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Arrêté - Arrete 024 2025
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Mazerulles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget,
Commune de MAZERULLES
Meurthe et Moselle
54280 MAZERULLES
ARRÊTÉ N° 024/2025
PRESCRIVANT LE NUMEROTAGE DES HABITATIONS DU
LOTISSEMENT LE VILLAGE SITUÉ IMPASSE ETIENNE MÉHUL
Le maire de la commune de MAZERULLES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5, qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1% classe ;
Vu la délibération n°020/2024 du 20 décembre 2024, qui décide d’attribuer le nom « Impasse Etienne Méhul» à la voie desservant le lotissement Le Village sis sur les parcelles ZE11 et A87 ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant que la commune fournira la première plaque de numérotation ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante des habitations de l’Impasse Etienne Méhul :
Lot A : 1 Impasse Etienne Méhul
Lot B : 2 Impasse Etienne Méhul
Lot D : 3 Impasse Etienne Méhul
Lot C : 4 Impasse Etienne Méhul
0024/2025 Schéma de numérotage des habitations
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Loïtièmter "Le Village"
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Article 2 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 3 : Aucun numérotage autre que celui prévu au présent arrêté n'est admis. Aucun changement ne peut être opéré sauf sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Fait à Mazerulles, le 10 mai 2025