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Procès Verbal - PV 2026 20 mars
Procès Verbal - pv du 20 mars 26
Procès Verbal - PV du 20 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
2028/019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20/03/2026
à
18
heures
00
minutes,
en
application
de
IIT
de
l'article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni.
Présents
: M.
Dominique
LIOTTET,
M.
Olivier
VOLTZ,
M.
Bruno
ROBERT,
Mme
Josiane
JULIEN,
Mme
Sarah
MOREAU,
M.
Xavier
DEMAY,
M.
Jean-Philippe
PERRET,
Mme
Sandra
GAILLARD,
M.
Guillaume
CHABAT,
Mme
Estelle
RATNIK,
Mme
Amandine
MICHAUT,
M.
Paul
MONTAGUT
Mme
Alexandra
GAILLOT,
Mme
Stéphanie
GENILLER,
M.
Josquin
GARAYT,
M.
Antonio
MARQUES,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Aline
FAURE,
Mme
Véronique
DE
MARCHI.
OBJET
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Aline
FAURE,
Adjointe
au
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Josquin
GARAYT
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art
L.
2121-15
du
CGCT).
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET
demande
une
interruption
de
séance
à
18h05,
afin
de
permettre
à
monsieur
Xavier
DEMAY
d’être
présent
pour
l'élection
du
Maire.
Monsieur
Xavier
DEMAY
rejoint
l'assemblée
délibérante
à
18h10
lui
permettant
ainsi
de
prendre
part
au
vote.
Délibération
N°D015
2026
Question
1.2
OBJET
Election
du
Maire
Rapporteur
: M.
Dominique
LIOTTET.
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
-
Madame
Estelle
RATNIK.
-
Monsieur
Antonio
MARQUES.
Vu
l’article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxièmes
et
troisième
alinéa
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de 2026/020
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Vu
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Il est
procédé
à l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
D'élire
le
maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
a
dénombré
19
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°2020-290du
23
mars
2020
était
remplie.
11
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
aux
assesseurs
qu’il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Les
assesseurs
l’ont
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
de
dernier
conseiller
municipal,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L
.65
du
code
électoral).
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
:
a/
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b/
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
c
/
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d/
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L.
65
du
code
électoral)
: 1
e
/
Nombre
de
suffrages
exprimées
(b
-c — d)
: 18
f/
Majorité
absolue
: 10 2026/021
Ont
obtenu : -
Madame
Aline
FAURE
: 3
voix
(trois
voix).
-
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET
: 15
voix
(quinze
voix).
Est
élu
: M.
Jean-Philippe
PERRET,
Maire
de
la commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom.
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET
a
été
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé.
Délibération
DO16B_
2026
QUESTION
1.2
Objet
Détermination
du
nombre
d’adjoints.
Rapporteur
: M.
Le
maire.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET
élu
maire,
le
conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Monsieur
le
maire
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5
adjoints
au
maïre
au
maximum.
Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
5
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à 3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
nommer
3
adjoints.
Délibération
D016B
2026
QUESTION
1.3
Objet
Elections
des
adjoints.
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Le
Maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art
L.2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
1 minute
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste,
Il a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau. 2026/022
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN :
a/
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b/
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
c
/
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d/
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L.
65
du
code
électoral)
: 4
e
/
Nombre
de
suffrages
exprimées
{b
-c — d)
: 15
f/
Majorité
absolue
: 8
INDIQUER
LE
NOM
DU
CANDIDAT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
lettres
e
Liste
Guillaume
CHABAT
15
Quinze
e
Liste
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Guillaume
Chabat.
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET,
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h10.
Le
Maire,
Jean-Philippe
PERRET
Josquin
GARAYT \