RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
£ en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-020
Séance du 22 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Décision modificative n°1 du budget primitif 2025
Nombre de conseillers
En exercice :18
Présents : 43
Représentés : O5
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 16 mai 2025.
Date d'affichage de la convocation : 16 mai 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mai 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le 16
mai 2025 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE — Sarah ANDRÉ — Odile
CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS — Georges GÉRAULT —
Paul-Etienne LEGRAIS — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Sarah ANDRÉ
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD.
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoirà M Paul-Etienne LEGRAIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 23 mai 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 3 juin 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/05/2925 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-020 DU 22/05/2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1, L.2313-1 et suivants ;
VU la délibération n° CM-2025-010 du conseil municipal en date du 27 mars 2025 adoptant le budget primitif de
la commune;
VU le budget primitif 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau annexé
pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la commune.
Entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 annexée ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute
personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : O0
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 23 mai 2025.
Le Secrétdlre de séance, Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
RECU EN PREFECTURE 1!
le 27/85/2625 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-josas MAIRIE LES LOGES EN JOSAS - COMMUNE M14 - DM - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : MAIRIE LES LOGES EN JOSAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780343600013
POSTE COMPTABLE : Gestion comptable de Versailles
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE M14 (4)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit te nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2} À compléter s'il s’agit d’un budget annexe.
{3} Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
RECU EN PREFECTURE À
le 27/05/2025
DAS CHEN Page l 78343 MAIRIE LES LOGES EN JOSAS DM n°1 2025
Code INSEE COMMUNE M14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décison modificative 1
Désianati Dépenses (1) Recettes (1)
SSIgnaton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-023 : Virement à la section d'investissement 5 264.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 5 264.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0.00 € 5 264.00 € 0.00 € 0.00 €
fonctionnement
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 5 264.00 € 9.00 € 0.00 €
sections
LIù ;
$ RECU EM PREFECTURE À
Le 27465/2855
—. ET a
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 5 264.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 5 264.00 € 9.00 €
fonctionnement
D-212 : Agencements et aménagements de terrains 108 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2131 : Constructions bâtiments publics 2 135 010.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-231 : Immobilisations corporelles en cours 0.00 € 0.00 € 2 243 110.00 € 0.00 €
R-2804182 : Amort. subv org.publics divers - Bâtiments et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 264.00 €
installations
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 2 243 110.00 € 0.00 € 2 243 110.00 € 5 264.00 €
sections
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0.00 € 183 090.00 € 0.00 € 0.00 €
R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 183 090.00 €
d'insertion
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 183 090.00 € 0.00 € 183 090.00 €
D-1328 : Autres subv. d'investissement rattachées aux 0.00 € 196 000.00 € 0.00 € 0.00 € actifs non amort.
R-1328 : Autres subv. d'investissement rattachées aux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 196 000.00 €
actifs non amort.
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 196 000.00 € 0.00 € 196 000.00 €
Page 1 suri COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS (YVELINES)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
DECISION MODIFICATIVE 1
Elus Émargements
DOUCERAIN Caroline C Ÿ TT
Mai ï ES aire a
PERRAUD Sylvie
Premier adjoint
RIVIÈRE Jean-Côme
Deuxième adjoint
CLISSON Lyse-Marie
Troisième adjoint
LUCAS Olivier
Quatrième adjoint
COURTOIS Audrey
Cinquième adjoint
Kahina ANDRADE
Conseiller municipal
ANDRÉ Sarah
Conseiller municipal
BRÉTÉCHÉ Jean-Jacques
Conseiller municipal
CONROY Odile
Conseiller municipal
GÉRAULT Georges
Conseiller municipal
GUGLIELMAZZT Franck
Conseiller municipal
LEGRAIS Paul-Etienne
Conseiller municipal
MARCHAIS Nicole
Conseiller municipal
MÉRIAUX Sébastien
Conseiller municipal
PARISELLE Pierre-Yves
Conseiller municipal
PEYTOUR Arlette
Conseiller municipal
Gérald TOWNSEND
Conseiller municipal
__ REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/05/2025
ADEMC Mt ic 3 : are LOT n My ée E -hex
La
i 7 op Outlook
ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
À partir de actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Date Mar 27/05/2025 09:26
À elegalite@gmail.com ; tedetis109@e-legalite.com ; Ingrid DELAËTRE
Û 2 pièces jointes (3 Ko)
EACT--PREFO78-217803436-20250527-5330.xml; 078-217803436-20250522-CM 2025 020-BF-1-2_5372.xml;
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture des Yvelines
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2025-05-27(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 5
Nom émetteur: LOGES EN JOSAS (LES)
N° de SIREN: 217803436
Numéro Acte de la collectivité locale: CM_2025 020
Objet acte: Décision modificative n°1 du budget primitif 2025.
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Matière: 7.1-Decisions budgetaires
Identifiant Acte: 078-217803436-20250522-CM_2025_020-BF
Rapport d'erreur(s):