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Déliberation - CM 2023 064 Decision modificative n°2 du budget communal
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 064 Decision modificative n°2 du budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
| en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2023-064
Séance du 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Décision modificative n°2 du budget communal
Nombre de conseillers
En exercice :19
Présents 513
Représentés : 6
Absents excusés : O
Votants :49
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10/11/2023 dont le public a été informé par voie d'affichage le
10/11/2023 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-losas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD - Audrey COURTOIS — Sarah ANDRE — Odile CONROY -
Nicole MARCHAIS - Valérie PETITBON - MM Jean-Côme RIVIERE — Olivier LUCAS — Jean-Jacques
BRETECHE — Georges GERAULT - Sébastien MERIAUX - Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
MME Arlette PEYTOUR ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRETECHE
M Jean-Marie GERARD ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI Franck ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 20 novembre 2023 et publiée sur'lé sitB‘ifterriet ° re
de la mairie le 21 novembré2024°°, :°*° :°° ü
Accusé de réception de la télétrarismission par la *
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2023-064 DU 16/11/2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et
suivants
VU la délibération n°CM-2023-018 du conseil municipal en date du 30/03/2023 adoptant le budget
primitif de la commune ;
VU le budget primitif 2023 ;
VU la décision modificative n°1 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles quefigurant dans le tableau
ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la
commune.
Entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°2 au budget primitif de la commune pour l'exercice 2023 telle que
détaillée comme suit :
Dépenses a Recettes {1}
Désignation 8 Diminution de Augmentation Diminution de } Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-028 : Virement à la section d'investissement 12 028.00 0.00
D 023 : Virement à ja section d'investissement 12 028.00 9.00
D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles st 0.00 12 028.00 €
D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 12 028.00
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 4 12 028.00 0.00 €
R 021 : Virement de la section de A 12 028.00 0.00€
R-2804181 : Autres org publics - Biens mobiliers, matériel x 0.00 1 500.00 € études
R-2804182 : Autres org publics - Bâtiments et installations 0.00 10 528.00 €
R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.60 12 028.00 €
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation, en. vigueur, qu'une. ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute persoñné concérnéer: ee 6 eeëuce s © e es
8e ce
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-losas DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
POUR + 19
CONTRE :0
ABSTENTION :0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 24 novembre 2023
Le Secrétaire dà séance, Le Maire,
cr
Ci ACT
Sylvie PERRAÜD Caroline DOUCERAIN
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas