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Arrêté - ar2024355 championnat du monde nage en eau libre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024355 championnat du monde nage en eau libre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RE Cars
LE
ROUET
NE
CÔTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2024/355
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
sur
la
plage
du
rouet
à
l’occasion
du
Championnat
du
Monde
Eau
Libre
de
Nage
avec
Palmes
du
vendredi
20
septembre
au
samedi
28
septembre
2024
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
411-1,
R
411-5
et
R
411-8
du
Code
la
Route
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'Association
F.F.E.S.S.M
pour
l’organisation,
du
Championnat
du
Monde
Eau
Libre
de
Nage
avec
Palmes
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
ARRÊTONS
ARTICLE
1
: l'espace
du
domaine
public
situé
entre
la
plage
du
Rouet
et
la
plage
Blanche
Calvet,
Avenue
Blanche
Calvet
sera
réservée
exclusivement,
du
20
septembre
au
28
septembre
2024,
de
7
heures
à
18
heures
30,
pour
l’organisation
du
championnat
du
monde
Eau
Libre
de
Nage
avec
palmes.
L'espace
d'occupation
sera
délimitée
par
des
barrières.
ARTICLE
2
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
CC Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
" 04
42
13
25
25
# www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
- __ par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-__
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
9
septembre
2024
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr