unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1675091149748

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1675091149748 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1675091149748)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

26 JANVIER 2023 RAPPORT N° V-1 23SGADB0010

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

20

Date de convocation :

20 janvier 2023

Date d'affichage :

27 janvier 2023

OBJET:

Travaux d'extension du réseau très

haut débit pour le groupement de

commandes entre la Communauté

Urbaine Creusot Montceau et la

Communauté d'agglomération du

Grand Chalon - Autorisation de

signature d'un accord-cadre à bons

de commande

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 25

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 25

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 5

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 janvier

à quatorze heures trente le Bureau

communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à

manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence

de M. David MARTI, vice-président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M.

Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.

Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-

Claude LAGRANGE - M. Yohann CASSIER - Mme

Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.

Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET

VICE-PRESIDENTS

Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Sébastien GANE - M. Jean-Paul

LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard FREDON -

M. Gérard GRONFIER -

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. MEUNIER)

M. DURAND (pouvoir à M. LUARD)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jean-Paul BAUDINLe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, lui déléguant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature des pièces de marchés publics lorsque que le montant du contrat est compris entre 90 000 € et 2 299 999 € HT,

Vu les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande en procédure adaptée.

Le rapporteur expose :

« La Communauté Urbaine et le Grand Chalon développent depuis plus de 15 ans une stratégie d’aménagement numérique de leur territoire orientée vers le développement économique. Les deux collectivités ont ainsi pris l’initiative de déployer chacune une infrastructure de télécommunications à très haut débit, en fibre optique, exclusivement dédiée aux entreprises, collectivités et professionnels de leur territoire.

En 2018, les deux collectivités ont décidé d’envisager l’avenir de l’infrastructure numérique dans sa globalité et ont engagé une réflexion commune sur une DSP conjointe au travers d’un montage de type société publique locale (SPL). La SPL « Sud Bourgogne THD » est ainsi créée en janvier 2021.

Afin de préparer un marché de travaux commun visant la réalisation des futures extensions de l’infrastructure, un groupement de commande entre la Communauté Urbaine et le Grand Chalon a été mis en œuvre en mars 2022. Ce groupement, coordonné par la Communauté Urbaine, a permis de désigner une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) commune chargée d’accompagner les deux EPCI dans la procédure de désignation d’un prestataire en charge des travaux d’extension de l’infrastructure. Cette AMO assurera également un suivi des prestations de travaux.

Une procédure de consultation a ensuite été lancée le 27 septembre 2022 en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d’extensions de l’infrastructure.

L’accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans.

Le montant maximum est de 750 000€ HT pour 2 ans, soit 1,5 M d’€ sur 4 ans.

Chaque EPCI exécutera les bons de commande relatifs aux travaux d’extension souhaités sur son territoire et à son initiative.

Au terme de l’analyse des offres, et après avis de la COMAPA du 7 décembre 2022, l’offre du groupement solidaire SERFIM TIC / SCTP a été jugée économiquement la plus avantageuse.

Il est demandé au Bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l’accord-cadre.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l’accord-cadre à bons de commande avec les entreprises SERFIM TIC et SCTP pour un montant maximum de 750 000 € HT pour 2 ans, soit 1,5 M d’€ sur 4 ans.

- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 janvier 2023

et publié, affiché ou notifié le 27 janvier 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME1

RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES

MARCHÉ DE TRAVAUX

22041PAP - TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU TRES HAUT DEBIT POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT MONTCEAU ET LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMERATION DU GRAND CHALON

COMAPA du 7 décembre 20221 - OBJET DE LA PROCEDURE

1.1. Contexte Général

La Communauté d’Agglomération du Grand Chalon (LE GRAND CHALON) et la Communauté urbaine Creusot Montceau (CUCM) disposent chacune d’un Réseau Ouvert d’Initiative Publique (ROIP) de fibres optiques. Ils sont destinés à desservir les zones d’activités économiques du territoire (ainsi que potentiellement tout site professionnel), tout en favorisant l’émergence d’offres de services des opérateurs.

La CUCM et le Grand Chalon ont uni leurs deux ROIP afin de désigner un unique concessionnaire pour la gestion de la nouvelle Délégation de Service Public (DSP) et poursuivre le développement du réseau de télécommunications Fibre Optique à Très Haut Débit sur leurs territoires.

Le nouvel exploitant des deux ROIP, depuis le 1er septembre 2022, est la société TUTOR, qui exploitera ces infrastructures, pour une durée de 12 ans.

Actuellement, ce réseau unifié représente plus de 600 kms de Fibre Optique, environ 1031 sites professionnels raccordés en FTTO et une quarantaine de zones d’activité économique raccordées à la fibre optique.

1.2. Contexte du projet

Dans le cadre de cette convention de DSP, LE GRAND CHALON et la CUCM restent les Maîtres d’Ouvrage des extensions et raccordements de sites professionnels de plus de 500ml, dont elles financent les travaux réalisés sur domaine public.

A ce titre, elles ont donc décidé de lancer un accord cadre à bons de commande avec maximum en procédure adaptée (en groupement de commandes coordonné par la CUCM) permettant de réaliser les extensions et raccordements de plus de 500 ml nécessaires pour répondre aux besoins exprimés par les différents acteurs présents sur leurs territoires.

Le périmètre géographique est le territoire du GRAND CHALON et celui de la CUCM.

1.3. Insertion sociale

Dans le cadre de la politique d’insertion qu’il souhaite développer, le groupement de commandes entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, s’est engagé dans une politique volontariste en faveur d’une économie plus responsable. Afin d’encourager les acteurs économiques à devenir plus solidaires, le groupement promeut les démarches de responsabilité sociale en faveur de l’emploi des publics en difficulté.

Conformément à l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, ce marché comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme mentionné dans le chapitre 2.2 du CCAP.

Pour cet accord-cadre, le nombre d’heures d'insertion à réaliser est de 7 heures d’insertion par tranche de 10 000 € H.T de commandes facturée.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la personne publique a mis en place une procédure spécifique d’assistance gérée par AGIRE.1.4. Estimation du marché

Le marché est estimé à 1 200 000 € HT.

Le marché est sans montant minimum de commandes et le montant maximum est de 1 500 000 € HT pour la durée du marché.

Rappel de la constitution du marché :

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

L’accord cadre débutera dès sa notification pour une période initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit pour une période de 2 ans.

Aucune variante n'était autorisée ni prévue.

Déroulement de la consultation :

Date d’envoi à la publication et de mise en ligne sur BOAMP/ TNBFC / Portail CUCM : 27/09/2022

Date et heure limite de réception des offres : 28/10/2022 à 12h.

2 - LISTE DES CANDIDATS

8 plis ont été reçus dans les délais :

 1. Groupement solidaire SERFIM TIC / SCTP ;

 2. Groupement solidaire PASCAL GUINOT TP / S2P TELECOM ;  3. Groupement conjoint SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATION / SNCTP ;

 4. Groupement solidaire BVS / AMBITION TELECOM ET RESEAUX / SNTPAM ;  5. Groupement conjoint NGE INFRANET / EHTP ;

 6. SCOPELEC ;

 7. Groupement conjoint INEO INFRACOM / COLAS France ;  8. RESONANCE.

3 - ANALYSE DES CANDIDATURES

Toutes les candidatures étaient recevables au regard de la situation juridique et des

capacités professionnelles, techniques et financières.

4 - MONTANT DES OFFRES

Les offres étaient conformes au regard de l'article R2151-6 du Code de la Commande Publique.

Après vérifications des BPU et DQE, voici les anomalies relevées sur deux offres :

 Offre du Groupement solidaire PASCAL GUINOT TP / S2P TELECOM : Chapitre 1 : Sur le BPU, ajout d’une ligne 1.13 qui ne figure pas initialement sur celui-ci ;

Chapitre 2 : Erreur de prix pour article 2.2 (BPU : 26 et DQE : 24) Erreur de prix pour article 2.3 (BPU : 28 et DQE : 26)Les nouveaux BPU et DQE ont été envoyé le mercredi 16 novembre 2022 pour 24€ et 26€ soit un DQE V2 à 1 248 649.50 € identique à la V1.

 Offre de SCOPELEC :

Chapitre 6 : Manque les prix des articles 6.20 et 6.21 sur le BPU et le DQE : Les nouveaux BPU et DQE ont été envoyé le jeudi 10 novembre 2022 pour 328.06 € et 442.86 € soit un DQE V2 à 1 307 306.11 €.

Entreprise Montant HT à l’ouverture Montant HT après vérification

Groupement solidaire

SERFIM TIC / SCTP ; 1 016 583,72 € 1 016 583,72 €

Groupement solidaire

PASCAL GUINOT TP / S2P TELECOM 1 248 649.50 € 1 248 649.50 €

Groupement conjoint

SANTERNE CENTRE EST

TELECOMMUNICATION / SNCTP 1 010 282,00 € 1 010 282,00 €

Groupement solidaire

BVS / AMBITION TELECOM ET

RESEAUX / SNTPAM 945 809,71 € 945 809,71 €

Groupement conjoint

NGE INFRANET / EHTP 1 103 378,00 € 1 103 378,00 €

SCOPELEC 1 230 214.11 € 1 307 306.11 €

Groupement conjoint

INEO INFRACOM / COLAS France 989 802,36 € 989 802,36 €

RESONANCE 1 199 429,78 € 1 199 429,78 €

Les six autres offres sont conformes côté prix.

5 - DETECTION DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES Aucune offre n’apparait anormalement basse après lecture du tableau de détection.6 - CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Notation

1 - Prix des prestations suivant le D.Q.E. 40 points

2 - Valeur technique suivant le mémoire technique (limité à 35 pages) 60 points

2-1 Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations

10 points

2-2 Description des méthodologies d'exécution 15 points

2-3 Définition des délais d’exécutions 10 points

2-4 Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité notamment liées aux risques psychosociaux

10 points

2-5 Mesures prises en matière de protection de l'environnement 5 points

2-6 Références techniques récentes sur des marchés similaires (Génie Civil télécom et F.T.T.O) 10 points

Pour le critère valeur technique : la note du mémoire technique est donnée sur 60.

Pour le critère prix, une méthodologie mathématique a été adoptée :

a) La note maximale de 40 est attribuée au candidat ayant présenté l’offre la moins chère en TTC ;

b) Les autres candidats ont une note inversement proportionnelle au prix.7 – ANALYSE DES MEMOIRES TECHNIQUES

Motivation des notations

Groupement solidaire SERFIM TIC / SCTP

Le mémoire technique rendu est complet, pertinent et présente le groupement et ses méthodes d’intervention de manière claire et précise.

L’offre est basée sur les trois principes fondamentaux qui sont : organisation, planification et répartition des charges.

Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations :

SERFIM TIC, effectuera la gestion du marché, ainsi que la partie fibre optique du projet. SCTP (co-traitant qui sera supervisé par SERFIM), exécutera la partie Génie Civil du projet. Une partie du GC sera sous-traitée à Serpollet Centre-Est à hauteur de 100 000 € par an. SCTP possède du matériel en propre, en quantité suffisante par rapport à l’offre, le sous- traitant (SERPOLLET CENTRE EST) également.

Côté matériel fibre optique, SERFIM TIC possède tous les moyens nécessaires pour exécuter ce marché.

Description des méthodologies d'exécution :

Un logigramme complet et explicite est fourni pour expliquer leurs méthodes de travail. Le groupement possède la maitrise des techniques de génie civil et le descriptif méthodologique est en annexe.

L’entreprise SERFIM TIC maîtrise les techniques de déploiement de la fibre optique et les modes opératoires pour la pose de la fibre optique sont très bien expliqués en annexe. Dans cette offre, il est fait référence à la partie relationnelle avec les gestionnaires de voirie et des réseaux existants (démarches DT/DICT, obtention de l’arrêté de voirie…).

Définition des délais d’exécution :

SERFIM TIC planifie les tâches pour minimiser l’impact sur le voisinage : chantier à faible nuisance.

Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité : La qualité des prestations réalisées et la sécurité des personnes à une place importante dans le mémoire technique.

Les mesures de santé sécurité sont présentes.

Mesures prises en matière de protection de l'environnement : La protection de l’environnement tient une place importante dans le mémoire avec un objectif à court terme de réduction du CO2 chiffré (2030).

Références techniques récentes sur des marchés similaires : Les références fournis correspondent bien au type de marché.Groupement solidaire PASCAL GUINOT TP / S2P TELECOM

Le mémoire technique rendu est incomplet et ne correspond pas aux attentes de ce marché.

Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations :

Les moyens en matériel ne mentionnent pas de trancheuse ou de microtrancheuse. Les moyens humains décrits correspondent au moyen total des entreprises. Nous ne savons pas quels moyens il est prévu de mettre à disposition pour ce projet.

Description des méthodologies d'exécution :

Pas de paragraphe sur la préparation de chantier ;

Partie Etude EXE – DOE inexistante ;

Pas de méthodologie sur la réalisation du Génie Civil ;

Pas d’évocation de la partie relationnelle avec les gestionnaires de voirie et des réseaux existants : seules les DICT sont évoquées dans le délai d’exécution. La partie fibre, notamment la méthodologie, est bien décrite et maitrisée par S2P TELECOM.

Définition des délais d’exécution :

Planification des tâches sommaires, sans la prise en compte des études, pas de délai de câblage de fourni.

Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité : Pas d’évocation des moyens mis en place pour permettre le maintien de la circulation et des accès des riverains ;

Pas d’évocation des moyens mis en place afin d’éviter les risques psychosociaux.

Mesures prises en matière de protection de l'environnement : L’entreprise prévoit de trier les déchets par un système de conteneurs mis à disposition des équipes chantier. Le sujet est faiblement détaillé dans le mémoire technique.

Références techniques récentes sur des marchés similaires : Les références ne sont pas assez détaillées.Groupement conjoint SANTERNE CENTRE EST

TELECOMMUNICATION / SNCTP

Le mémoire technique rendu est complet, pertinent et présente le groupement et ses méthodes d’intervention de manière claire et précise.

Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations :

AXIANS, effectuera la gestion du marché (sans préciser l’interlocuteur), ainsi que la partie fibre optique du projet.

SNCTP (co-traitant), exécutera la partie Génie Civil du projet. Les moyens humains et matériels décrits correspondent au total des entreprises. Il est précisé que le dimensionnement est donné à titre indicatif et qu’il évoluera suivant les volumes du marché.

Description des méthodologies d'exécution :

La méthodologie d’exécution est détaillée, de l’étude à la réception des travaux. Chaque étape est décrite selon les différents mode de terrassement et de déroulage ainsi que les phases de raccordement, d’essais, de mesures et de recettes.

Définition des délais d’exécution :

La planification et la mise en place de l’organisation est maitrisée ; néanmoins il manque des repères de temps ou durée.

Un engagement de réduction des délais de levés de réserves est proposé pour permettre une mise en service le plus rapide possible.

Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité : Il n’y a pas de précision sur le maintien de la circulation et des accès riverains. Les règles de sécurité sont bien développées dans leur chapitre sur la sécurité cependant il est fait mention seulement de Vinci (AXIANS) et pas de SNCTP.

Mesures prises en matière de protection de l'environnement : Une politique de développement durable est détaillée, en particulier pour le mandataire, pas d’information de la part du co-traitant.

Références techniques récentes sur des marchés similaires : Les références fournis correspondent bien au type de marché.Groupement solidaire BVS / AMBITION TELECOM ET RESEAUX / SNTPAM

Le mémoire ne respecte pas le nombre de pages limites de 35 car il fait 47 pages. La mise en page du mémoire n’est pas soignée.

Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations :

L’offre est réalisée en groupement de trois entreprises :

- BVS Mandataire du groupement, en charge de la coordination de l’ensemble du projet et des travaux fibre ;

- Ambition Télécom et réseaux, en charge des prestation études ; - SNTPAM, en charge des prestations Génie-Civil ;

Mais les interlocuteurs ne sont pas clairement définis.

Description des méthodologies d'exécution :

La partie étude est bien prise en compte cependant il manque la notion de durée. Le descriptif et la planification des différentes tâches sont maitrisés cependant la notion de temps à passer est absente.

Définition des délais d’exécution :

Plusieurs phasages sont décrits mais il n’y a pas de notions de temps.

Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité : Il n’y a pas de mentions sur les moyens à mettre en place afin d’éviter les risques psychosociaux.

Mesures prises en matière de protection de l'environnement : Les mesures sont bien détaillées en précisant les différents centres de réception des déchets.

Références techniques récentes sur des marchés similaires : Il n’y a pas de référence de Génie Civil.Groupement conjoint NGE INFRANET / EHTP

Le mémoire technique rendu est complet, pertinent et présente le groupement et ses méthodes d’intervention.

Mais celui-ci comporte beaucoup d’annexes (154 pages).

Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations :

NGE INFRANET effectuera la gestion du marché, ainsi que la partie fibre optique du projet depuis leur agence de Dijon.

EHTP exécutera la partie Génie Civil du projet.

Les Interlocuteurs sont identifiés ainsi que les différents intervenants.

Description des méthodologies d'exécution :

Il manque une méthodologie claire avec un logigramme par exemple. La partie sur la réalisation des études EXE n’est pas détaillée.

Définition des délais d’exécution :

Un délai d’une semaine est annoncé pour le début des travaux de Génie Civil, une fois le bon de commande émit : cela n’est pas réaliste au vu du délai des DICT / arrêté de voirie. Il manque la planification en détails des différentes étapes.

Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité : Les mesures sont bien détaillées avec un chapitre spécifique pour les risques psychosociaux.

Mesures prises en matière de protection de l'environnement : Les mesures de prévention en matière de protection de l’environnement sont bien détaillées dans le mémoire.

Références techniques récentes sur des marchés similaires : Les références fournies correspondent à l’attente sur un secteur plutôt national.SCOPELEC

Le mémoire technique est très générique : présentation du groupe sur 13 pages et de la méthodologie sur 42 pages (à lui seul ce chapitre dépasse le nombre limite de pages du mémoire). Il n’y a eu aucun effort de fait pour respecter le nombre de pages.

Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations :

Le projet est piloté depuis l’agence de Torcy : un organigramme complet est fourni où l’on peut identifier l’interlocuteur unique du projet. La partie organisation de la gestion du projet est absente du mémoire.

Les différents intervenants sont bien identifiés.

Le matériel est adapté aux travaux à réaliser.

Description des méthodologies d'exécution :

La partie sur la réalisation des études EXE est très peu détaillée ; sinon les tâches sont bien définies.

Définition des délais d’exécution :

La partie planification du projet est absente du mémoire.

Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité : Des mesures sont présentes dans le chapitre dédié avec la présence de contrôle et de suivi ainsi qu’une description des risques psychosociaux.

Mesures prises en matière de protection de l'environnement : Des mesures sont prises afin de réduire l’empreinte carbone avec des objectifs chiffrés.

Références techniques récentes sur des marchés similaires : Les références fournies correspondent à l’attente sur un secteur plutôt national.Groupement conjoint INEO INFRACOM / COLAS France

Le mémoire technique rendu est complet, pertinent et présente le groupement et ses méthodes d’intervention de manière claire et précise.

Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations :

La carte des implantations des secteurs Auvergne / Saône et Loire n’est pas pertinente. Il y a un Interlocuteur désigné dans un organigramme.

INEO INFRACOM, effectuera la gestion du marché, ainsi que la partie fibre optique du projet.

COLAS (co-traitant qui sera supervisé par INEO INFRACOM), exécutera la partie Génie Civil du projet.

Le matériel est adapté aux travaux à réaliser.

Description des méthodologies d'exécution :

Les tâches sont détaillées à l’aide de process détaillés.

Définition des délais d’exécution :

Dans le process, il manque des jalons de durée pour la partie travaux ainsi que les enchainements des tâches. La partie étude est assez bien définie en termes de délai.

Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité : Des mesures sont présentes dans le chapitre dédié avec la présence de contrôles et de suivi ainsi qu’une description des risques psychosociaux.

Mesures prises en matière de protection de l'environnement : Les mesures prises en matière de protection de l’environnement concernent principalement le traitement des déchets.

Références techniques récentes sur des marchés similaires : Les références fournis correspondent bien au type de marché.RESONANCE

Le mémoire technique rendu est complet, pertinent et présente le groupement et ses méthodes d’intervention de manière claire et précise.

Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations :

RESONANCE, effectuera la gestion du marché, ainsi que la partie fibre optique du projet. SOBECA exécutera la partie Génie Civil du projet.

Les deux entreprises font partie du même groupe FIRALP.

L’offre est bien construite sur la partie organisationnelle et moyens mis en œuvre. Un organigramme est fourni, mais celui-ci n’est pas à jour.

Description des méthodologies d'exécution :

La méthodologie (en annexe pas dans le mémoire) est très bien décrite. Bonne prise en charges des différentes parties prenantes.

Définition des délais d’exécution :

Les délais d’exécution sont bien définis à l’aide de macro-planning permettant de voir l’enchaînement et la durée des différentes phases incombant à l’entreprise.

Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité : Les mesures sont très bien décrites mais celles-ci sont en annexe commune avec la protection de l’environnement (43 pages).

Mesures prises en matière de protection de l'environnement : Les mesures sont très bien décrites mais celles-ci sont en annexe commune avec l’hygiène, la santé et la sécurité (43 pages).

Références techniques récentes sur des marchés similaires : Les références fournies correspondent bien au type de marché (annexe de 3 pages).1

B/Jugement des offres :

Pour le critère technique

Pour le critère prix

Prix des prestations Points SERFIM TIC / SCTP PASCAL GUINOT TP SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATION / SNCTP BVS / AMBITION TELECOM ET RESEAUX / SNTPAM NGE INFRANET / EHTP SCOPELEC INEO INFRACOM / COLAS RESONANCE

Sur la base du "détails quantitatif Estimatif" - Acte d'engagement (€ HT) 1 016 583.72 € 1 248 649.50 € 1 010 282.00 € 945 809.71 € 1 103 378.00 € 1 307 306.11 € 989 802.36 € 1 199 429.78 €

TOTAL DES POINTS - PRIX 37.22 30.30 37.45 40.00 34.29 28.94 38.22 31.54

4 7 3 1 5 8 2 6

40.00

Prix des prestations suivant le D.Q.E.

Classement

CRITERES et SOUS CRITERES DE NOTATION Points SERFIM TIC / SCTP PASCAL GUINOT TP SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATION / SNCTP BVS / AMBITION TELECOM ET RESEAUX / SNTPAM NGE INFRANET / EHTP SCOPELEC INEO INFRACOM / COLAS RESONANCE

Moyens Humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations

Pertinence de l'effectif dédié et des compétences de celui-ci 4 4 2 4 4 4 4 4 4

Pilotage de l'opération 2 2 0 1 2 2 2 1 2

Listing des moyens matériels 4 4 3 4 4 4 4 4 4

Description des méthodologies d'exécution

Préparation du chantier 1 1 0 1 1 1 0 1 1

Descriptions des méthodologies de réalisation du Génie Civil 4 2 0 4 2 2 2 4 2

Descriptions des méthodologies de réalisation de l'optique 4 2 4 4 2 2 2 4 2

Intégration des différents acteurs de l'opération (gestionnaire d'emprise ou de voirie, élus, particuliers, etc…) 3 3 0 3 0 3 3 0 3

Caractéristique et provenance des matériaux et matériels utilisés 1 1 0 0.5 0 0 0 1 0

Mesures d'assurance qualité et listing des essais et contrôles après pose 2 1 1 2 0 0 0 0 2

Définition des délais d’exécutions

Planification des tâches à executer et estimation des temps à passer 10 10 3 6 2 5 2 7 9

Mesures de prévention liées à l’hygiène, la santé et la sécurité

Mesures d'hygiène et de sécurité sur le chantiers 5 5 2.5 5 5 5 5 5 2.5

Maintien de la circulation et des accès des riverains 2.5 2.5 0 0 2.5 2.5 2 2.5 2.5

Moyens mis en place afin d'éviter les risques psychosociaux 2.5 2.5 0 2.5 0 2.5 2.5 2.5 1.25

Mesures prises en matière de protection de l'environnement

Gestion des déchets et lutte contre les nuisances 2.5 2 1 1.5 2.5 2.5 2.5 2.5 1

Toutes propositions pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable. 2.5 2.5 0 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 0

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Références techniques récentes sur des marchés de Génie Civil télécom 5 5 5 5 0 5 5 5 5

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TOTAL DES POINTS DE LA VALEUR TECHNIQUE 60.00 54.50 26.50 50.00 34.50 48.00 43.50 51.00 46.25

1 8 3 7 4 6 2 5

Valeur technique suivant le mémoire technique (Limité à 35 pages)

Classement1

8 - CONCLUSION

En conclusion, voici les classements des offres sur les deux critères :

Tableau des RESULTATS DE L'ANALYSE DES OFFRES :

N°1 : Groupement solidaire SERFIM TIC / SCTP ;

N°2 : Groupement conjoint INEO INFRACOM / COLAS ;

N°3 : Groupement conjoint SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATION / SNCTP ;

N°4 : Groupement conjoint NGE INFRANET / EHTP ;

N°5 : RESONANCE :

N°6 : Groupement solidaire BVS / AMBITION TELECOM ET RESEAUX / SNTPAM ;

N°7 : SCOPELEC ;

N°8 : Groupement solidaire PASCAL GUINOT TP.

Il est proposé de retenir l’entreprise classée N° 1, le groupement SERFIM TIC / SCTP pour un montant de 1 016 583.72 € HT, soit 1 219 900.46 € TTC.

Fait à Le Creusot, le 04/11/2022

Anthony LAIDET, Chef de projet, Unité Energie Consulting, SAFEGE

RESULTAT DE L'ANALYSE DES OFFRES Points SERFIM TIC / SCTP PASCAL GUINOT TP SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATION / SNCTP BVS / AMBITION TELECOM ET RESEAUX / SNTPAM NGE INFRANET / EHTP SCOPELEC INEO INFRACOM / COLAS RESONANCE

TOTAL DES POINTS DE LA VALEUR TECHNIQUE 60.00 54.50 26.50 50.00 34.50 48.00 43.50 51.00 46.25

TOTAL DES POINTS - PRIX 40.00 37.22 30.30 37.45 40.00 34.29 28.94 38.22 31.54

TOTAL GLOBAL DES POINTS 100.00 91.72 56.80 87.45 74.50 82.29 72.44 89.22 77.79

1 8 3 6 4 7 2 5 CLASSEMENT FINAL