Procès Verbal - 2021 07 05 1. Décisions du Maire

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Procès Verbal - 2021 07 05 1. Décisions du Maire Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 05 1. Décisions du Maire)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN

Département

du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal des

Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg

Séance du lundi 5 juillet 2021

Nombre de

conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29

Conseillers en

fonction :

29

Conseillers

présents :

22

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MEMBRES PRESENTS :

Cécile DELATTRE - Sandrine EPPÈLE - Karine QUIGNARD - Michaël SAINTAUBIN - Claudia CARADONNA - Christian OST - Regina DE ALMEIDA- Raphaèle DEPROST Guillaume GRIMMER - Françoise RICHART - André ROTH - Denis SCHANN - Claire HUBER - Bernard SAETTLER - Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER - Sofiane AIT IKHLEF Sandra PETER (présente à partir du point n°3) - Eric KREINER - Chantal BRAYER - Nadjoua DJELLAT - Thierry MOSSER Jean-Marc LOTZ - Chrystèle DUBOIS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES :

Daniel CHAMBET-ITHIER - Kathia GUTH - Roberte IRION - Jacques REIS - Frédéric SCHALL Elisabeth TAGLANG

PROCURATION :

Daniel CHAMBET à Cécile DELATTRE

Kathia GUTH à Thierry MOSSER

Roberte IRION à Nadjoua DJELLAT

Jacques REIS à Denis SCHANN

Frédéric SCHALL à Michaël SAINTAUBIN

Elisabeth TAGLANG à Guillaume GRIMMER

| — APPROBATION ET INFORMATION

2021 - 44 (1) : Décisions du Maire prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapport au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et L.2122-

23 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 portant sur les délégations

attribuées par le Conseil Municipal au Maire ;Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2020 portant sur les tarifs des

services et moyens communaux ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 portant validation d’une

convention d'équilibre avec le personnel du Centre Médical d'Oberhausbergen ;

Vu le registre des Décisions du Maire de la Commune d'Oberhausbergen

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

décisions du Maire correspondant aux délégations accordées par le Conseil Municipal au

Maire doivent faire l’objet d’une publicité lors de la séance du Conseil Municipal succédant immédiatement à ces décisions :

Au titre de la délégation n°3 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin

2020 : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. ».

- Le marché MP 2021 03 « Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la mise

aux normes liée au reclassement de l’école élémentaire Josué Hoffet » a été attribué

à l'entreprise SERUE Ingénierie, pour un montant total de 39500 € HT

- Le marché MP 2021 04 « Marché de Performance Energétique des Bâtiments

Communaux » a été attribué à l'entreprise ES SERVICES ENERGETIQUES pour un

montant de 2 076 029 € HT € HT sur 10 ans (variante 1).

- La mise en concurrence pour la conclusion d’une résidence artistique « Bienvenue » a

été attribuée à la compagnie Atelier Mobile pour un montant de 35 000 € TTC sur un an.

Au titre de la délégation n°7 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin

2020 : « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ».

- Une concession de colombarium a été accordée à la famille de M. SCHMITT Alain pour

une durée de 15 ans ;

- Une concession de cimetière a été accordée à la famille de M. GRENIER Jacques pour

une durée de 30 ans.

Au titre de la délégation n°22 de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin

2020 : « Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en fonctionnement

ou en investissement, sans limites de montants ».

- Une demande de subvention au titre du plan France Relance « Aide exceptionnelle à

la relance des bibliothèques » a été faite auprès du Conseil National du Livre pour un

montant de 2 700 €. Cette subvention correspond au financement d’une partie des

achats imprimés au budget 2021 de la médiathèque communale ;Une demande de subvention au titre du « Fonds de Solidarité Territoriale » a été faite

auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace pour un montant de 10 000 €. Cette

subvention aiderait au financement d'un nouveau parquet pour la scène de la salle de

spectacles « PréO Scène ».

Au titre de la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2020 portant sur les

tarifs communaux : « Fixer et/ou moduler un tarif à titre dérogatoire et exceptionnel pour

répondre à certaines demandes spécifiques ou urgentes ».

En raison de la période de couvre-feu à 19 h, le tarif mensuel appliqué pour la

présence d’un food-truck sur les espaces de stationnement communaux a été

diminué de 100 € à 50 € pour le 1° trimestre 2021 ;

En raison du couvre-feu et de la fermeture partielle de l’école de musique et de danse

Boléro, les modifications tarifaires suivantes ont été prises pour le 2° trimestre 2020-

2021 :

o Les cours de chorale adulte et de gym douce n'ont pas fait l’objet d’une

facturation ;

o Les cours des adultes ont été facturés à moitié prix ;

o Les cours de danse des mineurs ont été facturés à 80 % ;

o Les autres cours ont été facturé au prorata des présences réelles des élèves ;

En raison du couvre-feu et de la fermeture partielle de l’école de musique et de danse

Boléro, les modifications tarifaires suivantes ont été prises pour le 3° trimestre 2020-

2021 :

o Les cours de chorale adulte et de gym douce n'ont pas fait l'objet d’une

facturation ;

o Les cours de danse, djembé et éveil musical ont été facturés au prorata des

présences réelles des élèves ;

En raison du couvre-feu et de la fermeture partielle de la salle de spectacle « Préo

Scène », les modifications tarifaires suivantes ont été prises :

o Les cours de l'atelier hip-hop ont vu leurs tarifs diminués au 1° trimestre 2020-

2021 de respectivement 90 € (pour les extérieurs) et 80 € (habitants

d'Oberhausbergen) à 45 € et 40 €;

o Les cours de l'atelier hip-hop ont vu leurs tarifs diminués au 2° trimestre 2020-

2021 à 60 € (pour les extérieurs) et 53 € (habitants d'Oberhausbergen) ;

o Les cours de l'atelier théâtre ont vu leur facturation du 1° trimestre 2020-2021

diminués de 65 € à 33€;

o Les cours de l’atelier théâtre ont vu leur facturation du 2° trimestre 2020-2021

diminués de 65 € à 44 €.Au titre de la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020 portant

validation d’une convention d'équilibre avec le personnel du Centre Médical

d’Oberhausbergen : « Adopter le principe d'une indemnisation du personnel médical présent

au Centre Médical dans la limite maximale de 15 000 € pour leur indemnisation d'une part, et

l'achat de matériel strictement nécessaire à la réalisation de leurs actions »

- Une subvention d'équipement de 1 788,13 € a été attribuée au Dr. Olivier ROMAC ;

- Une subvention d'équipement de 1 945,24 € a été attribuée au Dr. Corinne WEIDIG ;

- Une subvention d'équipement de 2 395,21 € a été attribuée au Dr. Anh-Thy CHU ;

- Une subvention d'équipement de 515,90 € a été attribuée à M. Christophe VOIGNIER.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de l’article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- _PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais valeur

de délibérations

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Cécile DELATTRE

1 6 JUL, 2021 |

“rune |