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Déliberation - 2024 04 28 équipement police municipale dde subvention auprès de la Région
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 28 équipement police municipale dde subvention auprès de la Région)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2024-04-28
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
san saTÜRMIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 04 avril 2024
Nombre de Membres à 18 heures 30
—_— Deere rl
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - : FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS Date UP nn VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis — CUP Christine - GARREL Régine - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM _ Carole - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain. Date de publication
10/04/2024 Procuration :
ANDRE Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
ORLANDI Pascal a donné procuration à SALUZZO Joëlle.
DEL NISTA Xavier a donné procuration à FISCHER Lionel.
RABERT Guylaine a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à CACELLI Alex.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absent excusé :
TRICHARD Frédéric.
Secrétaire de séance : COSTE Josiane.
Nature de l'acte : 7.5.1. demande de subvention
DELIBERATION N° 2024-04-28
OBJET : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « REGION SUD, LA REGION SURE »
143
(Toute correspondance doît être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-04-28
RAPPORTEUR: Monsieur FISCHER, adjoint délégué à la sécurité, à
l’urbanisme et à l’environnement
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt d’équiper le service de la police municipale
- d’un système de radiocommunication avec 4 postes pour mieux partager en direct les informations et une meilleure réponse opérationnelle,
- et de 3 nouveaux ordinateurs pour le traitement administratif des
dossiers.
Le projet d'équipement a été estimé à 6 063,74 € hors taxes.
CONSIDERANT que le dispositif « Région Sud, la région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancent régional pour l’équipement des polices municipales, il est donc proposé de solliciter une aide de la Région Sud à hauteur de 50 % du coût hors taxes du projet,
Parmi les critères d’éligibilité, la commune accueille une ligne de Train Express Régional et bénéficie d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 28 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l’acquisition des équipements de radios de communication et d'ordinateurs pour le service de la police municipale.
SOLLICITE la participation de la Région dans le cadre du dispositif « Région Sud, la région sûre », volet « Equipement des polices municipales » à hauteur de 50% de la dépense subventionnable HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération :
2/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-04-28
COÛT DU PROJET HT 6 063,744 Coût d'acquisition LL 6 063,74 €
TVA : 1212,75€ Coût TTC 7 276,49 €
FINANCEMENT DE LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE HT
flAutofinancement 50% __ 3031874
2Subventions d'équipement 50%
Région Sud 50% de la dépense subventionnable 3 031,87 €
Total (2) __3031,874
[Total (1+2) 100% 6 063,74 €|
PRECISE que les crédits nécessaires au projet sont ouverts dans la section d’investissement du budget.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
26 / /
Le Maire,
Serge MALEN
Secrétaire de séance
Josiane COSTE
L .
ET certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/04/2024
de la publication le 10/04/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com