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Déliberation - CM 2023 071 Decision modificative n°3 du budget communal
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 071 Decision modificative n°3 du budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2023-071
Séance du 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Décision modificative n°3 du budget communal
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents i 13
Représentés : 06
Absents excusés : O0
Votants : 19
Date de la convocation : 15 décembre 2023.
Date d'affichage de la convocation :15 décembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 décembre 2023 dont le public a été informé par voie
d'affichage le 15 décembre 2023 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de
Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Odile
CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR - MM Jean-Côme RIVIERE — Olivier LUCAS - Georges
GERAULT — Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MERIAUX — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à M Jean-Côme RIVIÈRE
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairièss eo ovce +c0e coco ve 1 .. . © e C « . « CE €
le 22 décembre 2023 et publiée sur lesiteinternees ce ee e o . : . e e e e e e e e
de la mairie le 2 janvier 2024 e e ee occe e e ....
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous. tetes ss ee se.
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2023-071 DU 21/12/2023
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2311-1, L2313-1 et
suivants ;
VU la délibération n° CM-2023-018 du conseil municipal en date du 30/03/2023 adoptant le budget
primitif de la commune ;
VU le budget primitif 2023 ;
VU les décisions modificatives n° 1 et n°2;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau
ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la
commune.
Entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°3 au budget primitif de la commune pour l'exercice 2023 telle que
détaillée comme suit :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-032 : Groupe scolaire 0.00 € 66 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2033-032 : Groupe scolaire 0.00 € 864.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00€ 66 864.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21312-032 : Groupe scolaire 2 066 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-032 : Groupe scolaire 0.00 € 8 350.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 066 000.00 € 8 350.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-032 : Groupe scolaire 0.00€ 1 790 00.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315-032 : Groupe scolaire 0.00€ 582 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2318-NA : Non affecté 381 214.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 381 214.00 €| 2 372 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 2 447 214.00 €| 2 447 214.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
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DIT que la délibération sera affichéé‘en mairié et publiée sur le*site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera. adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à
toute personne concernée ; es 0 e e e e eee eee ce ee0s 00 e. es
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
POUR : 19
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 1 1 JAN. 2024
Le Secrétaire de séance,
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas 58 eses 8688 ee6ee ves eve
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