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Procès Verbal - PV du 24 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
2025/016.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24/03/2025
à
18H30
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
du
conseil
municipal,
sous
la Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
18
mars
2025
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Véronique
DE
MARCHI,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Michel
COHADE,
Mme
Marie-France
LEGILE,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Isabelle
LEPRINCE,
Mme
Agnès
CERCY,
Mme
Corinne
BELARD,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
M.
Valentin
BELKADI,
M.
Guillaume
CHABAT,
Absents
:
-
M.
Alban
ROUGEYRON
donne
procuration
à
M.
Denis
ROUGEYRON.
-
Mme
Lorrène
SARAZIN
donne
procuration
à
M.
Guillaume
CHABAT.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
est
excusé.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
février
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Mme
Véronique
DE
MARCHI
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
N°D0O11C 2025
Question
1.1.
OBJET
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
budget
commune
2024.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
la loi
n°2018-1317
du
28
novembre
2018
et
notamment
l’article
242
stipulant
la mise
en
œuvre
d’un
compte
financier
unique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L'2121-29,
L2121-
1àL2121-23
et
R2121-9
et
R
2121-10
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
1 5217-10-1
à L
5217-10-15
et
L
5217-12-2
à L
5217-12-5
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-14
prévoyant
que
Le
Maire
ne
participe
pas
au
vote ;
Vu
le
décret
n°2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
de
documents
d'informations
budgétaires
et
financières
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
qui
s'est
déroulée
le
22
mars
2025
;
Considérant
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
; 2025/0117
Considérant
que
le
compte
financier
unique
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
qu’il
permet
de
comparer
les
prévisions
avec
les
réalisations,
précise
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
arrête
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
;
Considérant
les
états
annexés
de
la répartition
financière
à la
suite
de
la
donation
de
Mme
Giorgi
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BAILLARGEAT
en
l'absence
de
Monsieur
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
qui
s'est
retiré
pour
le
vote,
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Commune
est
examiné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
« Commune
»,
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes...
sis
ssissisiesiesiseeeeeessrese
1
888
516.80
€
Dépenses...
1534
321.18
€
Solde
courant...
sisi
cusuceesss
354
195.62
€
Salde
de
clôture
au
31
déc.
2023...
365
914.88
€
Solde
de
clôture
au
31
déc.
2024... sera
sus
720
110.50
€
Section
d'investissement
:
Recettes...
sisi sissisisiiseiieesereesesses
1
066
419,58
€
Dépenses...
675
677.17
€
Solde
courant...
sisi iesisisesereesssssessss 390
742.41
€
Résultat
d'investissement
2023
reporté...................…. -480
406.10
€
Solde
de
clôture
au
31
déc.
2024...
-89
663.69
€
Restes
à
réaliser
au
31
déc
2024,
77
649.07
€
Besoin
de
financement
au
31
déc.
2024...
-12
014.62
€
Résultat
de
l'exercice
708
095.88
€
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant. 2025/018
Délibération
N°D012
2025
Question
1.5.
OBJET
: Affectation
du
résultat
2024.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
ses
articles
L
2311-5
et
R2311-
11
relatifs
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice.
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le
compte
financier
unique
2024
pour
le
budget
Commune ;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s'est
déroulée
le
22
mars
2025
;
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
est
un
excédent
de
354
195.62
€
auquel
s’ajoute
le
solde
excédentaire
à
l’ouverture
de
365
914.88
€
; soit
un
solde
d'exécution
de
fonctionnement
au
31/12/24
de
720
110.50
€
;
Considérant
que
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
est
un
bénéfice
de
390
742.41
€
Auquel
s'ajoute
le
solde
déficitaire
à
l'ouverture
de
480
406.10
€
;
soit
un
solde
d'exécution
d'investissement
au
31/12/24
de
-89
663.69
€
;
Considérant
que
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
s'établit
à
77
649.07
€;
Considérant
que
le
besoin
en
investissement
s'élève
à
12
014.62
€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
Vu
l'exposé
qui
lui
a été
fait,
-
AFFECTE
:
æ
12
014.62
€
en
réserves
au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnements
capitalisés
»
-
REPORTE :
D
89
663.69
€ à
la
ligne
001,
en
dépense
d'investissement
D
708
095.88
€
à
la
ligne
002,
en
recette
de
fonctionnement
DIT
QUE
Le
maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
documents
et actes
s'y
rapportant.
Délibération
N°D013A
2025
Question
1.4
OBJET
: Vote
des
taux
de
taxes
foncières
2025
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
1639 A ;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
22
mars
2025
; 2025/019
Considérant
que
les
taux
de
taxes
locales
sont
les
suivantes :
Taxe
foncière
(bâti)
:
38.64
%
Taxe
foncière
(non-bâti) :
94.25
%
Taxe
d’habitation
:
14.89%
Considérant
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
locale
pour
2028
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a été
fait,
A
l'unanimité
APPROUVE
les
taux
2025
des
taxes
locales
comme
ci-dessus
visés,
DIT
QUE
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°D014_
2025
Question
1.5
OBJET
: Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-
1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s'est
déroulée
le
22
mars
2025
;
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
la
délibération
n°D047_2023
du
conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2023,
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, |
2025/020
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
À
l'unanimité
AUTORISE
M.
Le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exécution
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
DIT
QUE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
Délibération
N°D015
2025
Question
1.6
OBJET
: Subventions
aux
associations
2025
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-1àL
2121-23
et
R
2121-9
et
R
2121-10
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
22
mars
2025
;
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
dans
leurs
actions
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a été
fait,
A
l'unanimité
APPROUVE
le
tableau
global
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
ci-annexé
;
DIT
QUE
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
Délibération
N°D016
2025
Question
1.7
OBJET
: Présentation
du
budget
primitif
commune
2025
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-1
à
L
1612-
20
et
L'2311-1
à
L
2348-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
22
mars
2025
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2025 2025/0211
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a été
fait,
À
l'unanimité
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
du
Budget
« Commune
»,
PRECISE
que
le
budget
primitif
2025
du
budget
« Commune
» est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2024,
ADOPTE
les
quatre
sections
ainsi
qu'il
suit
: DEPENSES D'INVESTIS
SEMENT
2025/022
Chap.
Libellé.
D
Restes
à réaliser
Propositions
| Vote
de
TOTAL
écédent
(1)
NA
nauxellas (2)
Lassemblés
{= RAR
+ vote)
018
RSA
0.09
C.00
0,09
0,00
0,00
20
mobilisations incornarelles (saufle
32 800,00
0.00
14 100,00
14 100,00
14 100,00
204) (y compris enéraliens) (3)
204
| Subventions d'éguicement versées (y
82 660,00
0.00
38 700,00
38 700,00
38 700,00
gameris.onérafians) (3) (8)
21
Immobilisations sarnorellss (y comp.
212 073,00
24 565,14
267 722,00
267 722,00
302 287,14
enérmtions) (3)
22
Imogblisations reçues en,
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
affectation
(y compris opérations)
(3)
{4]
23
lmmebilisations en cours
(sauf 2324)
261
600,00
0.00
455
077,07
455
077.07
455 977,07
(y canaris opérations)
(2)
Total
des dépenses
d'équipement
689
133,00
24
565,14
876
499,07
876
499,07
301
064,21
10
Cotations,
fonds
divers
et tÉserues,
C.00
0.00
0,00
0,00
0,00
12
Subventions d'investissement.
(2)
c.00
0.00
0.09
0.00
0.00
18
Emmunts
et dettes assimilées
154 013,00
0.00
140 200,00
140 200,00
140 200.00
18
Gate de
liaisan
:
affectation
C.00
C.00
0,00
0.00
0,00
{BA
gIR)
(5)
28
Participations et ctéances
UACÉES,
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
77
utes ionabiisations financières
(3)
g 700.00
0.00
9 800,00
9 800,00
2 800,00
Total
des dépenses financières
163 722,00
0,00
450
000,00
450
000,00
150
000,00
45.
|
Ghacites d'océrations
vour compte.
0 762,00
0.00
0.09
0.00
0.00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles d'investissement.
862
617,00
24
565,14
1 026
499,07
1
026
499,07
1 051
064,21
C40
Qaésstions
ordre fransf.
entre
26
000,00
1G
006,00
16 666,00
10
0900.06
sections
{7}
041
Qrésstians pañimaniles
(7)
2,00
2,00
0.00
6,09
Total des dépenses d'ordre
26 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
ñ
ü
[
TOTAL
888 617.00
24 565,14 |
4036 459,07
|
1 036 459,07 |
1 064 064,21 || +
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
85
662,69
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4
150
727,90
| RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025/023
ue
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libetlé
budget
,
précédent
(1)
Ni
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
016
RSA
0,60
0,00
0,00
0,06
6,00
43
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
285
569,99
102
214,21
222
280,00
222
280,00
324
484,21
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
64
700,06
0,06
93
328,00
93
328,00
93
328,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204}
(3)
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
inmobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3) (5)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,60
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
6,00
0,00
G,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
360
269,99
102
214,21
346
608,00
318
608,00
447
822,21
10
Dotations,
fonds divers et réserves {sauf
133 507,00
0,00
96 329,07
96 329,07
96 329,07
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisée
{6)
127
932,23
0,00
42
014,62
12
014,62
12 014,62
438
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3} (7)
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Pañicipations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des cessions
d'immobilisations
285 352,00
0,00
172 584,00
172 584,00
472 584,00
Total
des
recettes
financières
546
791,23
0,00
280
927,69
280
927,69
280
927,69
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
9 762,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers (9}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
916
823,22
102
214,21
506
535,69
596
535,69
698
749,90
O21
Virement
de
la
section
de
435
405,88
435
000,00
435
000,00
435
000,00
fonctionnement
(10)
040
}
Opérations
ordre
transf.
entre
16
794,00
16 978,00
16 978,00
16 978,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations patrimoniales
(10)
0,00
0,00
9,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
452
199,88
451
978,00
451
978,00
451
978,00
TOTAL
4 369
023,10
102
214,21
1 048
543,69
|
1
048
513,69
|
1150
727,90
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OU
ANTICIPE
Î
+
0,00
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
4 450 727,90
| DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2025/0284
Chap.
Libellé
ns
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(+)
NA
nouvelles
{2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
oi
Charges
à caractère
général
(3)
467
084,00
0,00
509
561,00
509
561,00
£09
561,00
01?
Charges
de
personnel
et
frais
806
900,00
0,00
847
450,00
847
450,00
847
450,00
assimitès
(à)
0t4
Atténuations
de
produits
47
700,00
0,00
40
000,00
40
000,60
40
006,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
108
688,00
0,00
405
832,88
405
832,68
405
632,88
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
cotirante
1 430
372,00
0,00
1802
843,88
1 862
543,88
1 802
843,88
66
Charges
financières
22
950,00
0,00
19
800,00
15
800,60
49
800,00
67
Charges
spécifiques
(3)
4 000,00
0,00
3 600,06
3 000,00
3 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
2 800,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
Total
des
dépenses
réelles
de
1460
122,00
0,00
1827
643,88
1827
643,88
4 827
643,88
fonctionnement 023
Virement
à la
section
435
405,88
435
000,00
435
000,00
435
000,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
16
794,00
16
978,00
16
978,00
16
978,00
sections
(4} (5)
@43
|
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
45219988
|
451
978,00
451
978,00
451
978,00
fonctionnement |
TOTAL
4912
321,88
0,06
2
279
621,88
2 279
621,88
|
2279
621,88
|
+
|
D 002
RESULTAT REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2279
621,88
| RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025/025
ue
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
.
e
NA
nouvelles
(2)
l'assemblée
{= RAR
+ vote)
précédent
(1}
013
Atténuations
de
charges
(3)
53
055,00
0,00
90 000,00
90
G06,00
90
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
6,06
0,00
0,00
6,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
110
000,00
0,00
96
300,00
96
300,00
g6
300,00
diverses
73
Impôts
et taxes
{(saufle
731)
442
006,00
0,00
+17
238,00
437
238,00
147
238,00
734
Fiscalité
locale
970
731,00
0,00
997
500,00
397
500,00
897
500,00
74
Dotations
et participations
(3)
498
119,00
0,00
198
988,00
198
988,00
198
988,00
75
Autres
produits
de
gestion
46
002,00
0,00
61
000,00
61
000,00
61
000,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
4 519
907,00
0,00
1
561
026,00
4
861
026,00
1
561
026,00
76
Produits
financiers
0,00
9,00
6,00
0,00
0,00
71
Produits
spécifiques
(3)
500,00
0,00
500,00
S00,00
S00,00
78
| Reprises amont, dépréciations,
0,00
__
0,00
0,00
0.00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total des
recettes
réelles de fonctionnement
4 620
407,00
9,00
4 561
626,00
1 561
526,00
4 561
526,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
2600000|
10 000,00
10 000,00
10 000,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
26
000,00
10 600,00
10
000,00
10 000,00
fonctionnement
|
TOTAL
4 546
407,00
0,09
1 574
526,00
1
571
526,00
|
1571
526,00
|
+
l
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
708
095,88
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2279 621,88
|
DIT
QUE
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Délibération
N°D017A
2025
Question
1.8.
OBJET
Présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
production
d'énergie
renouvelable
2024
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
et
notamment
l’article
242
stipulant
la
mise
en
œuvre
d’un
compte
financier
unique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L'2121-
1àL2121-28
et
R2121-9
et
R
2121-10
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
5217-10-1
à
L
5217-10-15
et
L
5217-12-2
à
L
5217-12-55 ;
Vu
le
code
général,
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2121-14
prévoyant
que
Le
Maire
ne
participe
pas
au
vote ; 2025/026
Vu
le
décret
n°2016-834
du
23 juin
2016
relatif à la mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
de
documents
d'informations
budgétaires
et
financières
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
22
mars
2025
;
Considérant
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et du
comptable
;
Considérant
que
le
compte
financier
unique
du
budget
production
d'énergie
renouvelable
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
qu'il
permet
de
comparer
les
prévisions
avec
les
réalisations,
précise
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
arrête
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BAILLARGEAT
en
l'absence
de
Monsieur
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
qui
s'est
retiré
pour
le
vote,
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Commune
est
examiné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l'unanimité
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
« Production
Energie
Renouvelable
»,
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes...
issus
sesei cree ceseesasesenceeeeneeeseeeseseens
0€
Dépenses... sise
0€
Solde
courant...
sisi
sisi issseeereeseeereresesreerse 0€
Solde
de
clôture
au
31
déc.
2024... sssssoaaccenssssssseuse
0
€
Section
d’investissement
:
Recettes...
sise
ieiessesnesreeseesrresessss
10
660.00
€
Dépenses...
22
025.87
€
Solde
courant...
-11
365.87
€
Solde
de
clôture
au
31
déc.
2024...
-11
365.87
€
Restes
à
réaliser
au
31
déc
2024...
11
795.00
€
Excédent
de
financement
au
31
déc.
2024...
429.13
€
Résultat
de
l'exercice
429.13
€
DIT
QUE
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant. 2025/0277
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
Délibération
N°D018_ 2025
Question
1.9
OBJET
: Affectation
du
résultat
production
d'énergie
renouvelable
2024
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L'2311-5
et
R2311-
11
relatifs
à
l'affectation
du
résultat ;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
;
Vu
le
compte
financier
unique
2024
pour
le
budget
production
d'énergie
renouvelable
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
déroulée
le
22
mars
2025
;
Considérant
que
le
solde
d'exécution
de
fonctionnement
au
31/12/2024
est
de
0
€.
Considérant
que
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2024
est
un
déficit
de
11
365.87 € ;
Considérant
que
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
s'établit
à
11
795.00
€
;
Considérant
que
l'excédent
en
investissement
s'élève
à
429.13
€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
REPORTE :
æ
11
365.87
€
à
la
ligne
O0,
en
dépense
d'investissement
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
Délibération
N°D019
2025
Question
1.10.
OBJET
: Présentation
du
budget
primitif
2025
«
production
d’énergie
renouvelable
».
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1612-1
à
L
1612-20
et
L
2311-1
à L2343-2
relatifs
à l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS57
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
qui
s'est
déroulée
le
22
mars
2025
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
production
d'énergie
renouvelable
pour
l'exercice
2025 Vu
l'exposé
qui
lui
a été
fait,
A
l'unanimité
2025/028
Approuve
le
budget
primitif
du
Budget
« production
d'Énergie
Renouvelable
»,
Précise
que
le budget
primitif
2025
du
Budget
« production
d’Énergie
Renouvelable
» est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2024, DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libelié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{
RAR
+
précédent
{t}
vote)
011
Charges
à caractère général
1 102,00
0,00
352,00
352,00
352,00
ü12
Cherges
de
personnel,
frais
assimilés
6,00
0,00
0,00
8.00
8,00
g14
Atténuañons
de
produits
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
€5
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
9.00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
1.191,06
0,9@
352,60
352,06
352,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat*
(4)
ü,06
0.00
9,60
0,00
eg
impôts
eur les bénéfices
et aseimilés
(5)
6,00
0,05
0,00
8,00
0,00
622
| Dépenses imprévues
56,00
0,60
8,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
1 151,00
352,09
352,00
352,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
6,66
6,66
0,63
0,60
042
|
Opérat” ordre transfert entre sections (6)
1 487,00
1 102,06
1 102.50
1 102,90
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(6)
6,66
6,66
0,60
0,66
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
1 487,00
1 102,00
1
102,00
110200
TOTAL
2 638,00
4 454,00
4 454,00
4 454,00 +
|
D 002 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES
|
4 454,00 |
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
1 385,00
0,00
260,00
206,06
206,00
73
Produits
issus de la fiscalité (7)
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
6,00
6,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
4
385,00
0,00
200,00
200,08
200,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,05
0,00
6,00
0,09
0,00
78
|
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
_—
0,60
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
1 385,00
209,00
200,00
200,00
042
| Opérat® ordre transfert entre sections
(6)
1253,00 |
1 254,00
1 254,00
1 254,00
043
|
Opérat* ordre intérieur de la section (6)
aw)
0,00
0,00
0,00
Toxal
des
recertes
d'ordre
d'exploïation
1253,00 |
1 254,00
1 254,00
1 254,00
TOTAL
2 636,00 |
4 454,00
4 454,00
1 454,00 +
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
Ï
4 454,00 | 2025/029
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
budget
{2}
précédent
{1}
20
immobilisafons
inscrmorslles
G.cû
G.60
ü.,90
Ges
à.,06
2
immobilisations
corporelles
6,66
0.00
0.00
6.86
6,06
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,06
0.00
9.09
tt)
0.0û
23
immobilisations
en cours
22 638,60
6,08
277,43
277.13
277,3
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,06
0,6û
0,03
6,00
Total
des
dépenses
d'équipement
22
639,06
6.06
277,13
277,13
27743
10
Dotations,
fonds
diverse
et réserves
O,0G
0.00
6,59
GE
0,00
13
Subventions
d'invesfssernent
G.0û
0.00
6,09
0.92
0.66
16
Emprunts
et dettes
assimilées
6.00
6,60
3 810,00
361000
3 610,00
48
Compte
de
tiaison
: affectal®
{BA régie}
{5}
0,00
0,00
G,0û
000
0.066
2€
Participat® et créances
rattachées
6.00
ü,00
0,00
6.00
0,00
27
Autres
inmneblisations
financières
6,00
0,00
0,00
008
0,00
029
| Dépenees imprévus
56,00
|
|
0,98
0,00
0.00
Total
des
dépenses
financières
65,00
0,06
3 610,00
3 616,00
3 610,00
A5.
Totst
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{6}
6,60
0,66
0,00
6,09
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
22
689,06
0,90
3 887,13
3867,13
3 887,13
040
Opéra”
ordre
transfert entre
sections
(4)
1 253,0G
1 254,00
1 254,00
1 254,09
041
Opérations
patrimoniales
{4}
6,60
8,09
6,00
0,69
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1253,00
1 254,00
1 254,00
1254,00
TOTAL
23
942,60
51441,13
5.441,13
5 441,13 +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (1) |
41 365,67 |
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
46 507,00 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
13
Subventions
18
795,00
11
785,00
0,00
0,69
11
795,00
d'investissement
16
Emprunis
et dettes
3 660,00
0,00
6,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
immobilisations
6,00
0,00
0,06
0,60
8,00
incorporelles
21
Immobilisations
6,60
0,00
0,00
6,00
6,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,60
0,00
0,00
6,06
0,08
en
affectation
23
Immobilisations
en
6,00
0,06
0,00
6,00
0,08
COUrS
Total
des
recettes
22
455,00
117956,00
Ô,0û
8,00
11
795,06
d'équipement
40
Dotations,
fonde
divers
6,00
0,00
3 610,00
3 610,00
3 610,00
et réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
465
Dépôts
et
0,00
6,00
0,00
6,60
0,00
cautionnements
reçus
16
Compte
de
liaison
:
0,00
8,00
0,06
2,60
0,90
affectat®
(BA.régie)
(5)
26
Participal”
et créances
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
6,00
0,00
3 610,00
3 610,00
3 610,09
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, 2025/030
45...
Total
des
opérations
0,09
2.00
6,60
0,00
6,60
pour
le compte
de
tiers
(6}
Total
des
recettes
réelles
22
455,00
41
796,09
3619.00
3 610,09
45
495,09
d'investissement
021
Virement
de
ja
section
0,09
|:
-
0.66
6,00
969
d'exploitation
fé}
‘
.
040
Opéra
srare
transfert
1 487,00
|:
…
-
116266
1102.09
1
19260
entre sections
(4)
|
Oât
Opérations
0,05
À
6.60
9,08
866
patrimoniales
(4)
|
Total
des
recetes
d'ordre
1 487,60
|
1102,05
1
102,66
116258
d'investissement
É
TOTAL
23
842,60
41
795,09
4 742,06
4 712,09
46
507.60
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
{2) ||
000
|
Ï
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
16 507,00 |
DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
M.
Le
maire
remercie
Madame
Aline
FAURE
pour
le
travail
réalisé
pour
l'élaboration
du
budget
de
la
commune. Délibération
N°D020
2025
Question
1.11.
OBJET
Travaux
extension
mairie
-
demandes
de
subvention
aux
titres
du
FIC
et
du
Conseil
Régional.
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT
Vu
le
budget
communal,
Madame
Aline
FAURE
expose
que
le
projet
de
l'extension
mairie
et
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
257
899
€
HT
soit
309
478,80
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
des
initiatives
communales
(FIC)
et
du
Conseil
Régional.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
ORGANISMES
SOLLICITÉS
MONTANT
HT
FIC
20%
du
H.T
51
580.00
Conseil
Régional
40%
du
H.T
103
159.00
Fonds
propres
103
160.00
TOTAL
HT
257
899.00 2025/0531
Madame
Aline
FAURE
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants :
1.
Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
1.4.
Pièces
supplémentaires
(le
cas
échéant)
Vu
l'exposé
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
- arrêter
le
projet
de
l'extension
mairie.
- adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessous
- solliciter
une
subvention
au
titre
du
FIC
et
du
Conseil
Régional.
-
autoriser
M.
Le
Maire
à
l'exécution
des
travaux
et
signer
tous
documents
concernant
ces
travaux. Délibération
N°D021
2025
Question
1.12.
OBJET
Travaux
urgent
de
maçonnerie
et
étanchéité
de
la
dalle
supérieure
de
l'église
et
mise
en
conformité
incendie
-
demandes
de
subventions
aux
titres
de
la
DETR
et
du
FIC :; Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Vu
les
articles
L
2334-32
et
suivants
du
CGCT
Vu
le
budget
communal,
Madame
Aline
FAURE
expose
que
le
projet
travaux
urgent
de
maçonnerie
et
étanchéité
de
la
dalle
supérieure
de
l’église
et
mise
en
conformité
incendie
et
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
87
715.00
€
HT
soit
105
258.00
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
des
initiatives
communales
(FIC)
ainsi
qu’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR) 2025/0532
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
ORGANISMES
SOLLICITÉS
MONTANT
HT
FIC
20%
du
H.T
17
543.00
DETR
30%
du
HT
26
315.00
Fonds
propres
43
857.00
TOTAL
HT
87
715.00
Madame
Aline
FAURE
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants :
1.
Dossier
de
base
1.1.
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l'opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
1.2.
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
1.3.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
1.4.
Pièces
supplémentaires
(le
cas
échéant)
Vu
l'exposé
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
- arrêter
le
projet
de
l'extension
mairie.
- adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessous
- solliciter
une
subvention
au
titre
du
FIC
et
au
titre
de
la
DETR.
-
autoriser
M.
Le
Maire
à
l'exécution
des
travaux
et
signer
tous
documents
concernant
ces
travaux. Délibération
N°D022_
2025
Question
1.11.
OBJET
Demande
de
subvention
pour
les
produits
d’amendes
de
police
pour
un
projet
d'aménagement
sécurité
avenue
de
Châtel-Guyon
et
Avenue
de
la
République.
Rapporteur
: Mme
Véronique
DE
MARCHI.
Madame
Véronique
DE
MARCHI
explique
que
chaque
année,
la
Préfecture
octroie
une
dotation,
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
perçues
l’année
N-1
au
Département
du
Puy-de-Dôme
qui
doit
répartir
cette
somme
entre
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
sous
forme
de
subvention
pour
la
réalisation
des
travaux
relatifs
à
la
circulation
routière. 2025/033
Madame
DE
MARCHI
précise
également
que
les
sommes
allouées
ne
peuvent
être
affectées
qu'à
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
de
carrefours,
d'installation
des
signaux
lumineux
et
signalisation
horizontale,
ou
enfin
de
travaux
commandés
par
les
exigences
de
la
sécurité
routière. Madame
Véronique
DE
MARCHI
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
sécurisation
qui
concerne
2
points
d'aménagement
dans
l’agglomération
:
- sur
la
RD
2144,
sur
la
rue
de
la
République.
Le
projet
consiste
:
-
Poser
un
panneau
Ala
« danger
pour
tourner
à
droite
» clignotant
pour
l'entrée
du
parking.
-
Instaurer
une
zone
30
sur
la
rue
de
la
république
avec
la
signalisation
adéquate.
-
Poser
un
radar
pédagogique.
-
Renforcer
la
zone
30
avec
des
logos
peinture
blanche
« 30
».
-
Marquer
l'entrée
et
la
sortie
de
la
zone
30
avec
un
enduit
résine
ocre
avec
marquage
« 30
».
- sur
la
RD
985,
à
l’entrée
ouest
du
bourg.
Le
projet
consiste : -
Reculer
la
limite
d'agglomération
pour
assurer
la
baisse
de
la
vitesse
des
véhicules
entrants.
-
Sécuriser
l'entrée
d'agglomération
avec
un
logo
peinture
blanche
« 50
» et
des
bandes
de
peinture
blanche
-
Sécuriser
le
cheminement
piéton
avec
la
création
d’un
trottoir
en
bordure
T2
avec
revêtement
sable
ciment
et
pose
de
poteaux
bois.
Coût
prévisionnel
des
travaux
: 26
610,00
€
H.T
soit
31
932,00
€
T.T.C
La
subvention,
dont
le
plafond
est
limité
à
7
500
€,
est
accordée
sur
le
montant
hors
taxes
des
travaux
envisagés
et
varie
selon
la
population
:
-
Commune
<
500
habitants
=
75%
-
Commune
entre
500
et
1500
habitants
=
50%
-
Commune
+
1500
habitants
=
30%
Dans
ce
cadre,
Madame
Véronique
DE
MARCHI
propose
d'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
Décide
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2025. 2025/034
Délibération
N°D023_
2025
Question
2.1.
OBJET
Convention
avec
Mme
Zoé
OLIVER.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
M.
Le
Maire
rappelle
qu'un
comité
de
soutien
et
d'organisation
de
la
fête
patronale
a
été
créée
présidé
par
Monsieur
Antonio
MARQUES.
Ce
comité
a
le
mérite
de
décharger
les
conscrits
de
toute
responsabilité
juridique
et
de
gérer
l’organisation
de
la
fête
patronale.
Monsieur
Antonio
MARQUES
que
la présidence
de
ce
comité
de
soutien
était
au
départ
tournant
et
que
cette
année
2025
il
présidera
de
nouveau
ce
comité,
d'où
la
modification
des
statuts, M.
Le
Maire
et
Monsieur
Antonio
MARQUES
ont
précédemment
contacté
Le
ministère
de
la
Culture.
La
fête
patronale
ne
peut-être
inscrite
dans
le patrimoine
du
ministère
de
la Culture.
Ce
dernier
a donc
mis
en
contact
la collectivité
avec
une
ethnologue
spécialisée
des
traditions
en
France.
Cette
ethnologue
effectuera
un
travail
en
4
phases
sur
2025
et
2026.
Elle
rencontrera
toutes
les
parties
prenantes
de
la
fête
patronale
(élus,
associations,
conscrits,
services
préfectoraux...). M.
Le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
dispose
de
peu
d’archives
sur
la
fête
patronale,
donc
le
cabinet
CULTURE
ETHNO
constituera
un
dossier.
Il est
établi
une
convention
de
collaboration
et
de
partenariat
autour
du
projet
de
valorisation
du
patrimoine
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom.
Étant
préalablement
exposé :
Le
bureau
d'étude
CULTURE
ETHNO
est
un
bureau
d'étude
ethnographique
spécialisé
dans
la
recherche
anthropologique,
la
médiation
scientifique,
et
l'ingénierie
du
patrimoine
ethnologique
et
immatériel.
À
cet
égard,
il accompagne
les
communautés
dans
les
processus
de
sauvegarde
de
leurs
traditions
vivantes.
C’est
dans
ce
cadre
et
fort
de
l'expérience
de
rédaction
de
fiches
d’inventaires
et
d'enquêtes
approfondies
sur
les
patrimoines
immatériels
en
France
que
le
bureau
d'étude
CULTURE
ETHNO
accompagne
la
Mairie
de
Saint-Bonnet-près-Riom
dans
la
valorisation
du
patrimoine
A
cette
fin,
les
Parties
ont
conclu
la
présente
Convention.
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
Vu
l'exposé
M.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
signer
la
convention
établie
entre
la
collectivité
et
le
bureau
d'étude
CULTURE
ETHNO
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
établie
entre
la
collectivité
et
le
bureau
d'étude
CULTURE
ETHNC. 2025/035
Délibération
N°D024
2025
Question
2.2.
OBJET
Restauration
scolaire
: appels
d'offres.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
M.
Le
Maire
rappelle
qu’à
ce jour,
en
moyenne
150
enfants
mangent
à la cantine.
Une
réflexion
a
été
menée
au
sein
d’un
groupe
de
travail
présidé
par
Madame
Véronique
DE
MARCHI
afin
de
fabriquer
au
maximum
« du
fait
maison
» notamment
les
entrées
et
les
plats
principaux.
L’acquisition
de
matériel
a
été
envisagé
mais
à
la
suite
du
constat
des
difficultés
du
recrutement
du
personnel,
il
parait
difficile
de
tenir
cette
ligne
de
conduite.
Il
est
donc
envisagé
de
mettre
en
place
un
appel
d'offres,
un
cahier
des
charges
sera
donc
établi.
M.
Le
Maire
précise
que
la
cuisine
centrale
de
Riom,
ne
peut
répondre
à
notre
demande.
M.
Le
Maire
précise
qu'il
est
primordial
de
respecter
toutes
les
mesures
d'hygiène
et
sanitaire
en
matière
de
restauration
collective.
Il est
prévu
de
livrer
les
repas
en
liaison
chaude.
Vu
l’article
8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l’article
2113-6
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1414-3,
Considérant
qu'il
est
pertinent
pour
permettre
la
réalisation
d'économies
d'échelle,
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
de
marchés
et
une
réalisation
de
travaux
en
parfaite
coordination,
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
mener
à
bien
la
fourniture
des
repas
en
matière
de
restauration
scolaire,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
consultation
afin
de
retenir
un
prestataire
à
compter
du
1er
septembre
prochain
;
Considérant
que
le
groupement
de
commande
est
formalisé
via
une
convention
de
groupement
qui
détermine
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
la
répartition
des
interventions
entre
les
différents
membres
;
Considérant
que
les
membres
ont
la
possibilité
de
confier
la
charge
du
groupement
à
l’un
ou
plusieurs
de
ses
membres,
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
organisera
la
passation
du
marché,
elle
sera
chargée
de
signer
et
de
notifier
les
marchés.
Chaque
membre
aura
en
charge
l'exécution
technique
et
financière
de
son
marché ;
Considérant
que
le
marché
est
conclu
selon
une
procédure
adaptée
pour
une
durée
d’un
an
avec
3
années
reconductibles
express.
Une
Commission
d'Appel
d'Offres
spécifique
sera
donc
constituée
et
composée
d’un
représentant
de
chaque
membre.
Il appartient
à
chaque
membre
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
suppléant,
siégeant
à la Commission
Marchés
de
la
Commune.
Vu
l’exposé
qui
lui
a
été
fait
,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- APPROUVE
la
constitution
du
groupement
de
commandes
et
l’adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom, - APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
- APPROUVE
que
la
Ville
de
SBPR
intervienne
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
et
assurera,
à
ce
titre,
l’
ensemble
des
opérations
de
passation
des
marchés
jusqu’à
leur
attribution
telles
que
définies
dans
la
convention
de
groupement, 2025/0364.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
tous
les
documents
inhérents
à
cette
procédure,
-
DESIGNE
Madame
Véronique
DE
MARCHI
comme
membre
titulaire
et
Madame
Corinne
BELARD
comme
membre
suppléant
pour
siéger
à
la
Commission
du
groupement
de
commandes - DIT
que
le Maire
est
autorisé
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s'y
rapportant.
QUESTIONS
DIVERSES
:
3.1
Visite
station
d’épuration.
Rapporteur
: M.
Antonio
MARQUES.
Suite
à
la
visite
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Riom,
Monsieur
Antonio
MARQUES
fait
un
brief
descriptif
de
la
station.
Station
réhabilitée
en
2023,
une
salle
pédagogique
a
été
inaugurée
expliquant
les
principes
de
traitement
de
l’eau
de
façon
très
ludique,
il
parait
intéressant
de
proposer
cette
visite
aux
enfants
du
groupe
scolaire.
3.2
Bulletin
municipal.
Rapporteur
: M.
Valentin
BELKADI.
M.
Valentin
BELKADI
informe
le
lancement
de
l'édition
du
bulletin
municipal
N°10.
À
la
suite
du
changement
des
adresses
mail,
une
prochaine
information
sera
transmise
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
M
Valentin
BELKADI
précise
qu'il
est
assez
déçu
des
services
de
RLV
qui
ont
mis
plus
d’un
an
à
répondre
à
ce
cahier
des
charges
qui
était
pourtant
bien
conclu
en
amont.
À
la
suite
de
travaux
le
panneau
lumineux
est
hors
de
service
actuellement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Véronique
DE
MARCHI
Dr
Z
Denis
ROUGEYRON
ou
do
Maux
Mie
FAIRE
Apoune
Aa
furanes,
se