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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Désignation d'un conseiller municipal correspondant défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT des délibérations du
HERAULT Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 Juin 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/06/10
De re ET
L Votes :27
(Présents : 24 Pour :27
\Absents : 0 Contre : 0
(Représentés : 03 \Abstention : 0 |
L’an deux mille vingt et le vingt cinq juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente
sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON
Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ Véronique, GASC Georges, CAMPOY Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laëtitia, LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, DUPONT Laurent, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GAVINET Isabelle à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Désignation d’un conseiller municipal correspondant défense
Monsieur le Maire donne lecture du courrier émanant de la Préfecture concernant le réseau de
correspondants défense dans chaque commune.
Cet lu aura pour vocation à développer le lien Armées-Nation. Il sera l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et civiles du département et de la région en matière de défense.
À ce titre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un élu qui sera le correspondant défense sur la commune.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de désigner un conseiller municipal qui sera le correspondant de la défense sur la commune. Le conseiller municipal désigné est donc : David SEBASTIAN,
- mandate Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-10-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020