.
Christophe
GOUTTEBARON,
précisant
que
les
flyers
polluent.
Nous
proposons
aux
différentes
associations
le
panneau
lumineux
placé
sur
la
place
permettant
une
visibilité
assez
forte.
Il
faut
savoir
que
nous
luttons
contre
l'affichage
sauvage,
que
certaines
associations
continuent
à
déposer
leurs
affiches
à
lentrée
du
village,
nous
ne
les
avons
pas
sanctionnées.
Il
me
semble
que
nous
sommes
en
accord
avec
nos
associations
sur
la
communication,
de
ce
fait
je
n’accepte
pas
votre
remarque,
nous
mettons
en
place
gracieusement
à
disposition
des
associations
des
espaces
de
communication
comme
le
site
internet.
Second
point,
je
pense
qu'il
y
a
deux
formes
de
soutien
aux
associations
celles
que
l’on
voit
comme
les
subventions
mais
également
la
partie
infrastructure
et
maintien
des
infrastructures.
Par
exemple
nous
avons
soutenu
le
projet
d'extension
de
la
terrasse
du
tennis,
la
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
pour
les
associations.
Nous
mettons
à
disposition
une
belle
pelouse
pour
le
foot
et
rugby.
Tout
ceci
a
un
coût
pour
la 2024/0022
commune
certes
pas
versé
sous
forme
de
subvention
mais
bien
pris
en
charge
par
la
collectivité.
La
communication
n’a
jamais
été
aussi
présente
pour
les
associations,
je
rappelle
que
depuis
ma
prise
de
fonction,
sur
chaque
bulletin
municipal
la
parole
est
donnée
aux
associations
permettant
ainsi
de
faire
la
promotion
des
évènements
prévus
dans
l’année.
C’est
une
fierté
et
un
engagement
pour
nous
de
mettre
les
associations
au
cœur
de
Paction
municipale.
M.
Le
Maire
précise
la
réglementation
concernant
Putilisation
de
la
photocopieuse.
Nous
avons
réduit
le
tirage
couleur
qui
coûte
trois
plus
cher
que
l'impression
noire
et
blanc.
Nous
avons
explosé
le
budget
d'impression
entre
la
collectivité
et
l’école
et
après
concertation
avec
les
enseignants
nous
avons
réduit
le
nombre
de
tirages.
Mme
Lorrène
SARAZIN
souligne
que
des
erreurs
de
date
sont
constatées
sur
le
panneau
lumineux. M.
Valentin
BELKADI
précise
que
les
dates
sont
communiquées
à.
Bernard
GAILLOT
en
septembre.
Lorsqu'une
association
m'interpelle
sur
une
date
à
modifier
cela
demande
une
certaine
réactivité
que
j’applique
rapidement
donc
je
suis
surpris
de
votre
remarque.
Mais
ce
sont
bien
les
associations
qui
nous
communiquent
les
dates
des
festivités
donc
nous
ne
pouvons
porter
toute
la
responsabilité
dans
ces
erreurs
de
planification.
Je
suis
fier
de
mettre
cette
communication
à
la
disposition
des
associations,
nous
les
aidons,
nous
avons
la
chance
d’avoir
ici
un
tissu
associatif
large
et
extrêmement
varié
et
animé
composant
la
richesse
de
notre
territoire.
M.
Antonio
MARQUES
précise
que
tous
les
prêts
de
salles,
les
postes
énergies,
la
mise
à
disposition
des
agents
communaux
sont
difficilement
quantifiables.
De
nombreuses
activités
en
bénéficient
comme
la
gym,
yoga,
danse
et
j'en
passe.
C’est
un
choix
de
la
collectivité,
nous
souhaitons
aider
les
associations
mais
tout
ceci
à
un
coût
;
M.
Christophe
GOUTTEBARONJ
souhaite
que
ces
aides
soient
quantifiées
et
devraient
apparaitre
dans
le
budget.
Mme
Aline
Faure
suggère
à
l'opposition
de
se
joindre
à
la
majorité
afin
de
réaliser
ce
travail
en
mettant
à
disposition
tous
les
éléments
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
APPROUVE
le
tableau
global
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
ci-
annexé
; 2024/0923
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
D0O14
2024
OBJET
: Présentation
du
budget
primitif
2024
QUESTION
1.6
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-1
à
L
1612-
20
et
L
2311-1
à
L
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
23/03/2024
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
Le
budget
primitif
2024
du
Budget
« commune
» est
approuvé
par
:
-
16
voix
pour
-
0
voix
contre
-
3
abstentions
(M.
GOUTTEBARON,
M.
CHABAT,
Mme
SARAZIN)
PRECISE
que
le
budget
primitif
2024
du
Budget
« Commune
» est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2023,
ADOPTE
les
quatre
sections
ainsi
qu'il
suit
: DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2024/0624
Pour
mémoire,
Restos
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Liboilé
budgot
.
|
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
précédent
(i}
ait
Charges
à caractère
général
(3}
395
463,00
9,00
467
084,00
467
084,00
467
084,00
912
Charges
de
personnel
el
frais
761
550,00
0,60
771
900,60
771
900,00
771
300,00
assimilés
(3)
04
Atténuations
de
produts
44
800,00
û,0G
28
000,09
28
000,00
29
006,00
016
APA
0,00
0,06
0,00
0,00
0.00
017
RSA
! Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
a,6
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
168
882,00
ave
108
688,00
108
688,00
108
688,00
courante
(sauf 6686)
(3j
6586
{
Frais
fonctionremant
des
groupes
0,00
0,60
0,00
0,09
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
4370
695,00
9,00
1376
672,00
4376
672,09
1376
672,00
66
Charges
financières
28
806,00
0,06
22
950,00
2?
950,00
22
950,08
67
Charges
spécifiques
{3}
4 000,00
4 000,00
4 900,00
4 600.00
68
Dotations
aux
provisions,
2 806,00
2 800,06
2 800,60
2 800,09
déprécialions
(sami-budgétaires}
{3}
Total
des
dépenses
réelles
de
4 406
295,00
1 406
422,00
1 406
422,00
4 406
422,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
280
600,00
435
405,88
435
405,88
435
405,88
d'investissement
{4}
042
Opérations
ordra
transf.
entra
23
478,00
16
794,00
16
794,00
16
794,00
sections
(4) (5)
643
Opérations
ordro
intérieur de fa
0,00
0,00
6,00
0,00
section
(4}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
303
478,00
452
199,88
452
199,88
452
199,88
fonctionnement
TOTAL
4 709 773,00 |
9,00 |
1 858 621,88 |
1 858
621,88
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 858 621,88 | +
0.00 |
1858
621,88
| RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2024/0925
Pourmémelre
|
nous
à réaliser |
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget |
N-1
nouvailos
(2)
l'assemblée
{5
RAR
+ vote}
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3]
43
600.00
0,00
30
006,06
30
000,06
30
000,00
916
APA
0,00
0,00
0,00
0.0a
0,06
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,06
6,00
0,00
0,00
6,00
70
Prod.
sorvices,
domaine,
ventes
400
200,60
0,00
110
090,00
410
000,00
110
000.00
diverses
73
Impôts
et taxes
{saut
lo 731}
77
000.06
0,60
427
000,00
127
000,00
427
000,00
731
Fiscalité
locale
801
109,09
n,00
870
734,00
970
731,00
970
731,00
74
Dotations
ef
participations
(3)
236
300,00
0,60
182
474,00
182
474,00
182
474,00
75
Auires
produits
do
gostion
65
02.00
0,00
46
002,00
46
002,00
46
002.00
(4j
Total
des
recettes
de
gostlon
courante
1 423
502,00
0,00
1 466
207,00
4 466
207,00
1 466
207,00
76
Produits
financiars
0,09
9,00
6,00
0,09
17
Produits spécifiques
{4}
300,00
800,00
600,00
506,00
78
Reprises
amort..
dépréciations,
D,00
0,00
0,00
0.00
prov,
{semi-budgétaires}
(3)
Total
des
recettes
réciles
de
fonctionnement
1 424
202,00
|
0,00
1 466
707,09
À 466
707,00
1 466
707,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
26
0G0,00
26
160,00
26
000,00
26
G00,00
sactions
{4} (5)
043
Opéralions
ordre
intérieur
de
la
0,00
ü,00
0,00
0,65
section
{4)
Total
des
receftes
d'ordre
de
26
000,00
26
000,00
26
000,00
26
000,00
fonctionnement
Î
TOTAL
4 450 202,00
0.00 |
4 492 707,00
4 492 707,00 |
1 492 707,00
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
+ 365 514,88
|
1 85B
621,88
l DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024/0268
Pour
mémoire,
Restes
à
réalisor
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libolté
budget
N-1
nouvelles
(2j
l'assemblée
{
RAR
+ vote)
|
précédent
(1}
018
RSA
0,00
0,00
6,00
0,00
9,90
20
immobiisations
Incorporelles
(saufie
29
200,00
0,09
32
800,00
32
800,00
32
800,00
204)
{y compris
vpérations}
(#}
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
110
748,00
6,90
82
660,00
82
660.50
82
660,00
compris
opérations)
(3) {8}
21
Immobilisations
corparelles
{y compris
304
585,00
46
969,00
481
373,00
181
373.00
197
373.00
opérations}
(3}
22
Immobilisations
roçues
er
0,60
6,00
6,00
0,00
ô,00
affectation
{y compris
opérations)
{3)
t#)
23
Immobllisations
en
cours
(sauf 2324)
473
935,00
6,00
361
600,60
361
609,00
361
609.00
{y compris
opérations)
{3}
Total
des
dépenses
d'équipement
918
448,00
16
000,00
658
433,00
658
433.00
674
433,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
9,99
9,06
6,09
9,00
13
Subventions
d'investissement
{3}
D,66
0,00
6,00
0,00
ü,06
16
Emprunts
et dettes
assimilées
169
000,95
9,09
154
913,00
154
043,00
154
613.00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,06
0,00
9,00
0,00
0,09
(BA,régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0.00
9,99
@,09
0.60
6,00
21
Autres
immobiisali
financières
(3)
6
959,02
9,00
9
709,00
9
709.00
8
709,00
Total
des
dépenses
financières
174
959,02
8,00
163
722,00
163
722,00
463
722,00
45,
Chapitras
d'opérations
pour
comple
6,00
0,09
6,00
0,09
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1
093
497,02
46
000,00
822
155,00
822
155,00
838
155,00
046
Cpérations
ordre
trensf.
entre
26
000,06
26
000,08
26 909,00
26
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
{7}
0,00
0,00
0,00
8,69
Total
des
dépenses
d'erdre
26
060,00
26
000,00
26 000,00
26
000,00
d'investissement
[
TOTAL
1119 407,02 |
46 000,00
|
848 155,00
848 155,00 |
864 155,00 | +
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
480
406,10
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 344 561,10 | 2024/0027
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Rostes
à
réaliser
Propositions
Vote
do
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
H-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{5 RAR
+ vote}
précédent
(1)
918
RSA
0,09
0,90
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
fruçuus)
(sauf
162
166,67
#3
121,87
212
448,32
212
448,12
285
569,99
5
138}
(3)
46
Empruntis
et dettes
assimilées
(4}
262
522,09
6,00
50
000,00
50
600,06
50
000,00
20
lnrmobilisations
incorporolles
(sauf lo 204}
(3)
0,69
9,00
8,00
0,00
@,00
704
Subventions
d'équipement
versées
{3}
(13)
0,69
8,00
0,00
0,00
0,00
21
Immablisallons
corporullus
(3)
0,04
6,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5}
0,69
9,00
0,09
0,09
0,00
23
Immobilisations
an
cours
{sauf
2324}
(3)
0,09
8,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
rocettos
d'équipement
424
688,67
83
121,87
262
448,12
262
446,12
345
565,93
Le
Datations,
fonds
divers
el réserves
(sauf
106
000,09
9,90
133
507,09
133
507,60
433
507,00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(61
42
764,84
6,60
127
832,23
127
932,23
127
932.23
138
Autres
subventians
invast.
non
transf,
(3) (7]
1
333,33
9,09
8,00
0,06
0,00
16
Emprunis
ot dettes
assinrlées
0,09
8,00
0,09
0.00
0.00
48
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,69
9,00
0,00
0,09
0,09
26
Participations
el
créances
raltachées
0,69
8,00
6,00
0,00
0.08
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,09
@,00
0,90
0,00
6.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
308
400,09
285
452,00
8,00
0,09
285
352,00
Total
des
recettes
financières
464
498,27
285
352,00
261
439,23
261
439,23
546
791,23
45,.,
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,69
9,00
9,00
0,00
6,09
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
899
186,94
368
473,87
523
887,35
523
887,35
892
361,22
021
Virement
de
ta
section
de
280
000,00
435
405.88
435
405,85
435
405,88
fonctionnement
(10}
040
Opérations
ordre
transt,
eñtre
21
678,00
16
794,09
16
794,00
16
794,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,60
6,69
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
301
678,00
452
199,88
452
199,88
452
199,88
|
TOTAL
1
190
864,94
368
473,07
976
087,23
|
976
087,23
|
1 344
561,10
|
+
Î
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00 |
nm
Î
TOTAL
DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES |
1344 561,10
|
Délibération
N°D015
2024
QUESTION
1.7
OBJET:
Mise
en
place
d’un
conseil
d’exploitation
et
nomination
d’une
directrice Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R2221-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°D079_2023
en
date
du
18
décembre
2023
portant
sur
la
création
d’un
budget
annexe
« production
d'énergies
renouvelables
»; >
Considérant
que
la
production
et
la
vente
d'électricité
constitue
une
activité
industrielle
et
commerciale
; 2024/9028
Considérant
que
cette
activité
est
exercée
directement
par
la commune,
elle
doit
être
suivie
dans
un
budget
distinct
du
budget
principal,
et
ce
quel
que
soit
le
montant
des
recettes
perçues
;
Considérant
que
l’activité
est
gérée
en
régie
directe ;
Considérant
que
cette
régie
n’a
pas
d'autonomie
juridique
mais
elle
a
une
autonomie
financière.
Le
budget
annexe
est
donc
doté
d'un
compte
515
ouvert
au
Trésor ;
Considérant
que
cette
régie
doit
être
dotée
de
statuts
;
Considérant
que
cette
régie
est
administrée
sous
l'autorité
du
Maire
et
du
conseil
municipal,
par
un
conseil
d'exploitation
et
son
président
ainsi
que
sa
directrice ;
Considérant
que
le
conseil
d'exploitation
sera
le
conseil
municipal ;
Considérant
que
la
présidence
du
conseil
d'exploitation
sera
assurée
par
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
que
le
conseil
d'exploitation
doit
nommer
une
Directrice
qui
ne
peut
être
membre
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
d'exploitation
;
Il est
proposé
de
nommer
Mme
Myriam
Rollin,
Adjoint
administratif
en
tant
que
Directrice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
-
APPROUVE
que
le
conseil
municipal
soit
le
conseil
d'exploitation
;
-
APPROUVE
que
la
présidence
soit
assurée
par
Monsieur
le
Maire
;
-
APPROUVE
que
Mme
Myriam
Rollin
soit
Directrice
du
conseil
d’exploitation
;
-
DIT
QUE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
sy
rapportant. 2024/0629
Délibération
N°D016
2024
QUESTION
1.8
OBJET
: Présentation
du
budget
primitif
production
énergies
renouvelables
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-1
à L
1612-
20
et L2311-1
à L
2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M4
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
-
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
du
Budget
« Production
énergies
renouvelables
»,
-
ADOPTE
les
quatre
sections
ainsi
qu'il
suit
: 2024/0930
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote)
011
|
Charges
à caractère général
0,00
0,00
101,00
1 101,00
1.101,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
914
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
0,00
0,00
0,06
6,00
6,00
Fotai
des
dépenses
de
gestion
des
services
0.00
0,00
4104.00
1
401,00
4101.00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
50,00
50,00
50,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
0.00
1151.00
1
151,00
4 151,00|
023
Virement
à la section
d'investissement
(6}
8,00
6,00
6,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert entre
sections
(6)
0,60
1 487,00
1 487,00
1 487,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
1 487,00
1 487,00
1 487,00
TOTAL
0,00
2
638,00
2
638.00
2
638,00
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
263800
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
{2}
nouvelles
{
RAR
+
précédent
{1}
vote}
013
|
Atténuations de charges
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
1 365,00
4 385,00
1 385,00
73
Produits issus de la fiscalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
6,80
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,08
0,60
5,00
0,00
0,09
Total
des
recettes
de gestion
des
services
0,00
9,00
1.385,00
4 385,00
4385,00
76
Produits
financiers
0,00
6,00
ü,00
0,00
0,60
77
Produits exceptionnels
0,00 |
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(4)
0,00
=
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
9.09
4385.00
1 385,00
4 385,00
042
Opérat®
onire
transfert entre
sections
(6)
6.00
1 253,00
1 253,00
1 253,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de la section
(6)
0,00
8,60
0,60
0,60
Total
des
receries
d'ordre
d'exploitation
0,00 |
_
1 253,00
1 253,00
1 253,00
TOTAL
0,00
2
638,00
2
638,00
2
638,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2} |
0,0 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
2.638,00 | 2024/031
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
8,00
6,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
22 639,00
22 639,00
22 639,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
000
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
22
639,00
22
639,00
22 639,00
10
Detations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,05
0,00
0,06
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
0,60
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat”
(BA. régie)
(5)
6,06
0,00
6,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o7
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,60
c20
Dépenses
imprévues
0,09
£0,00
50,0û
50,00
Total
des
dépenses
financières
0.00
50,00
50.00
50.00
AG
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,60
9,00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
22
689,00
22
689,00
22 689,00
040
Opérat°
ordre
transfert entre
sections
(4)
0,00
1 253,00
1 253,00
1 253,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00 Ee
1 255,00
1 253,00
1 253,00
TOTAL
0.00
0,09
23
942,00
23
942,00
23 942.00 +
Ï
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
|
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
23 942,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{= RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
|
Atténuations de charges
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
0,00
1 365,00
1 385,08
1 385,00
73
Produits issus de la fiscatité (7)
0,00
D,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
0,08
0,00
6,00
0,00
otal des
recettes
de gestion
des
services
0,00
0,00
4 385,00
4.385,00
4 385,00
76
Produits
financiers
0,00
0,06
C,00
0,68
6,06
TT
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
78
Reprises
sur provisions
et dépréciations
(4)
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
0.00
1 385,00
1 385,00
1 385.00
042
Opérat®
ordre
transfert entre
sections
(6)
0,60
1 253,60
1 253,06
1 253,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(6)
6,00
0,00
0.00
0,00
Toral
des
recerres
d'ordre
d’exploitatüon
6,00
1253,00
1 253,00
1 253,00
TOTAL
0,00
|
2 638,00
2
638,00
2
638,00
+
Ï
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
oo
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
2638.00 || 2024/0372
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap,
Libelté
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
budget
{2}
précédent
{1}
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
24
Immobilisations
cerporeiles
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobifisations
en cours
0,00
0,00
22 639,00
22 639,00
22 639,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,60
6,00
0,00
0,09
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0.00
22
639,00
22
639,00
22 639,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,60
33
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,66
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
G,00
6,00
18
Compte
de
liaison :
affectat”
(BA régie)
(5)
0,00
0,00
0,06
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
£0,00
50,00
50,00
Totai
des
dépenses
financières
50,00
50,00
50,00
45.
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
22 689,00
22 689,00
22 689,00
040
Opérnot* ordre
transfert
entre
sections
(4)
1 253,00
1 253,00
1 253,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
9,09
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1 253,00
4 253,00
1 253,00
TOTAL
23 942,00
23
942,00
23
942.00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE (1) |
000]
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
2394200
| 2024/033
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subv.
équipt
Départements
0,00
5 000,00
5 000,00
Subv.
équipt
Communes
0,08
7
000,00
7
009,00
et
dettes
assimitées
0,00
3
3
Total
des
recettes
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
28153
lnstallations
à caractère
1 487,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
0,00
23 942,00 +
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (9) ||
0,00 |
+
I
R 601
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE
(9 |
0,00 |
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
23 942,00
|
DIT
QUE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°D017
2024
QUESTION
1.9
OBJET
: Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
production
d'énergies
renouvelable
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; 2024/0334
Vu
la
délibération
n°
D079_2024
du
18
décembre
2023
portant
sur
la
création
d’un
budget
annexe
« production
d'énergies
renouvelables
» ;
Vu
l’article
L.2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
par
le
budget
général
a
pour
but
de
permettre
d’équilibrer
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
production
d'énergies
renouvelables
;
Considérant
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024,
il a été
prévu
au
budget
général,
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
7
000
€
sur
le
budget
annexe
production
d'énergies
renouvelables
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
7
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
production
d'énergies
renouvelables
;
DIT
QUE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
sy
rapportant.
Délibération
N°D018
2024
QUESTION
1.10
OBJET
: Autorisation
d’avances
de
trésorerie
remboursables
non
budgétaires.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
R2221-70
;
Vu
la
délibération
n°
D079_2023
du
18
décembre
2023
portant
sur
la
création
d’un
budget
annexe
« production
d'énergies
renouvelables
» ;
Considérant
que
des
avances
de
trésorerie
du
budget
principal
peuvent
être
consenties
au
budget
annexe
lorsque
les
besoins
sont
réels
;
Considérant
que
le
budget
production
énergies
renouvelables
a
besoin
d’une
avance
de
trésorerie
remboursable
non
budgétaire
à
hauteur
de
12
545€ ;
Considérant
les
modalités
suivantes
de
remboursement
des
avances
de
trésorerie
:
-Taux
d'intérêt
: 0% 2026/4035
-Décaissements
/
encaissements
: au
fil
de
l’année
en
fonction
et
de
la
capacité
du
budget
production
énergies
renouvelables
à
rembourser
-conditions
de
tirages
:
au
fur
et
à
mesure,
par
décision
du
Maïre
ou
de
son
représentant
titulaire
d’une
délégation,
sur
la
base
d’un
état
estimatif
des
dépenses
du
budget
production
d'énergies
renouvelables
faisant
apparaître
le
besoin
de
trésorerie,
sous
réserve
que
le
budget
principal
dispose
de
suffisamment
de
fonds
pour
assurer
son
propre
fonctionnement
et
de
l’avis
préalable
du
receveur
des
finances
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
-
APPROUVE
le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
remboursable
non
budgétaire
d’un
montant
de
12
545
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
production
d'énergies
renouvelables
;
-
AUTORISE
le
versement
de
cette
avance
sur
l’exercice
2024
;
-
DIT
QUE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
sy
rapportant.
Délibération
N°D019
2024
QUESTION
1.11
OBJET
: Mis
en
place
d’une
avance
remboursable
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
ia
délibération
n°
D079_2093
du
18
décembre
20923
portant
sur
la
création
d’un
budget
annexe
« production
d'énergies
renouvelables
» ;
Considérant
que
le
versement
d’une
avance
par
le
budget
principal
a
pour
but
de
permettre
l’équilibre
de
la
section
d'investissement
du
budget
annexe
production
d'énergies
renouvelables
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
une
avance
de
3
660
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
production
d'énergies
renouvelables
;
Considérant
que
le
versement
de
cette
avance
sera
imputé
tel
que
suit :
-budget
principal
: dépense
réelle
au
chapitre
27,
article
27638 2024/036
-budget
annexe
production
énergies
renouvelables
: recette
réelle
au
chapitre
16,
article
1687 Considérant
que
l’avance
sera
remboursée
quand
le
budget
annexe
production
énergies
renouvelables
aura
perçu
le
FCTVA
Considérant
que
les
écritures
de
remboursement
seront
imputées
telles
que
suit
:
-budget
principal
: recette
réelle
au
chapitre
27,
article
27638
-budget
annexe
production
énergies
renouvelables
: dépense
réelle
au
chapitre
16,
article
1687
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
-
APPROUVE
le
versement
d'une
avance
d’un
montant
de
3
660
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
production
d'énergies
renouvelables
;
-
AUTORISE
le
versement
de
cette
avance
sur
l'exercice
2024
selon
les
écritures
mentionnées
ci-dessus
;
-
DIT
QUE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
sy
rapportant.
Délibération
N°D020B
2024
QUESTION
1.12
OBJET
: Fonds
de
concours
consenti
par
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
au
titre
de
la
réalisation
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques. Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Le
fonds
de
concours
RLV
est
exclusivement
attribué
à
des
projets
d'investissement
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage
et propriétaire
foncier
de
l'emprise
du
projet
(si
le projet
se
situe
sur
un
bien
de
section,
celui-ci
doit
préalablement
faire
l’objet
d’une
communalisation). Ces
projets
peuvent
notamment
porter
sur :
- La
rénovation
de
bâtiments
publics,
- Les
travaux
de
transition
énergétique, 2024/0037
- La
restauration
du
patrimoine
local,
- La
rénovation
ou
la
création
d'équipements
culturels
ou
sportifs,
- Le
développement
de
l'offre
de
soins,
- Le
développement
des
voies
douces
ou
modes
de
déplacement
doux,
- Les
aménagements
touristiques,
-
Les
travaux
de
voirie
communale,
-
etc.
La
ville
de
Saint-Bonnet-Près
Riom
dispose,
au
titre
de
l’année
2024,
d’un
droit
de
tirage
« garanti
» de
52
800
€.
Aussi,
le
Bureau
Communautaire
du
4
juillet
2023
a
décidé
que
le
Fonds
de
concours
participerait
au
financement
de
projets
relevant
de
la
liste
pré
citée
plus
haut,
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
sobriété
énergétique
avec
la
réalisation
de
travaux
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
et
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Plan
de
financement
portant
sur
le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
:
RLV
Opérations
Montant
HT
Département
Commune
P
P
(Fonds
de
concours)
Installation
panneaux
photovoltaïques
18
590.00
€
HT
|
5
000.00
€
HT
6
795.00
E
HT
6
795.00
£
HT
TOTAL
6
795.00
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
APPROUVE
la
demande
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
6
795
€
HT
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
pour
les
travaux
de
transition
énergétique
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
-
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant. 2024/0638
Délibération
N°D021
2024
QUESTION
1.13
OBJET
Vente
lot
N°4,
zone
Roucombatoux
Rapporteur
: M.
Le
MAIRE
Afin
de
procéder
à
la
vente
du
lot
N°4
de
la
zone
de
Roucombatoux
d’une
superficie
de
779
M2
moyennant
le
prix
de
68
euros
par
m2
pour
un
montant
de
52
972
€
TTC
à
OPHIS
683.
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
la
parcelle
du
lot
N°4.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
-
D’autoriser
la
vente
du
lot
N°4,
zone
de
Roucombatoux
pour
une
superficie
de
779
m2.
-
De
donner
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
signer
touts
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la
présente.
Délibération
N°D022
2024
QUESTION
1.14
OBJET
Vente
lot
N°10,
zone
Roucombatoux
Rapporteur
M.
Le
Maire
Afin
de
procéder
à
la
vente
du
lot
N°10
de
la
zone
de
Roucombatoux
d’une
superficie
de
937
M2
moyennant
le
prix
de
68
euros
par
m2
pour
un
montant
de
63
716
€
TTC
à
la
SCI
PAPAYA.
Il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
la
parcelle
du
lot
N°10
à
la
SCI
PAPAYA
représentée
par
M.
RUTH.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
-
D'autoriser
la
vente
du
lot
N°10,
zone
de
Roucombatoux
pour
une
superficie
de
937
m2.
-
De
donner
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
signer
touts
actes
et
documents, -
Accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
Délibération
N°D023B
2024
QUESTION
1.15
OBJET
Vente
lot
N°11,
zone
Roucombatoux
Rapporteur Afin
de
procéder
à
la
vente
du
lot
N°11
de
la
zone
de
Roucombatoux
d’une
superficie
de
825
M2
moyennant
le
prix
de
68
euros
par
m2
pour
un
montant
de
56
100
€
TTC
à
la
SCI
DIMP
représentée
par
Monsieur
Stéphane
BESSON.
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
la
parcelle
du
lot
N°11
à
la
SCI
DIMP
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
-
D’autoriser
la
vente
du
lot
N°11,
zone
de
Roucombatoux
pour
une
superficie
de
825
m2.
-
De
donner
pouvoir
à
M.
Le
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
la
présente.
Délibération
N°D024
2024
QUESTION
2.1
OBJET
Convention
pour
la
garde
des
animaux
captures
dans
le
cadre
de
la
fourrière Rapporteur
: M.
Le
Maire
M.
Le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
réglementaires
relatives
à
la
divagation
des
chiens
et
chats,
aux
fourrières
animales,
à
la
protection
des
animaux,
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
publique.
Loi
N°
99-5
du
6 janvier
1999,
VU
les
articles
L
211,
L
212,
L 213,
L214,
L
215,
L
221,
L
223,
L
226
du
code
rural
arrêtés
et
décrets
du
Ministère
de
l’agriculture,
arrêté
Préfectoral
et
Arrêtés
Municipal
relatifs
aux
animaux
errants
et dangereux
et à la protection
des
animaux. 2024/0040
Instruction
fiscale
du
1
septembre
1998
du
Ministère
de
l’économie,
des
Finances
et
du
budget.
La
convention
a
pour
objet
d'effectuer
à
la
demande
de
la
commune
24
heures
/24
et
7 jours/
7 :
-
L'accueil
des
animaux
trouvés
errants
(L211-22
et
L211-23)
-__
L'accueil
des
animaux
dangereux
(L211-11)
-
L'accueil
des
animaux
blessés
-
L'accueil
des
animaux
décédés
-
L'accueil
des
animaux
en
garde
sociale.
Cette
convention
prend
effet
du
01/01/2024
au
31/12/2026.
M.
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
cette
convention
et
de
pouvoir
signer
cette
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
-
APPROUVE
la
signature
de
cette
convention
-
DIT
QUE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
Délibération
D025
2024
QUESTION
2.2
OBJET
Création
d'emploi
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
un
accroissement
d'activité
saisonnier
pour
l’année
2024
(Article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
1.
Qu'en
raison
des
besoins
de
surcharge
de
travail
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
existe
aux
services
scolaires
et 2024/0041
techniques
de
la
collectivité,
il convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
à
temps
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
aux
emplois.
Monsieur
Le
maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du
l er
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Période
Grade
Nombre
|
Nature
des
fonctions
| Temps
de
travail
d'emploi
Hebdomadaire
Adjoint
administratif
1
Service
Administratif
35h
Adjoint
technique
3
Service
scolaire
35h
Du
01/01/2024
au
31/12/2024
Adjoint
d'animation
2
Service
scolaire
35h
Adjoint
technique
1
Service
technique
35h
2.
Qu'en
raison
d’un
besoin
de
surcharge
de
travail
correspondant
à
un
accroissement
d'activité
saisonnier
estival
qui
existe
aux
services
techniques
de
la
collectivité,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à
l'emploi.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du
1
er
mars
2024
au
31
octobre
2024
Période
Grade
Nombre |
Nature
des
fonctions
| Temps
de
travail
d'emploi
Hebdomadaire
Du
01/03/2024
.
.
,
.
au
31/10/2024 |
Adjoint
technique
1
Service
technique
85h
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Accepte
les
propositions
ci-dessus,
Charge
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents,
et
de
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours 2024/042
Délibération
D026_
2024
QUESTION
2.3
OBJET
: motion
de
soutien
à
M.
Le
Maire
Rapporteur
: M.
Bernard
GAILLOT
Cette
question
est
abordée
à
huis
clos.
Suite
à
l'audition
de
Monsieur
Le
Maire
et
des
menaces
de
poursuites
pénales
à
son
encontre,
Monsieur
Bernard
gaillot
fait
lecture
d’une
motion
de
soutien
à
M.
Le
Maire.
Cette
motion
est
annexée
en
pièce
jointe.
Cette
motion
de
soutien
est
approuvée
à
l'unanimité.
3.1
Point
sur
les
travaux
Rapporteur
: M.
Thierry
BAILLARGEAT
Il
s’agit
de
travaux
sur
l'avenue
de
Riom
qui
se
déroulent
sans
grande
difficulté,
il
s’agit
de
remplacer
la
canalisation
d’eau
potable
ainsi
que
de
branchements.
Travaux
commandés
par
le
SIEP.
Ensuite
les
travaux
de
voirie
sur
la
rue
du
4
septembre
et
la
rue
Jean
moulin,
il
s’agit
du
remplacement
des
canalisations
d'assainissement,
travaux
de
restructuration
avec
une
maitrise
d'œuvre
SIAP
et
RLV.
Ensuite
sont
réalisés
des
travaux
sur
l'avenue
Dessaix
en
partenariat
avec
le
SIEG
et
l’entreprise
EIFFAGE.
Nous
allons
procéder
à
différentes
études,
notamment
l'extension
de
la
mairie,
la
réhabilitation
des
anciens
abattoirs
en
salle
associative
sous
condition
d'obtention
de
subventions.
Démolition
FONFREIDE
:
La
commune
a
été
autorisée
à
procéder
à
la
démolition
de
cet
immeuble
pour
le
compte
des
propriétaires
défaillants.
Sur
ce
chantier
l’entreprise
en
charge
de
la
démolition
a
rencontré
un
souci,
une
partie
du
mur
qui
est
mitoyen
avec
la
maison
voisine
dans
un
état
de
dégradation
tellement
avancée
qu’en
tirant
sur
le
lierre
le
mur
s’est
démoli
progressivement.
Les
propriétaires
voisins
n’ont
pas
vu
cette
situation
d’un
très
bon
œil.
Nous
nous
sommes
rencontrés
samedi
afin
de
trouver
des
solutions,
chose
faite.
L'entreprise
en
charge
de
la
démolition
va
prendre
en
charge
ces
travaux
de
reconstruction
et
supporter
la
charge
financière.
M.
Le
Maire
précise
que
cette
démolition
sera
facturée
pour
un
montant
de
9
800
euros,
répartie
entre
les
deux
héritiers
FONFREIDE
à
hauteur
de
50
%
chacun.
Plusieurs
riverains
s'interrogent
sur
le
devenir
de
ce
terrain.
Pour
le
moment
il
est
fermé
jusqu'à
la
fin
des
travaux. 2024/0043
Divers
:
M.
DEROIRE
aborde
le sujet
sur
la démolition
FONFREIDE,
Ne
serait-il
pas
judicieux
de
ne
pas
réclamer
le
montant
de
la facture
de
démolition
aux
héritiers
et
ainsi
récupérer
le terrain
?
M.
Le
Maire
répond
que
c’est
une
piste
à étudier
mais
la
difficulté
est
la communication
avec
les
héritiers.
Depuis
3 ans
aucun
contact
n’a
pu
être
établi.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
L’Adjoint
au
Maire
Ep
K-BON
Ne
Bernard
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