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Procès Verbal - DELB 20180413 01
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180413 01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
---------------
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE ET VILLE DU HAVRE
POUR LA FOURNITURE DE
MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DE COUVERTURE
AVENANT N° 1
* *
*ENTRE
La COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE représentée par son Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 4 octobre 2018,
ET
La VILLE DU HAVRE représentée par son Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 septembre 2018,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le 1 er décembre 2017, une convention constitutive de groupement de commandes a été signée entre la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et la ville du Havre (VdH) afin de lancer une consultation commune, sous forme d’appel d’offres ouvert, pour permettre l’acquisition de matériaux de construction et de couverture.
La convention désigne la CODAH coordonnateur du groupement et les seuils des accords-cadres résultant de la consultation sont les suivants :
INTITULE
CODAH VDH TOTAL
Maxi annuel
HT
Maxi annuel
HT
Maxi annuel
HT
Lot 1 :
Matériaux de construction 130 000 € 80 000 € 210 000 €
Lot 2 :
Matériaux de couverture 3 000 € 15 000 € 18 000 €
TOTAUX 133 000 € 95 000 € 228 000 €
Au cours de la consultation lancée par le coordonnateur, il est apparu nécessaire de réviser les seuils pour le lot n° 1 relatif aux matériaux de construction pour permettre d’achever la procédure.
ARTICLE 1
Les cocontractants s’accordent pour redéfinir comme suit les seuils du lot n° 1 Matériaux de construction :
INTITULE
CODAH VDH TOTAL
Maxi annuel
HT
Maxi annuel
HT
Maxi annuel
HT
Lot 1 :
Matériaux de construction 80 000 € 130 000 € 210 000 €
ARTICLE 2
Toutes les clauses de la convention initiale que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.ARTICLE 3
Le présent avenant entrera en vigueur après sa notification aux cocontractants suite à sa transmission au contrôle de légalité.
Fait au Havre, le
André GACOUGNOLLE Gilbert CONAN
Adjoint au Maire Vice-Président
VILLE DU HAVRE COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION
HAVRAISE