Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2024355 championnat du monde nage en eau libre
Arrêté - ar2024360 travaux de branchement
Arrêté - ar2024178 traversee des canards et des dauphins
Arrêté - ar202455 reglementation de la baignade des activit
Arrêté - ar2023186
Arrêté - Arrêté 989 championnat du monde de pêche
Arrêté - ar2024164 securite des plages
Arrêté - 20240610 AOT cartes+championnat+du+monde+chars+à+v
Arrêté - arrete 18 24 championnat du monde de char a voile
Déliberation - DEL2024 080 championnat du monde pole dance subv e
Arrêté - ar2024356 championnat du monde de nage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024356 championnat du monde de nage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
dE NE
© aa E ROUET
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRET
E
N°
2024/356
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
Ia
loi
n°86/2
du
3 janvier
1986
relative
à
l’aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-3,
L2212-5
et
L2213-23
portant
disposition
des
pouvoirs
de
police
générale
et
spéciale
du
maire
en
matière
de
baignade
et d’activités
nautiques,
VU
le
Code
Pénal
et notamment
ses
articles
131-13
et
R610-5,
VU
le
décret
n°62-13
du
8 janvier
1962
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et lieux
de
baignade,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°13/2013
à jour
au
1“
mai
2015
des
modifications
de
l’arrêté
préfectoral
n°59/2015
du
30
avril
2015
réglementant
la
navigation
le
long
du
littoral
des
côtes
françaises
de
la Méditerranée,
VU
la
déclaration
de
manifestation
nautique
souscrite
en
application
de
l’arrêté
interministériel
du
3
mai
199$
modifié,
relatif aux
manifestations
nautiques
en
mer.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
baignade
et
la
pratique
des
activités
nautiques
dans
la
bande
des
300
mètres, CONSIDERANT
la
manifestation
du
Championnat
du
Monde
de
nage
avec
palmes
en
eau
libre
et
qu’il
est
d’intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à
prévenir
les
accidents.
CONSIDERANT
la
demande
de
la
FFESSM
domiciliée
24,
quai
de
Rive-
Neuve
13007
MARSEILLE.
ARRETONS
ARTICLE
1
: ITINERAIRE
Il est
organisé
le
Championnat
du
Monde
de
nage
avec
palmes
en
eau
libre
dans
la
bande
des
300
mètres
du
littoral
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet
du
21
septembre
2024
au
27
septembre
2024.
Courses
de
1,2
et
3
kilomètres
:
Le
départ
sera
réalisé
à partir
de
la plage
du
Rouet,
direction
la Petite
Mona,
et
retour
avec
une
arrivée
à la plage
du
Rouet.
ARR Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
* 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
2
: BALISAGE
Le
balisage
sera
matérialisé
par
la pose
de
bouées
de
type
régate
sur
l’itinéraire
de
la course. La
mise
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
FFESSM. ARTICLE
3/
REGLEMENTATION :
Du
21
septembre
2024
au
27
septembre
2024
inclus
:
La
baignade
et
la navigation
sauf organisateurs,
sécurité
et surveillance
seront
interdites
durant
cette
période
dans
la bande
des
300
mètres
à l’Est
de
la baie
du
Rouet
et jusqu’à
la Petite
Mona.
ARTICLE
4
: SECURITE
L’organisateur
assurera
à
ses
frais
la
surveillance
et
la
sécurité
de
la
manifestation. ARTICLE
5/ RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE 6 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
l’Administrateur
en
Chef
des
Affaires
Maritimes,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
Centre
de
Secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la capitainerie
et au
port
du
Rouet.
ARTICLE 8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-préfet
d’Istres,
à
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
des
Bouches-du-Rhône
et
à l’organisateur
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
10
septembre
2024.
Le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER