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Arrêté - 089 portant a reglementer le stationnelment pour un vernissage organise sur le domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 089 portant a reglementer le stationnelment pour un vernissage organise sur le domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICÈTABLES
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/089
———
SUR
MER
—
Portant
à
règlementer
le
stationnement
pour
Un
vernissage
organisé
sur
le
domaine
public
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
place
Le
Pomellec
le
vendredi
07
juin
2024,
à
l’occasion
d’un
vernissage
ARRETE
ARTICLE 1 : La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdit
sur
03
places
de
stationnement,
place
Le
Pomellec,
à
proximité
de
l'office
de
tourisme,
le
vendredi
07
juin
2024
de
16h00
à
21h00,
à
l’occasion
d’un
vernissage
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
|
Fait
à BinicEtables-sur-Mer,
Le
14
mal
024,
ER
Ur:
.
Le
Maire
P.
CHAUVIN
É
LCA
LE
—
CSLAMEN
L OZ
:
ur
.
.
;
SAR
ESA
à
=
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantlé
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/089