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Procès Verbal - DELB 20200088 05
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200088 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 4
à la convention d’objectifs n° 201900003 approuvée par délibération n° 20180645 du conseil municipal du 17 décembre 2018
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Patrick TEISSERE Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
d’une part,
Et l’association PAPA’S PRODUCTION, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 22 octobre 1997 sous le n° 7921 (avis publié au J.O. du 24 octobre 1997 ayant son siège social – Fort de Tourneville – 55, rue du 329ème – 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Xavier GRANDGUILLOT, Président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2020 de 487 812 euros une subvention exceptionnelle de 20 000 euros est accordée à l’association Papa’s Production pour l’organisation de l’événement autour des cultures du numériques « Exhibit 2020 ».
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 20 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2020 à 557 812 euros, l’avenant n° 2 ayant porté la subvention annuelle à 537 812 euros pour 2020.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Xavier GRANDGUILLOT Patrick TEISSERE