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Procès Verbal - DELB 20110503 01
Document publié le Mardi 3 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110503 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
CONVENTION DE GESTION AVEC L’ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DE DESIGN LE HAVRE-ROUEN
AVENANT N°1
Entre
L’Ecole Supérieure d’Art et de Design Le Havre-Rouen
Sise à l’Aître Saint-Maclou, 186 rue Martainville, 76600 ROUEN
Représentée par son Président, Monsieur Edouard PHILIPPE agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Administration en date du
ci-après dénommée « l’ESADHaR »
d’une part
Et
LA VILLE DU HAVRE
Sise à l’Hôtel deVille, Place de l’Hôtel de Ville, boîte postale 51, 76084 LE HAVRE cedex Représentée par Madame Chantal ERNOULT, Adjointe au Maire chargée des Affaires Culturelles, agissant au nom et pour le compte de celle-ci en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2011,
ci-après dénommée « La Ville »
D’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser, conformément à l’article 7 de la convention initiale, les modalités de transfert vers l’ESADHaR des éléments comptables et financiers qui ont été gérés par la Ville du Havre pendant la période de gestion transitoire.
Article 2 : Modalités de transfert
L’EPCC remboursera à la ville les dépenses réalisées pour son compte pendant la période de gestion temporaire et la ville reversera à l’EPCC les recettes perçues. Ces remboursements s’effectueront sur la base d’un état récapitulatif des dépenses engagées et des recettes perçues par la ville visé par le Trésorier Municipal de la Ville du Havre. Il sera établi au plus tard le 31 octobre 2011.
Article 3 : Autres clauses
Les autres clauses de la convention initiale restent inchangées.
Fait au Havre le Le Président de l’ESADHaR
Edouard PHILIPPE
Pour le Maire de la Ville du Havre et par délégation
Chantal ERNOULTAdjointe au Maire en charge des affaires culturelles