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Déliberation - 2026 04 25 Dde de subvention pour journées de la BD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 25 Dde de subvention pour journées de la BD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
DÉCISION
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
DECISION N° 2026-04-25
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR LES JOURNEES DE LA BANDE DESSINEE
SAINT SATURNIN LES AVIGNON le 24 avril 2026.
Le Maire de la Commune de SAINT SATURNIN LES AVIGNON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération n°2026-04-09 du 7 avril 2026, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie des missions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,
La commune organise la 19ème édition des journées de la bande dessinée les 13 et 14 février 2027.
Compte tenu du coût de cette manifestation, dont le montant prévisionnel est estimé à 6 800 € TTC, il est proposé de solliciter une aide financière auprès du Département à hauteur de de 35% de ce montant.
Achats
Services extérieurs
Total TTC
1/2 DÉCISION N°2026-04-25
FINANCEMENT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE
fAutofinancement 65% 4420
Subventions
Département 35% 2 380 €
Autres 0% 0€
Total (2) 35% ______ 2380€
[Total (1+2+3) 100% 68006
DECIDE
Article 1 : De solliciter une aide financière du Département de Vaucluse pour l’organisation des journées de la bande dessinée 2027 à hauteur de 35 % de la dépense subventionnable conformément au plan de financement susvisé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transcrite sur le registre spécialement prévu à cet effet, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Le Maire
Chantal BONNEFOUX
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission :
e au Préfet de Vaucluse le 24/04/2026
e de la publication sur le site internet de la commune le 24/04/2026
La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères —CS 88010- cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
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