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Arrêté - Arrêté 989 championnat du monde de pêche
Document publié le Mercredi 3 juillet 2002 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 989 championnat du monde de pêche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Acte publié le 23 AO] 2024 BÉTHUNE
SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu te Code Générat des Coltectivités Territoriales, et notamment ses BP1071 articles L 2213-1et L 2213-2,
62407 Béthune Cedex
Tél. 0321.63.00.00 Vu Le Cade Pénal, et notamment !s articles R 610-13 R 610-5, Fax 03.21,63.00.01
Email mairie@ville-bethune fr
Ville-bethune.fr Vu te Code de La Route, et notamment son article L 411-1,
Vu l'arrêté Municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
N°8-2024-989 nuisances sonores,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la tutte contre Le
Championnat du Monde de pêche | Druit
au coup des Nations
Jeudi 19 septembre 2024 Vu l'arrêté municipat n° 5-2024-452 du 9 avril 2024, portant
délégation des fonctions et de signatures aux Adjoints au Maire,
REGLEMEÉNTATION DE LA | Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
CIRCULATION ET pu | nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
STATIONNEMENT Certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicutes et régiementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage des haut-parleurs sur la voie publique et d'en fixer Les
conditions d'usage,
Considérant que dans l'intérêt de Le sécurité, de la tranquillité, de {a lutte contre La salubrité publique et la crise
sanitaire ainsi que pour assurer Une bonne gestion du domaine public, il est indispensable de réglementer
l'événement sportif,
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de
de l'ouverture du 70% Championnat du Monde de pêche au coup des Nations, a déambulation du groupe
Gotamba pour « Le Championnat du Mande de pêche au coup des Nations » organisée par la fédération Française
de pêche, Le jeudi 19 septembre 2024 et afin de garantir {8 sécurité du public sur Le parcours de cette épreuvé
sportive,
ARRETE:
Acticle 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits le jeudi 19 septembre 2024, de 14h00
8 22h00 dans les rues suivantes :
Place Yitzhak Rabin
Place Lamartine
Rue Faidherbe (dans Le sens du Boulevard Kitchener vers la Grand Place)
Rue du Carillon
Page1 sur 4 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parteurs est accordée aux organisateurs te dimanche 22 septembre
2024, de 13h00 à 22h00.
Articie 4 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par la Police
Municipate.
Article 5 : Tout véhicule en infraction génant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Articte 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le sous-préfet de Béthune et à Monsieur Le
directeur départemental de La sécurité publique.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lite (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtélérecours.fr »
Articte 9 : Monsieur Le Directeur des Services, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le Commissaire
Divisionnaire de La Police et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui te concerne. de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché.
Béthune, Le 8 août 2024
Le Mair
Pour le Maire,
Le Premier Adjoipé 2
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