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Procès Verbal - DELB 20200088 01
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200088 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
AVENANT N° 1
à la convention d’équipement n° 2016000035 approuvée par délibération n° 20150088 du conseil municipal du 02 février 2015
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Patrick TEISSERE Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et la « Société Coopérative d’Intérêt Collectif Anonyme à capital variable à Directoire et Conseil de surveillance » SIRIUS pôle art et essai, représentée par Monsieur Stéphane Foulogne, Directeur Général Unique, immatriculée SIRET sous le n° 349 329 219 00019 et dont le siège social est fixé au 5, rue du Guesclin 76600 LE HAVRE,
Désignée ci-après par « le Bénéficiaire »,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 2 - Modalités de versement de la convention initiale « Subvention d’équipement » est modifié comme suit :
- Cette somme de 60 000 € sera versée annuellement en deux fois en 2020 à hauteur de 15 000 € en janvier et 45 000 € en mars.
Elle sera ensuite versée en une fois en janvier 2021 et 2022, sur présentation de l’échéancier de remboursement de l’emprunt établi par l’établissement bancaire pour le financement de l’opération.
La subvention sera annulée de plein droit si le commencement d’exécution du projet n’est pas intervenu dans un délai de deux ans à compter de la signature de la présente convention. Le bénéficiaire de la subvention s’engage à informer la Ville du Havre de la date de commencement et d’achèvement d’exécution du projet.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’équipement restent inchangées.
Pour le Bénéficiaire Pour la Ville du Havre
Stéphane FOULOGNE Patrick TEISSERE