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Déliberation - 11 Désignation d'un représentant au comité local pour le logement autonome des jeunes du Pays Coeur d'Hérault
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Désignation d'un représentant au comité local pour le logement autonome des jeunes du Pays Coeur d'Hérault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT des délibérations du
HERAULT Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 Juin 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/06/11
‘Date de la convocation
Présents :24 our : 27
|Absents : 0 (Contre : 0
R présentés : 03 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le vingt cinq juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ Véronique, GASC Georges, CAMPOY Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laëtitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, DUPONT Laurent, HEREDIA Fabienne,
NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GAVINET Isabelle à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Désignation d’un représentant au comité local pour le logement autonome des Jeunes du Pays Cœur d’Hérault
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes concernant la modification des statuts du 2 juillet 2009.
À ce titre la commune doit délibérer afin de nommer un représentant par association.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-11-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 De ce fait, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un élu qui sera le représentant de la commune au sein du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du Pays Cœur d’Hérault.
Oui l’exposé de son Président
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de désigner un élu qui sera le représentant de la commune au sein du Comité
Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CCLAJ) du Pays Cœur d’Hérault.
L’élu désigné est donc Isabelle GAVINET,
- Mandate Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches
administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
= Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-11-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020