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Déliberation - 2024 10 83 mission darchivage dde de subvention DRAC
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 83 mission darchivage dde de subvention DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Délibération n°2024-10-83
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SANT sATÜRMIN LES auonon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 22 octobre 2024
Nombre de Membres à (borute 14) à 18 heures 30
ES Présents un
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 21 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - RANC . Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean- Date de la convocation Li. SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE 16/10/2024 Josiane - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — eo e GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - Pate nn TION DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - DUCRES Jacques.
Procurations :
CACELLI Alex a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick.
ORLANDI Pascal a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absente excusée :
BOUIX Sandra.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 7.5.1 demande de subvention
DELIBERATION N° 2024-10-83
OBJET : MISSION D'ARCHIVAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX -— Adjointe déléguée aux finances, à l’action sociale et au logement.
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-10-83
Il est rappelé que la commune est tenue d’effectuer un archivage réglementaire et régulier de ses actes administratifs et documents.
Une convention est passée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour effectuer entre autres des missions de tri et de préparation des éliminations, de récolement des archives, de réalisation de tableaux de gestion des archives.
Il peut être amené à effectuer des actions de formation et de sensibilisation à l’archivage à destination du personnel et à prodiguer des conseils en matière d’organisation, de conservation et d’aménagement des locaux.
Les tarifs proposés aux collectivités affiliées correspondent à un forfait pour la journée d’intervention de 250 €, frais de déplacement et de repas compris.
La commune a décidé de faire appel au CDG84 pour des interventions
équivalentes à 10 jours par an.
Or, la Direction Régionale des Affaires Culturelles DRAC) PACA soutient et aide financièrement les collectivités qui font appel à la mission d’aide à l'archivage du Centre de gestion à hauteur de 30% du coût.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE TTC
['Autofinancement 70% ____1750,004
Subvention 30% — DRAC PACA 30% de la dépense subventionnable 750,00 €
Total (2) __750,00 €|
[ Total (1+2) 100% 2 500,00 €
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
SOLLICITE une subvention d’un montant de 750 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA au titre de la mission « d’aide à l’archivage » pour l’année 2025.
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-10-83
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
RÉSULTAT DU VOTE
Ÿ VOIXPOUR 7 VOIXCONTRE } ABSTENTION ; 2 Ë L ë
EE rrrelaenrerenterne esse
Le Maire,
Secrétaire de séance
CUP Christine
n— certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission ETS L'
en Préfecture le 24/10/2024 us
de la publication le 24/10/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com