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Conseil Municipal - CM 2023 018 Budget primitif 2023 Commune
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 018 Budget primitif 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
fm Les LOGES DÉPARTEMENT DES WVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-018
Séance du 30.03.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Budget primitif 2023 - Commune
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés 1 5
Absents excusés : 0
Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24.03.2023, dont le public à été informé par voie d'affichage le 24.03.2023, s'est réuni à la maison des associations, 4 rue de la Poste aux Loges- en-Josas (lieu provisoirement défini par délibération n°CM-2023-009 du 9 février 2023), sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Syivie PERRAUD M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à M. Sébastien MÉRIAUX M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'avis de la commission communale des finances,
VU le projet de budget primitif 2023 de la commune;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
Mairie - 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-losas - www.mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2023-018 DU 30.03.2023
ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune pour un montant total de 7 625 510,98 €;
PRÉCISE que ce budget primitif 2023 s'équilibre en recettes et en dépenses tel qu'il est présenté et selon la balance générale suivante :
FONCTIONNEMENT
— Recettes de fonctionnement : 2 917 972,67 €
— Dépenses de fonctionnement : 2 917 972,67 €
INVESTISSEMENT
— Recettes d'investissement : 4 707 538,31 €
— Dépenses d'investissement : 4 707 538,31 €
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ambpliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu'elle sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ _ : 19
MAJORITÉ ABSOLUE : 10
POUR : 19
CONTRE 0
ABSTENTION : O
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 7 avril 2023
Le Maire,
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SC SJ Caroline DOUCERAIN
Le Fret deséance,
Mairie - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieleslogesenjosas.fr COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS : YVELINES
Délibération n°CM-2023-018 du Conseil municipal du 30.03.2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publication de la liste des délibérations :
-_ Date d'affichage en mairie : 06.04.2023
- Date de publication sur le site internet de la commune : 06.04.2023
Accusé de réception de la télétransmission de l'acte par la préfecture des Yvelines
Accusé de réception préfecture
objet de Pacte: Budget primfif 2023 - Commune
Etate de transmission de Facte: 11/04/2023
Daie de réception de l'accusé de réception: 11/04/2023
Numéro de l'acte :
identifiant unique de facte :
CM-2023-018 { voir l'acte associé }
078-217803436-20230330-CM-2023-018 DE
Däte de décision: 30/03/2023
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Kature de Pacte: Délibération
Mabère dé Fac: 7. Finances locales
7:14. Decisions budgetsaires