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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 025 CM 02 04 Attribution subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250407-2025D025-DE]
Accusé certifié exécutoire 2 à 5 : Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Bécieaton NEA TT DÜREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025-025
OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION ALLOUEE AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
L'an 2025, le 02 avril à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
26/03/2025 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU,
Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT,
Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER,
Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS
André LANCIEN pouvoir à Daniel GUILLÉ
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD
Etaient absents :
Franck CLOUET, Pascal PHILIPPE, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ
Désignation d’un secrétaire de séance : Thierry GADAIS a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Pascale CORMERAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Rapport d'Orientations Budgétaire ;
VU les commissions finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière
facultative, par la commune.
Monsieur le Maire propose d'attribuer au CCAS une subvention d’un montant de 50 113,29 €.
Après en avoir délibéré, k Conseil Municipal :
> DÉCIDE d'attribuer une subvention au CCAS d’un montant de 50 113,29 €;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Le Secrétaire de séance, Daniel GUILLE
Thierry GADAIS Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus