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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25 03 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DEPARTEMENT du FINISTERE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEUZEC
CAP
SEZUN
SÉANCE
DU
25 MARS
2024
Conseillers
Conseillers
Le
25
Mars
2024
à
20H00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
En Exercice
présents ou
convoqué
le
15
Mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
représentés
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Maire,
2
12
la
présid
de
Monsieur
Gilles
SERGENT,
Mai
Date
de
la
convocation
15
Mars
2024
Date
d’affichage
15
Mars
2024
Etaient
présents
:
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Maire
;
Monsieur
LE
BRAS
Jean-Pierre,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
BESCOND
Catherine,
Adjointe-au-Maire
;
Monsieur
SERGENT
Claude,
Adjoint-au-Maire
;
Madame
FILY
Marguerite,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
BONIZEC
Émile,
Conseiller
Municipal ;
Monsieur
PICHAVANT
Guy,
Conseiller
Municipal ;
Madame
KEROUEDAN
Marielle,
Conseillère
Municipale
:
Madame
KERLOC’H
Marie-Christine,
Conseillère
Municipale
:
Monsieur
KEROUÉDAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
;
Monsieur
CLAQUIN
Mickaël,
Conseiller
Municipal.
Madame
PLOUHINEC
Émilie,
Conseillère
Municipale.
Absents
excusés
:
Assistaient
également
à
la
séance :
Monsieur
BRAS
Jean-Pierre,
Secrétaire
de
Mairie
;
Monsieur
GUEGUEN
Gildas,
Chargé
d’opérations
communales.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
PLOUHINEC
Émilie
a été
nommée
secrétaire
de
séance. PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
18
JANVIER
2024
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
Janvier
2024.
Aucune
autre
observation
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
Janvier
2024
est
adopté
à
Punanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SÉANCE
DU
25 MARS
2024
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
PAR
MONSIEUR
JOËL
GARIN,
RECEVEUR
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
de
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
Monsieur
Joël
GARIN,
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 2
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
ASSAÏNISSEMENT
PAR
MONSIEUR
JOËL
GARIN,
RECEVEUR
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
l’état
du
passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et
l’état
de
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Sfatuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
Pexercice
2023,
par
Monsieur
Joël
GARIN,
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
3—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
LOTISSEMENT
DE
PRAT
AL
LENN
PAR
MONSIEUR
JOEL
GARIN,
RECEVEUR
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
Pétat
du
passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et
l’état
de
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
Pexercice
2023.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
lexercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
Pexercice
2023,
par
Monsieur
Joël
GARIN,
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
4
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
CCAS
PAR
MONSIEUR
JOËL
GARIN,
RECEVEUR
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
SERGENT
Gilles,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
Pexercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
de
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
au
31
Décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
Pexercice
2023,
par
Monsieur
Joël
GARIN,
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 5
- BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
: Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Concernant
lapprobation
du
Compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire,
et
en
labsence
du
Maire,
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
à
l'unanimité
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
lordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
des
receveurs.
Considérant
que
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur,
a normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2023,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2023,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et des
budgets
annexes.
Résultats
Clôture
Opération
Résultats
Résultats
à la Clôture
‘Exercice
202
SUBDIVISIONS
Exercice
Précédent
de
l'Exercice
de
Exercice
2023
de
l'Exercice
DEFICITY |
EXCEDENT |
MANDAT |
TITRE
[oéror
EXCEDENTI
DEFICIT
|EXCEDENT]
Section
de
Fonctionnement:
100
000,00]
617610,14|
968
239,63
350
629,49
450
629,49
Section
d'Investissement
765
294,23]
691
097,01|
454
599,66,
236
497,35
528
796,88
TOTAUX
865
294,23|1
308
707,15}1
422
839,29
114
132,H4
979
426,37)
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen
;
- Déclare
toutes
les
opérations
de
Pexercice
2023,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
6-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: Approbation
du
compte
administratif
2023
Concernant
l’approbation
du
Compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire,
et
en
f’absence
du
Maire,
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
à
Punanimité.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
lPexercice
2023
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
Les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
lPordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
des
receveurs.
Considérant
que
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2023,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées. Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2023,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et des
budgets
annexes.
Résultats
Clôture
Opération
Résultats
Résultats
à la Clôture
Exercice
202.
SUBDIVISIONS
Exercice
Précédent
de
l'Exercice
de
V'Exercice
2023
de
l'Exercice
DEFICITIEXCEDENT|IMANDAT|
TITRE
[DEFICITIEXCEDENT|DEFICITIEXCEDENT
Section
de
Fonctionnement]
41
927,41]
57
597,11
15
669,70
15
669,70]
Section
d'Investissement
43
189,591
51
775,99]
36
840,28]
14
935,7}
28
253,88
TOTAUX
43
189,59]
93
703,40]
94
437,39
733,99
43
923,58
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d'administration
soumise
à son
examen.
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2023,
définitivement
closes
et les
crédits
annulés.
7
- BUDGET
LOTISSEMENT
DE
PRAT
AL
LENN
: Approbation
du
Compte
administratif
2023
Concernant
Papprobation
du
Compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire,
et
en
l'absence
du
Maire,
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
à
Punanimité
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2023
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
administratif
dressé
par
Pordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur.
Considérant
que
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
lexercice
2023,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
de
2023,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et
des
budgets
annexes.
Résultats
Clôture
Opération
Résultats
Résultats
à
la
Clôture
\Exerct
SUBDIVISIONS
Exercice
Précédent
de
P Exercice
de
l'Exercice
202
de
l'Exercice
DEFICIT | EXCEDENT |
MANDAT |
TITRE
DEFICIT
JEXCEDENT]
DEFICIT
EXCEDENT
Section
de
Fonctionnement]
261432,57|
410
613,49]
149
180,83
149
180,83
Section
d'Investissement
198
214,51]
461
091,58]
221
309,03]
239
782,55
41
568,04
TOTAUX
198
214,51
72252415}
631922,43}
90
601,72
107
612,79
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen
;
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2023,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés. 8
- BÜUDGET
CCAS
: Approbation
du
Compte
administratif
2023
Concernant
l’approbation
du
Compte
d’administration
dressé
par
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LE
BRAS,
Adjoint
au
Maire,
et
en
l’absence
du
Maire,
compte
tenu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
à
l'unanimité
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’exercice
2023
et
les
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur.
Considérant
que
Monsieur
Gilles
SERGENT,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2023,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées.
Procédant
au
règlement
définitif du
budget
de
2023,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et des
budgets
annexes.
Résultats
Clôture
Opération
Résultats
Résultats
à
la
Clôture
'Exercic
SUBDIVISIONS
Exercice
Précédent
de
l'Exercice
de
l'Exereice
2023
de
l'Exercice
DEFICIT|
EXCEDENT |
MANDAT |
TITRE
DETICIT
[EXCEDENT!
DEFICIT
}EXCEDENT
Section
de
Fonctionnement
2
603,48
9 029,98
7
120,00
1 909,98
693,50!
TOTAUX
2 603,48
9 029,98
7
120,00
1 909,98
693,50
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d’administration
soumise
à son
examen
;
- Déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2023,
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés. 9
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOFEATION
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
Statuant
sur
affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
-
un
excédent
Décide
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
100
000,00
€
créditeur)
Virement
à la
section
d’investissement
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: EXCEDENT
350
629,49
€
DEFICIT
EXCEDENT
AU
31/12/2023
450
629,49
€
Affectation
obligatoire
A
Papurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
A
l'exécution
du
virement
à la section
d’investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
€
Affectation
à lexcédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)
450
629,49
€
Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour
DEFICIT
AU
31/12
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(repart
à
nouveau
créditeur)
Déficit
résiduel
à reporter — budget
primitif
Excédent
disponible
(voir
A
—
solde
disponible)
Le
cas
échéant,
affectation
de
l’excédent
antérieur
reporté 10
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
lexercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
-
un
excédent
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Virement
à la
section
d’investissement
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: EXCEDENT
15
669,70
€
DEFICIT
EXCEDENT
AU
31/12/2023
15
669,70
€
Affectation
obligatoire
À
Papurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
À
l'exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
(compte
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
00,00
€
Affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)
15
669,70
€
Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour
DEFICIT
AU
31/12
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l’excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
Déficit résiduel
à reporter — budget
primitif
Excédent
disponible
(voir
À
— solde
disponible)
Le
cas
échéant,
affectation
de
l’excédent
antérieur
reporté 11-
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2024
Conformément
à la
loi
N°80-10
du
10
Janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à la
commune.
Par
délibération
du
27
Mars
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
communaux
2023
à:
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
:
33,83
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
:
47,52
%
-
Taxe
d’Habitation
(TH)
15,08
% Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir,
pour
2024,
les taux
de
fiscalité
comme
suit :
À
Proposition
%
Impôts
Taux 2023
Taux 2024
évolution
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
:
33,83
%
33,83
%
0,00
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
47,52
%
47,52
%
0,00
%
Taxe
d’Habitation
(FH)
15,08
%
15,08
%
0,00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l’exercice
2024
à 33,83
%
;
- Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
pour
l'exercice
2024
à 47,52 %
;
- Fixe
le taux
de
Taxe
d’Habitation
pour
l’exercice
2024
à
15,08
%.
12
- VOTE
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
2024
Le
Maire
présente
le budget
général
prévisionnel
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
&
En
section
de
fonctionnement
à
1
461
136,49
Euros
(€)
&
En
section
d'investissement
à
1
901
248,37
Euros
(€)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Adopte
le budget
général
de
la commune
2024
indiqué
ci-dessus,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
13 - VOTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
Le
Maire
présente
le budget
assainissement
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
%
En
section
d'exploitation
à
60
669,70
Euros
(€)
&
En
section
d'investissement
à 48
253,88
Euros
(€)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Adopte
le budget
assainissement
2024
indiqué
ci-dessus,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes.
14
—- VOTE
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
PRAT
AL
LENN
2024
Le
Maire
présente
Le budget
du
lotissement
de
Prat
al Lenn
prévisionnel
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
&
En
section
de
fonctionnement
à
289
670,04
Euros
(€)
&
En
section
d'investissement
à
41
568,04
Euros
(€)
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Adopte
le
budget
du
lotissement
de
Prat
al
Lenn
2024
indiqué
ci-dessus,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
10 15-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
EN
M57
Par
délibération
du
10
juillet
2023,
le
conseil
municipal
a adopté
le
passage
à
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
à
compter
du
1° janvier
2024,
des
budgets
éligibles
de
fa
commune
de
Beuzec-Cap-
Sizun
à savoir
le budget
principal
et le
budget
annexe
«
Lotissement
de
Prat
AI
Lenn
».
Cette
nomenclature
permet
d’assouplir
les
règles
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
[a
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
Pexécution
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
Maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D’autoriser
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
;
-_
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
;
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. 16-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANS
2024
En
2023,
un
« city
stade
»
a été
installé
au
complexe
sportif de
Kersudal.
Au
budget
2024,
il est
programmé
de
compléter
le site
par
de
nouveaux
équipements
: plateau
de
fitness
et/ou
parcours-santé
connectés,
d’une
table
de
tennis
de
table
et une
table
de
teqball.
Dépenses
:
-
Equipements
Fitness
/ santé
connectés
:
21
540,00
€ HT
-
Table
de
tennis
de
table
:
2 700,00
€E HT
-__
Table
de
teqball :
4
240,00
€
HT
-
Aménagement
+
divers
:
10
000,00
€ HT
TOTAL :
38
480,00
€ HT
Recettes
:
-
Agence
Nationale
du
Sport
: 80%
30
784,00
€
-__
Autofinancement
: 20%
4
696,00
€
TOTAL
:
38
480,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-_
Solliciter
une
subvention
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
à hauteur
80%
;
-_
Autoriser
le Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Sollicite
une
subvention
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
à
hauteur
de
80
%
d’un
montant
de
38
480,00
€ HT
;
- Autorise
ie Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
17
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CAP-
SIZUN
-
POINTE-DU-RAZ
En
2023,
le
conseil
communautaire
a
fixé
le
cap
de
ses
politiques
publiques
pour
les
dix
ans
à
venir
en
promulguant
le
projet
de
territoire.
Les
premiers
mois
de
mise
en
œuvre
du
projet
ont
notamment
permis
l’engagement
de
démarches
majeures
pour
Pavenir
du
territoire.
Au
titre
de
la transition
écologique
et énergétique
:
-
Le
lancement
volontariste
du
plan
climat-aire-énergie
territorial,
-__
L'adoption
d’un
plan
de
sobriété
énergétique,
-
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
mobilités,
-
L'aménagement
de
Pancienne
voie
ferrée
du
Youtar
en
cheminement
doux.
Au
titre
de
l’innovation
:
-
Le
lancement
d’un
projet
alimentaire
territorial,
-
La
mise
en
place
d’un
outil
de
référencement
des
producteurs
locaux,
-
Le
lancement
d’étude
visant
à la
construction
d’une
cuisine
centrale,
-
La
modernisation
de
la piscine
Aquacap.
12 Au
titre
de
la cohésion
sociale
et de
la qualité
de
vie
:
-__
L'adoption
d’un
Contrat
Local
de
santé,
-__
L'ouverture
d’un
espace
solidaire
aux
ateliers
Jean
Moulin,
-
La
mise
en
œuvre
des
opérations
programmées
de
lhabitat,
-
La
réalisation
d’un
pôle
enfance
communautaire,
-
La
création
d’une
ludothèque
itinérante.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
les
ambitions
du
projet
de
territoire
et
répondre
aux
évolutions
obligatoires
induite
par
la
loi
3DS
(Différenciation,
Décentralisation,
Déconcentration
et
Simplification),
la communauté
de
communes
doit
modifier
ses
statuts.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
sollicités,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
approuver
les
modifications
apportées
par
la délibération
du
conseil
communautaire
du
8 février
2024,
n°2024-02-08-02.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
—
Pointe-du-
Raz
présentées
ci-dessus
;
- d’autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
et à réaliser
toute
opération
en
lien
avec
la présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
—
Pointe-du-Raz
:
- Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
et à réaliser
toute
opération
en
lien
avec
la présente
délibération.
18 - DÉSIGNATION
D’UN
DÉLÉGUÉ
MUNICIPAL
AU
COPIL
ÉCOMUSÉE
Dans
le
cadre
du
projet
de
territoire
voté
par
le
conseil
communautaire
le
22
juin
2023,
la
Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
—
Pointe-du-Raz
prévoit
la
création
d’un
écomusée
—
rénovation
du
musée
maritime
(action
N°11).
La
mise
en
œuvre
de
cette
action
passe
par
le
lancement
d’une
étude
de
faisabilité,
de
programmation
muséographique
et architecturale.
Afin
de
superviser
et
valider
chaque
étape
d’avancement
de
ce
projet,
la
communauté
de
communes
doit
se
doter
d’un
comité
de
pilotage,
idéalement
composé
d’un
membre
de
chaque
commune.
Il est
demandé
à l'assemblée
de
désigner
un
conseiller
municipal
au
COPIL
Écomusée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Désigne
comme
délégué
communal
au
COPIL
Écomusée
:
- Monsieur
Mickaël
CLAQUIN
—
145
Route
de
Kerouan
Vian
—
Beuzec-Cap-Sizun
; 19 - DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
MUNICIPAL
AU
COPIL
MOBILITÉS
Das
le
cadre
des
actions
à
mener
issues
du
plan
mobilité
du
Cap
Sizun
voté
en
décembre
dernier,
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
doit
se
doter
d’un
comité
de
pilotage.
Le
comité
de
pilotage
supervise
la mise
en
œuvre
des
actions
et valide
chaque
étape.
C’est
une
instance
de
réflexion
stratégique. Le
comité
de
pilotage
se
compose
ainsi :
-
Le
Président
de
la communauté
de
communes
-
Le
vice-président
en
charge
des
mobilités
-
10
élus
communaux
sur
proposition
des
communes.
Il est
demandé
à l’assemblée
de
désigner
un
conseiller
municipal
au
COPIL
Mobilités.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Désigne
comme
délégué
communal
au
COPIL
Mobilités
:
- Monsieur
Claude
SERGENT
—
660
Ponticou
— Beuzec-Cap-Sizun.
20
- DÉFINITION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d’implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Il
est
précisé
que
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local..….).
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu’il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR,
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR. Les
communes
sont
donc
invitées
à
identifier
les
zones
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public,
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
La
phase
de
concertation
publique
s’est
tenue
du
21
février
2024
au
6
mars
2024
(publication
site
internet
de
la commune,
registre
en
Mairie).
Sur
la
base
des
informations
reçues
sur
le potentiel
d'implantation
des
énergies
renouvelables,
des
échanges
avec
les
services
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
et
compte
tenu
des
résultats
de
la concertation
menée
sur
la
commune,
il est
proposé
de
définir
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
voir
des
projets
d’énergie
renouvelables
s’implanter
à savoir :
-
Solaire
au
sol
: ancienne
carrière
au
Sud-Ouest
de
la commune
au
lieu-dit
«
Le
Merdy
»
-
Solaire
ombrière
: pas
de
potentiel
identifié
sur
la commune
-
Solaire
en
toiture
: ensemble
de
la commune
-
Eolien
: pas
de
nouveau
potentiel
en
raison
de
la loi
littorale
-
Réseau
de
chaleur
: centre-bourg
(Mairie
—
Eglise
— salle
communale)
- _
Biométhane
: toute
la commune
hors
espaces
proches
du
rivage
et zones
urbanisées
-
Géothermie:
ensemble
de
la
commune
(des
études
seront
à
réaliser
pour
vérifier
la
faisabilité)
-
Hydroélectrique
: pas
de
zone
pour
cette
filière
sur
la
commune
ni
de
zone
potentiellement
favorable.
Ïl est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D’émettre
un
avis
sur
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
proposées
ci-dessus
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Émet
un
avis
favorable
sur
les
zones
d’accélération
pour
Pimplantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
proposées
ci-dessus.
21
- INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
L’ATELIER
MUNICIPAL
La
toiture
de
l’atelier
municipal
présente
un
intérêt
pour
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Le
syndicat
départemental
d’énergie
et d'équipement
du
Finistère
(SDEF),
de
par
ses
statuts
(article
3)
est
compétent
dans
le
domaine
de
l’aménagement
et
de
Pexploitation
d’installations
de
production
d'électricité
utilisant
des
énergies
renouvelables
selon
Les
dispositions
de
l’article
L2224-32
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Ainsi,
dans
le
cadre
du
projet
susmentionné,
il est
possible
de
faire
appel
au
SDEF
afin
qu’une
étude
de
faisabilité
technico-économique
soit
réalisée.
Si
l’étude
met
en
évidence
un
projet
viable
et économiquement
intéressant,
deux
solutions
sont
possibles
:
e
la
commune
décide
de
travailler
avec
le
SDEF
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
centrale
photovoltaïque
: l’étude
de
faisabilité
sera
prise
en
charge
par
le
SDEF ;
e
la
commune
réalise
l’opération
avec
une
autre
structure
: elle
s’engage
à rembourser
au
SDEF
le
coût
de
l’étude
estimé
à 500
€ (1 journée
d’étude
réalisée
par
un
agent
du
SDEF).
Si
Pétude
conclue
que
l’opération
n’est
pas
viable
économiquement,
le SDEF
prendra
en
charge
son
coût.
15 Îl est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
Solliciter
le
SDEF
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
technico-économique
pour
la
réalisation
d’un
projet
photovoltaïque
sur
le
site
de
l'atelier
technique
;
-_
S’engager
à rembourser
au
SDEF
le coût
de
l’étude
pour
un
montant
de
500
€
si celui-ci
n’est
pas
retenu
par
la commune
pour
la réalisation
de
la centrale.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Sollicite
le
SDEF
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
technico-économique
pour
la
réalisation
d’un
projet
photovoltaïque
sur
le site
de
Patelier
technique
municipal
;
- S’engage
à rembourser
au
SDEF
le coût
de
l’étude
pour
un
montant
de
500
€
si celui-ci
n’est
pas
retenu
par
la commune
pour
la réalisation
de
la centrale.
22
-
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
DU
DÉPARTEMENT
À
LA
COMMUNE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DES
AJONCS
SUR
LA
RD7
La
rue
des
ajoncs
sur
la
Route
Départementale
N°7
(RD7)
porte
d’entrée
Ouest
de
la
commune
de
Beuzec-Cap-Sizun,
pose
des
problèmes
de
vitesses
excessives
et
de
sécurité
des
modes
de
circulation
doux. En
2020,
une
étude
de
faisabilité
et préconisations
a été
réalisée
par
Finistère
Ingénierie
Assistance.
En
2023,
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
requalification
de
la
rue
des
Ajoncs
sur
la
RD7
a
été
confiée
à
Patelier
LIEU
DIT
Paysage
en
co-traitance
avec
le bureau
d’études
VRD
ROUX-JANKOWSKI.
Le
projet
se
situant
sur
une
voie
départementale,
une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
par
le
département
du
Finistère
à la Commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
est
nécessaire.
Ïl est
demande
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
:
-
le
Maire
à demander
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
Département
;
-
à signer
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Autorise
le Maire à :
- demander
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
pour
la réalisation
des
travaux
de
requalification
de
la rue
des
Ajoncs
sur
la
RD
N°7;
- signer
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage. 23
- RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
SUR
LA
RD
N°7
Suite
à
une
rectification
du
tracé
de
fa
route
départementale
N°7
dans
le
passé,
il s’avère
que
2
parcelles,
propriétés
de
la
Commune,
se
situent
aujourd’hui
sur
la
voie
départementale
: les
parcelles
ZY
101
de
238
m°?
et ZY
102
de
356
n°2.
Afin
de
régulariser
la situation,
ces
parcelles
doivent
être
cédées
au
Département.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
céder
à
titre
gratuit
les
parcelles
cadastrées
ZV
101
et
ZY
102
d’une
contenance
totale
de
594
m?,
les
frais
d’acte
notariés
étant
à
la charge
du
Département
;
-_
d’autoriser
ie Maire
à signer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Décide
de
céder
à
titre
gratuit
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
les
parcelles
cadastrées
ZY
101
d’une
contenance
de
238
m°
et
ZY
102
d’une
contenance
de
356
m,
les
frais
d’acte
notariés
étant
à
la
charge
du
Département
;
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
24
-
ITINÉRAIRE
DU
YOUTAR
“AUDIERNE
—
PONT-CROIX
—
BEUZEC-CAP-SIZUN?”
:
CONVENTION
D’AUTORISATION
D’AMENAGEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
Des
aménagements
ont
été
réalisés
par
la Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
sur
le
domaine
routier
départemental
pour
la
sécurisation
de
l’itinéraire
du
Youtar
au
Heu-dit
Coat-Pin
à
Beuzec-Cap-Sizun
(RD
7).
Afin
de
permettre
le
versement
de
la
participation
du
Département
à
la
Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun
—
Pointe-du-Raz
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
Pitinéraire
du
Youtar,
inscrit
au
maillage
cyclable
départemental,
il convient
de
signer
une
convention
décrivant
les
aménagements
réalisés
sur
le
domaine
public
routier
et
l’entretien
de
ces
aménagements.
La
convention
a donc
pour
objet :
-
d'autoriser
la
Communauté
de
Communes
à
réaliser
les
aménagements
sur
le
domaine
public
routier
départemental ;
-
de
définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
à réaliser
;
-
de
déterminer
la maîtrise
d'ouvrage
;
-
de
déterminer
la participation
financière
du
Conseil
départemental
;
-
de
définir
les
modalités
d’entretien
de
ces
aménagements
lors
de
leur
mise
en
service.
Au
lieu-dit
Coat-Pin,
la
commune
de
Beuzec-Cap-Sizun
devra
assurer,
à
ses
frais,
l'entretien
courant
de
l'aménagement
cyclable
autorisé,
excepté
l’entretien
courant
de
la
chaussée
de
la
route
départementale.
Les
activités
concernées
et périodicités
sont
les
suivantes
:
F7 -
Balayage
: [ fois
par
trimestre
;
- _
Nettoyage
et maintien
de
la propreté
: 1 fois
par
semaine
;
-
Maintien
et
remise
en
état
du
mobilier
urbain
: ! fois
par
mois
;
-
Maintien
et remise
en
état
de
la signalisation
verticale
et horizontale :
1 fois
par
mois.
H
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d'approuver
la convention
et d’autoriser
Le
Maire
à la signer.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Approuve
la
convention
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
routier
et
d’entretien
à
passer
avec
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
;
- Autorise
le Maire
à la signer.
25
-
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
SUR
L'ÉGLISE
: LOTS
N°2
ET
N°3
Dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
de
l’église,
les
lots
n°1
(Maçonnerie
—
Pierre
de
Taille)
et
n°4
(Cloches)
ont
été
attribués
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18 janvier
dernier.
IH
avait
été
décidé
de
déclarer
infructueux
les
lots
n°2
(Charpente)
et
n°3
(Couverture)
en
raison
de
l’absence
d’offres
et d’entamer
une
procédure
de
négociation
en
consultant
directement
des
entreprises
de
charpente
et
de
couverture,
Le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
DE
PONTHAUD
a procédé
à la négociation
avec
des
entreprises.
Le
candidat
au
lot
n°2,
l’entreprise
PLIQUET
(Pouldreuzic),
propose
en
complément
la
réfection
du
plancher
du
clocher
situé
à
hauteur
du
coffret
électrique.
Celui-ci
a,
en
effet,
continué
de
se
détériorer
depuis
le début
de
Pétude.
Il paraît
pertinent
de
Pintégrer
dans
l’enveloppe
des
travaux
en
variante.
Après
visite
de
l'Eglise
et
face
à
la
difficulté
de
se
fournir
en
ardoises
de
Sizun
et
Plévin,
le
candidat
au
lot
n°3,
l’entreprise
MATTOEN,
propose
un
remplacement
complet
de
la couverture
existante
en
ardoises
de
Kastell.
Ce
type
d’ardoises
a été
validée
par
les
services
de
la
DRAC.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d'attribuer
le lot n°2
à
l’entreprise
PLIQUET
au
prix
de
83
664,00
€
HT
d’attribuer
le
lot
n°3
à
l’entreprise
MATTOEN
au
prix
de
492
797,13
€
HT
-_
d’autoriser
le Maire
à signer
ces
marchés
et à réaliser
toutes
les
démarches
en
ce
sens.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
* Décide
d’attribuer
le
lot n°2
à l’entreprise
PLIQUET
de
Pouldreuzic
au
prix
de
83
664,00
€
HT ;
* Décide
d’attribuer
le
lot n°3
à l’entreprise
MATTOEN
de
Ploumagoar
au
prix
de
492
797,13
€
HT ;
* Autorise
le Maire
à signer
ces
marchés
et à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
18 26
-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L’OGEC
DE
L'ÉCOLE
ND
DE
LA
CLARTÉ
Un
contrat
d’association
lie
la
commune
à
Pécole
privée
Notre
Dame
de
la
Clarté,
signé
par
le
Préfet
du
Finistère
le
11
octobre
1989.
La
circulaire
interministérielle
N°2012-025
du
15
février
2012
précise
qu’en
application
de
F'article
L.442-5-1
du
Code
de
léducation,
la
contribution
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
revêt
un
caractère
obligatoire
en
vertu
du
principe
de
parité
entre
Penseignement
privé
et
l’enseignement
public
:les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d’association
doivent
être
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
correspondantes
de
l’enseignement
public,
Le
coût
moyen
départemental
pour
un
élève
du
secteur
public
applicable
à
la
rentrée
scolaire
2023
a été
fixé
à :
-
1 747,08
€ en
maternelle
(hors
subventions
à caractère
social)
;
=
562,05
€ en
élémentaire
{hors
subventions
à caractère
social).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
fixer
la
contribution
de
la
commune
au
fonctionnement
de
l'école
pour
l’année
scolaire
2023/2024
à
:
-1747,08€
X
24élèves
=
41
929,92
€
-
562,05€
X
ITélèves
=
9554,85€
Soit
un
total
de
51
484,77
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Fixe
la contribution
de
la commune
au
fonctionnement
de
l’école
Notre
Dame
de
la
Ciarté
pour
l’année
scolaire
203/2024 à : -1747,08€
X
24élèves
=
4192992
€
-
562,05€
X
I7élèves
—
955485€
Soit
un
total
de
51
484,77
€
Qui
sera
versée
en
deux
fois,
après
la
délibération
et
au
courant
du
mois
de
Juin
2024.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Le
Maire
clôt
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 22h35.
Le
Maire,
La
Secrétaire,