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Procès Verbal - 2021 02 01 1 Décision du Maire
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 01 1 Décision du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 1°" février 2021
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
24
MEMBRES PRESENTS :
Cécile DELATTRE - Denis SCHANN - Claudia CARADONNA - Frédéric SCHALL - Karine QUIGNARD - Christian OST - Raphaëèle DEPROST - André ROTH - Michaël SAINTAUBIN - Regina DE ALMEIDA - Daniel CHAMBET-ITHIER - Françoise RICHART - Claire HUBER - Elisabeth TAGLANG - Bernard SAETTLER - Guillaume GRIMMER - Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER - Sofiane AIT IKHLEF - Sandra PETER - Eric KREINER - Chantal BRAŸER - Roberte IRION - Thierry MOSSER - Jean-Marc LOTZ
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
Sandrine EPPELE - Jacques REIS - Nadjoua DJELLAT - Kathia GUTH - Chrystèle DUBOIS
PROCURATION :
Sandrine EPPELE
Jacques REIS
Nadjoua DJELLAT
Kathia GUTH
Chrystèle DUBOIS
Cécile DELATTRE
Bernard SAETTLER
Thierry MOSSER
Roberte IRION
Jean-Marc LOTZ D:
D:
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D-
1 APPROBATION ET INFORMATION
2021-01 (1) : Décision du Maire n°1/2021
prise au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapport au Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal du 8 juin 2020 portant sur les délégations attribuées par le Conseil Municipal au Maire ;
Vu le registre des Décisions du Maire de la Commune d'Oberhausbergen.
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions du Maire correspondant aux délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire doivent faire l'objet d'une publicité lors de la séance du Conseil Municipal succédant immédiatement à ces décisions : Au titre de la délégation n°3 de la délibération n°3 du Conseil Municipal du 8 juin 2020 : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants »
e Le marché public n° 2020 04 « Assurances de la commune d'Oberhausbergen » a été alloti et attribué aux entreprises suivantes :
o Lot n°1: Assurance des véhicules et des risques annexes : GROUPAMA o Lot n°2 : Dommage aux biens (dont assurance incendie) : GROUPAMA o Lotn°3: Responsabilité Générale de la Commune : GROUPAMA o Lot n°4 : Protection juridique — Protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL
Le montant annuel total du marché est estimé à 17 997,70 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais valeur de délibérations.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE
ÉFECTURE
DU BAS-RHIN
DCL - Bureau
du Contrôle de Léoalité