Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1762953
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1675091
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d170852
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1678110
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1733840
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1668436
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1775025
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1733839
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 31 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 33 d173383
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1628063287914
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1628063287914)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°21SGADP0361
DECISION
OBJET : Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d'interconnexions de sites - Lot 1 : Téléphonie fixe et accès internet isolés - Lot 3 : liaisons d'interconnexions Ethernet - Signature de 2 accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents passés sur appel d'offres ouvert
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2124-2, L 2125-1 1°, R. 2124-2 1° et R. 2162-1 à R. 2162-10 relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents sur appel d’offres ouvert,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords- cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020, devenu exécutoire le 21 juillet 2020, accordant délégation de
signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué,
Considérant la mise en concurrence organisée pour la fourniture de services de téléphonie fixe
et accès internet isolés (lot 1) et liaisons d’interconnexions Ethernet (lot 3),
Vu le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 16 juin 2021, de retenir les offres jugées
économiquement les plus avantageuses des sociétés :
- Lot 1 : SFR
- Lot 3 : Groupement conjoint SFR/COMPLETEL
DECIDE ce qui suit :
- Deux accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents sont conclus avec les sociétés suivantes:
- SFR sis 16 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris pour la fourniture de services de téléphonie fixe et accès internet isolés (lot1) pour un maximum de 30 000€ HT pour une période initiale de 2 ans et un maximum de 15 000€ HT par période d’un an supplémentaire (jusqu’à 2 reconductions possibles) ; - Groupement SFR/COMPLETEL sis 16 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 PARIS pour la fourniture de services de liaisons d’interconnexions Ethernet (lot 3) pour un maximum de 15 000€ HT pour une période initiale d’un an et 15 000€ HT par période d’un an supplémentaire (jusqu’à 3 reconductions possibles);
- Monsieur le conseiller communautaire délégué est autorisé à signer les accords-cadres à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 6 juillet 2021
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 7 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME