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Arrêté - 101 portant a organiser une animation de fest noz le 22 juin 2024 espace Remi Colin
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 101 portant a organiser une animation de fest noz le 22 juin 2024 espace Remi Colin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/101
—
SUR
MER
—
Portant
à organiser
une
animation
de
fest
noz
sur
le
domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et 2213-
1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la route
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sur
le
square
de
la
Libération,
pour
l'animation
d'initiation
aux
danses
bretonnes.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdit
sur
le
square
de
la
Libération,
en
raison
d’une
animation
d'initiation
de
danse
bretonne,
organisée
par
Monsieur
HONORE
Jean-Marie,
président
de
l’association
« Amicale
Binaise
de
danse
Bretonne
»,
le samedi
22
juin
2024
de
20h00
à 0h00.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
3:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Monsieur
HONORE
Jean-Marie.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
24
mai
2024,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
’
nas
x
x
»
.
VHS
ST
Le
{
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantle;tribünäl
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéresséé,; de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
le
OÙ Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/101