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Procès Verbal - CM 02 04 2025 PV
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 02 04 2025 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie de Cordemais
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI? AVRIL 2025
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
L'an 2025, le 2 avril à 18 h 30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le26/03/2025
en SALLE DU CONSEIL- MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLÉ, Maire.
Étaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Katell RABY, Karine DESVARD, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS et Benoît LONGEON
Étaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Pascale CORMERAIS
André LANCIEN pouvoit àà Daniel GUILLÉ
Solène LAUNAY pouvoir à Katell RABY
Aude JOUSSE pouvoir à Karine DESVARD
Étaient absents :
Pascal PHILIPPE, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Bruno FOUCHARD, Franck CLOUET.
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.
Conformément à Particle L. 2121-15 du C.G.C.T. « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieuts de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire... ». Monsieur Thierry GADAIS est désigné secrétaire de séance.
Le maire donne lecture de l’ordre du jour.
> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 mars 2025
AFFAIRES GENERALES :
> Constitution d’une servitude de passage en tréfonds sut la parcelle AM57
> Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2024
FINANCES :
> LOP - Compte de gestion 2024
> LOP - Compte administratif 2024
> LOP - Reprise ct affectation définitive du résultat
> LOP - Adoption du budget annexe 2025
> VILLE - Compte de gestion 2024
> VILLE - Compte administratif 202
> VILLE - Reprise et affectation définitive du résultat 2024
> Mise à jour du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPT) 2022-2026
> Attribution des subventions 2025
> Attribution de la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) > Taux de contributions directes 2025
» ‘Tarifs de la saison culturelle 2025/2026
> PVS - Tarifs du restaurant scolaire
> PVS - Montant des frais de fonctionnement des écoles publiques
> PVS - École privée Sainte-Anne - Attribution d'un forfait communal
> PVS - École DIWAN - Participation aux frais de scolarité des élèves cordemaisiens
> PVS - Montant attribué aux fournitures scolaires
> VILLE - Adoption du budget primitif 2025
> Garanties d'emprunt
RH :
ÿ Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération 2024-097 du 18 décembre 2024 intitulée « Tableau des emplois et des effectifs » > Point sur les décisions du Maire
À Questions diverses
Anaïk FOURDILIS : Avant le PV, avant de commencer, j'aurais voulu faire une intervention.
Le Maire : Pas de problème.
Anaïk FOURDILIS : Merci.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire pourquoi le sujet de la RD49 n’est pas abordé ? Ce contournement,
porté par le président de la Communauté de Communes, mais surtout maire de Saint-Étienne-de-Montluc,
affectera beaucoup de Cordemaisiens. Vous ne pouvez pas considérer qu'il ny a pas de sujet et vous devez les
écouter.
Au-delà du fondement de ce collectif, je constate votre entêtement à ne jamais vouloir évoquer en conseil municipal
les sujets qui vous échappent, dont ces travaux, qui sont dans les tuyaux depuis longtemps, jamais à un moment
dans le conseil. C’est comme le bilan de Terre d’Estuaire, le futur de la centrale EDE, le réchauffement climatique,
et j'en aurais beaucoup d’autres si je cherchais bien. Merci.
Le Maire : D'abord, ce m'est pas à l’ordre du jour. Il n’a jamais dit que cela ny serait pas. « Terre d’Estuaire », c’est
prévu, il y a des rapports et des demandes qui ont été faites à l’intercommunalité, mais il ne vous a pas échappé
que Terre d’Estuaire dépend d’Estuaire et Sillon et non de la Commune de Cordemais. La demande a été faite et
il ÿ aura une intervention de la Directrice ou des représentants de la SPL de Terre d’'Estuaire en conseil municipal,
c'est certain. Vous l'aviez demandé, nous avons œuvré, mais cela ne se fait pas en claquant des doigts.
Effectivement, cela aura lieu.
En ce qui concerne la RD49, je tiens à préciser que c’est un projet départemental pour lequel il a toujours été
convenu que les hypothèses étaient portées et la communication était portée dans un premier temps par le
Département etque, moi, je n'ai rien à ajouter. C’est une hypothèse qui nous est tombée ainsi, dont nous ne savons
rien. Les services de l'État ont demandé qu'une deuxième hypothèse soit étudiée sur ce fameux contournement
de Saint-Étienne-de-Montluc pour éviter la circulation des camions de la SCA Ouest. Il a été estimé que la
Départementale pouvait être une solution, mais je l'ai rappelé tout à l'heute : nous ne savons pas où cela passera.
Nous ne savons pas si cela passera là. Il y a beaucoup d’études à faire avant que la décision soit prise. Le
Département a répondu, et il a répondu clairement que, de toute façon, en 2025, il ne se passerait rien. Il y a
beaucoup d’eau à passer sous les ponts avant que la décision soit prise. Il y a des impacts d’un côté comme de
l'autre, effectivement. Cela a le mérite d’être étudié. Il y a des études environnementales à faire, il y aura des enquêtes publiques. Voilà ce que je peux dire, mais moi, je ne porte pas du tout la responsabilité de ce projet-là, et je n'ai pas d'autre chose à dire que cela.
Anaïk FOURDILIS : Je souhaite répondre.
Moi, ce m'est pas ce que je vous demande. Je vous demande que nous en parlions en séance. Comme
Terre d’'Estuaire, que nous en parlions en séance. Comme le fait que vous ayez décidé tout seul d’enlever la
délégation à Bruno FOUCHARD. Ces choses-là que vous jugez non obligatoires à présenter en séance et que vous ne faites pas, alors que cela nous intéresse, nous, les Cordemaisiens. Le sujet, que vous soyez acteur, pas acteur, décideur, pas décideur, ce n’est pas ce qui m'inquiète. Ce qui m'interroge, c’est que nous n’en parlions jamais.
Le Maire : Je vous rappelle que la plupart de ces sujets sont abordés en commission.
Anaïk FOURDILIS : Ce nest pas vrai. Ce n’est pas vrai.
Le Maire : Le débat est clos, nous passons à Pordre du jour. D'abord, ce n’est pas à l’ordre du jour du conseil municipal.
AFFAIRES GÉNÉRALES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 05 MARS 2025 Rapporteur: Daniel G: UILLÉ, le Maire
Le procès-verbal permet de retranscrire et de conserver les échanges et les décisions des assemblées délibérantes
inscrites à l’ordre du jour. Ils relèvent de la compétence du Maire.
Il est demandé de valider le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal en date du 05 mars 2025. Le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, est-ce qu’il y a des remarques à faire sur le procès-verbal du conseil du 5 mars ?
Anaïk FOURDILIS : Oui, deux petites remarques.
Vous attribuez, en page 5, à Mme CHAPALAIN, une remarque que j'ai faite sur la mission occupée précédemment
pat Audrey TENEZ, qui était Référent sécurité routière et non Correspondant sécurité nationale.
Et, en page 21, dans le compte rendu, il est écrit : « C’est vous qui», en vous adressant à moi. En réalité, vous
dites : « C’est Benoît qui ». Sinon, ma réponse qui, elle, est correctement retranscrite dans le PV, mautait pas de sens.
Le Maire : Ce sera modifié.
Anaïk FOURDILIS : Merci.
Le Maire : L'intérêt est que chacun se présente bien au moment où il prend la parole, parce que ce est pas toujours simple pout ceux qui ont à retranscrire ce PV et les échanges.
Je propose que nous passions au vote.
Le procès-verbal est adopté par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
AFFAIRES GÉNÉRALES : Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle AM57
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU les articles 686 à 710 du Code civil, qui réglementent les servitudes ou services fonciers ;
EXPOSÉ
Afin de résoudre des problèmes d'écoulement des eaux pluviales entraînant des inondations et dans le cadre de
futurs travaux de remplacement d’une canalisation publique, il est nécessaire d'établir une servitude de passage de
tréfonds sur la commune de Cordemais.
Cette servitude concerne la parcelle cadastrée AM 427 appartenant au domaine privé. La servitude s’étendra sut
toute la longueur du terrain, soit 38,70 mètres linéaires apptoximatifs sur une largeur de 2 mètres.
La situation sera régularisée par un acte notarié sous la forme d’une convention de servitude de passage en tréfonds avec le propriétaire de la patcelle concernée.
La constitution de servitude est consentie et acceptée à titre gracieux.
Thierry GADAIS : La servitude de passage en tréfonds sur la parcelle correspond à l'usage pour la Commune de
réguler Fécoulement des eaux pluviales de la RD17 pour prendre la direction de l'actuel aménagement possible un
jour de la ZAC de la Croix Morzel. Aujourd'hui, comme cette canalisation ne paraît pas suffisamment grosse et
qu’elle est surtout sans doute obstruée, le tuyau à été posé par des riverains — ce sont eux qui ont acheté le terrain.
Ce sont sans doute eux qui ont posé cette buse et, du coup, cela nous pose des problèmes. Cette maison a fait
l’objet d’une vente et nous, nous sommes posés pour récupérer cette servitude, de façon à pouvoir intervenir sur unc longueur de 38,70 mètres, pour rouvrir le fossé dans un premier temps, regarder comment cela s’écoulera correctement et voir après si nous pouvons le buser pour remettre en état.
Voilà, c’est cela, l'objet de la servitude. Est-ce qu'il y a des questions ? (Absence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée section AM numéro 427, situéc sur la commune de Cordemais, appartenant au domaine privé de la Commune de Cordemais pour une bande de 2 mètres de large et d’une longueur totale de 38,70 mètres linéaires approximatifs ;
PRÉCISE que la servitude se fera sans indemnité ;
PRÉCISE que, pour être opposable aux tiers, cette servitude devra faite l’objet d’un acte notarié ;
PRÉCISE que les frais d'actes seront à la charge de la commune de Cordemais ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude, l'acte notarié réitérant ladite convention ct
tout document s’y rapportant
VVYVYY
Délibération adoptée à l'unanimité. AFFAIRES GÉNÉRALES : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes
de police 2024
Rapporteur: Thierry GADAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
L'État rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré (article L. 2334-24 du CGCT). La répartition du
produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le tertitoire de chaque commune ou groupement.
Les opérations susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de là répartition du produit des amendes de police 2024 doivent « concoutit à l'amélioration des transports en commun et des conditions générales de la circulation et de la sécurité routière » énumérées à l’article R. 2334-12 du Code Général des Collectivités Tertitoriales.
Le projet consiste en :
- L'aménagement d’une voie mixte : continuité cyclable entre le lieudit «le Tertre » et le bourg.
En 2024, la commune a réalisé une opération de sécurisation des usagers 2 roues sur la route départementale 93
au lieudit « le Tertre » sur le circuit « Vélidéale » qui traverse le territoire.
L'aménagement a permis de sécutiser la circulation en dehors d’un tronçon de route départementale dangereux. Dans la logique d’amélioration de la pratique cyclable de façon sécuritaire, la commune souhaite poutsuivte la
démarche en direction du boutg, en proposant un itinéraire alternatif à la route départementale.
En 2024 et en pleine réalisation des travaux d'amélioration de la première partie, la commune a missionné la société
AGEIS pour qu’elle puisse étudier la demande de la commune, et notamment la poursuite de la sécurisation en direction du boutg,
L’itinéraire étudié emprunte un réseau de chemins communaux à l'usage principal des exploitations agricoles locales.
Le projet consiste ainsi :
- À la réalisation du franchissement de la voie ferrée privée avec la mise en place d'un platelage,
- Âu reprofilage et aménagement des chemins ruraux,
- À la mise en place de la signalisation hotizontale et verticale.
Le coût de cette opération s’évalue à 166 591,50 € HT, soit 199 909,80 € TIC.
Il est donc proposé de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes
de police pour la réalisation de cette opération.
Annexe 01 : CM 02-04-2025 : plans de situation
Thierry GADAIS : Est-ce que vous avez des questions ? (Akrence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> DÉCIDE de la réalisation des travaux d'aménagement d’une voie mixte : continuité cyclable entre le lieudit «
le Tertre » et le bourg,
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Loire-Atlantique au
titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée;
> AUTORISE Monsicur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à Pexécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
FINANCES : LOP - Compte de gestion 2024
Rapporteur : Daniel GUILLÉ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre SARRLAUD, Ressources Consultants Finances pour la présentation des sujels finances.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
VU Les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le rapport d’orientations budgétaires ; VU la commission Finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ;
EXPOSÉ
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées identique à celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés, qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et qu'ainsi la balance de
sortie peut être arrêtée comme suit :
Investissement | -30225€ À ee - 8 425,24 €
Fonctionnement 306 393,39 € 73 738,46 € 535 683,68 €
OTAL 252795,14€| 73738,46€| 348201,76€ 527 258,44 €
Annexe 02 - CM 02-04-2025 : LOP - Compte de gestion 2024
Pierre SARRIAUD : Vous avez reçu les différents documents relatifs au budget. Ce qui vous est présenté est une synthèse, en lien avec les délibérations à prendre. Je ne vais pas revenir sur l'exposé des documents détaillés sur le compte administratif 2024 ni le budget 2025, mais je vais juste présenter à nouveau, dans la poutsuite de ce qui avait été fait dans les Orientations Budgétaires, à chaque fois, une vue schématique lorsque c’est utile. Le premier point, c’est le compte de gestion, pour lequel il y a une approbation à exprimer pour approuver ce compte de gestion. Sur le budget annexe des logements, sur le budget LOP, nous sommes sur un budget qui dégage, en 2024 (c’est la colonne de droite), un excédent global de clôture de 527 258,44 €. C’est le résultat du compte de gestion, qui est ensuite concordant avec le résultat du compte administratif, c'est-à-dire la comptabilité tenue par la Commune de Cordemais, et non par le Comptable public. 11 y a donc concordance des deux comptabilités au niveau du résultat. C’est un résultat qui est en augmentation par rapport à l’an dernier puisque, Van dernier, le résultat était d’environ 252 000 €. C’est logique pour ce budget-là, puisque nous sommes sur un budget où il y a assez de peu de charges de fonctionnement, assez peu de besoins en investissement et des encaissements de loyers qui représentent des recettes de fonctionnement qui sont de l’ordre de 300 000 € par an, ce qui laisse à nouveau un résultat confortable sur ce budget-. Comme vous l'avez peut-être vu dans les documents, cela a fait l’objet d’une affectation au Budget Primitif 2025, comme cela avait été le cas il y a deux ans de cela. Le budget LOP qui, structurellement, présentait un gros résultat positif, un excédent qui sur ce budget-là, avait été « rapatrié » sur le budget principal et reversé, comme c’est possible, au budget principal, de manière à contribuer au financement des investissements portés par le budget principal. Ce sera également le cas dans le budget principal en 2025 pour une partie de ce résultat-là.
Ensuite, il s’agit de procéder à l'approbation du compte de gestion.
Le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? (Absence de question)
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte de gestion et du compte administratif, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 15 janvier 2024 au 31 décembre 2024,
> STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme pat
l'ordonnateut, n'appelle aucune observation, ni réserve.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 20 vois Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
FINANCES : LOP - Compte administratif 2024
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-31 5
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 pottant débat sur le rapport d’orientations budgétaires ;
VU la commission Finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
Le Conseil Municipal, après s'être fait représenter le budget de l'exercice et l'ensemble des pièces comptables qui
s'y rattache, examine le projet de compte administratif de l'exercice 2024.
L'ordonnateut a normalement administré les finances du budget en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en ordonnançant que les dépenses sont justifiées ou utiles.
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Tetritoriales posele principe selon lequel, dans la séance où
le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit un Président de séance autre que le Maire.
Le Maire peut assister d'une part à l'élection du nouveau Président de séance, et d'autre part, à la discussion du
compte administratif. Toutefois, le Maite doit quitter la salle au moment du vote du compte administratif et ne
peut y prendre part.
Annexe 03 — CM 02-04-2025 : LOP - Compte administratif 2024
Pierre SARRIAUD : Sur le compte administratif, comme il y a concordance des comptes, effectivement, nous
rettouvons exactement les mêmes chiffres, avec le même résultat global de clôture et lPapprobation du compte
administratif pour lequel vous avez le détail dans les documents de la commission des Finances qui ont été joints à la préparation de ce conseil municipal.
Le Maire : Je dois quitter la salle, donc c’est Thierry [GADAIS] qui procédera au vote.
Monsieur k Maire quitte la séance. Monsieur Thierry GADAIS assure la présidence de séance.
Thierry GADAIS, président de séance : Avez-vous des questions su cela, peut-être ? (Absence de question). Je vous présente les comptes administratifs 2024 du LOP.
M. Thierry GADAIS donne lecture de la présente délibération.
Thierry GADAIS, président de séance : Avez-vous des questions sur cette pièce ? (Absence de question)
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte de gestion et du compte administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en debors de la présence de Monsieur le Maire :
> SE PRONONCE sur le règlement définitif du budget de l'exercice 2024 et sur les résultats : DS >< Fonctionnement 306 393,39 € 73 73846 € - 8 425,24 € “| . 45 173,01 € 303 028,75 € 535 683,68 €
348 201,76 € | 527 258,44 € TOTAL 252795,14€| 73738,46€
> VOTE l'approbation de l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
> VOTE la clôture définitive de toutes les opérations de l'exercice 2024.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Monsieur le Maire rejoint la séance et reprend la présidence.
FINANCES : LOP - Reprise et affectation définitive du résultat
Rapporteur : Daniel GUILLE, le Maire
VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales et notamment les articles L. 2311-1 à L. 2313-1, VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 02 avril 2025 approuvant le compte administratif et de gestion
de l'exercice 2024,
VU la commission Finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
À la clôture des exercices, ordonnateur et comptable public procèdent à l'arrêté des comptes. Des règles précises
encadrent les conditions de reprise des résultats, dont le rôle est d’assurer le lien entre l'exercice en couts et
Pexercice précédent.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ce jour, peut statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.
Annexe 04 - CM 02-04-2024 : LOP - Reprise et affectation définitive du résultat 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AFFECTE le résultat de fonctionnement 2024 de la façon suivante : 35 454,80 € en réserve (R1068) en section d'investissement
Ÿ_ le solde pour 500 228,88 € restant en excédent de fonctionnement reporté en 2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le procès-verbal est adopté par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
FINANCES: LOP - Adoption du budget annexe 2025
Rapporteur: Daniel GU JILLÉ, le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et I. 2311-1 à L. 2343-2;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à administration territoriale de la République, et
notamment ses articles 11 et 13 ;
VU les dispositions de linstruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le rapport d'orientation budgétaire ; VU la commission Finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
Le budget est acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une
année civile. L’estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable pour déterminer, au
plus juste, le montant de l’impôt à prélever.
Monsieur le Maire fait lecture des chiffres globaux et aux chapitres et en plus pour la section d’investissement par
opération.
Considérant les projets budgétaires travaillés par la commission Finances pour l'exercice 2025, comme indiqué
dans le budget annexe M57 LOP « LOCATIF AUX PARTICULIERS ».
Annexe 05 - CM 02-04-2025 : LOP - Adoption du budget annexe 2025
Pierre SARRIAUD : Juste un commentaire sur le vote du Budget Primitif. Concernant ce budget LOP, pour
2025, il vous est proposé un budget en équilibre par section, à hauteur de 844 728,88 € en fonctionnement, en
dépenses comme en recettes. En section d'investissement, à équilibre à 249 454 €, en dépenses comme en recettes,
en tenant compte des résultats reportés et de l'affectation que vous avez approuvée.
Une petite particularité sur ce budget qui ne se retrouvera pas structurellement chaque année, ce n’était pas le cas
lan dernier : dans les dépenses de fonctionnement qui, si vous avez regardé les documents, peuvent paraître
importantes, de 843 000 € qui figurent dans la colonne de gauche. Sur ces 843 000 €, nous avons une dépense qui
n'est pas récurrente, qui est le reversement au budget principal de 500 000 €, comme cela s’était fait par le passé,
pour éviter d’accumuler du résultat sur ce budget-là, qui n’a pas besoin d'investissement à court terme. Ce résultat
est transféré au budget principal pour contribuer à l’autofinancement du budget principal, donc c’est la particularité
de ce budget-là. C’est rendu possible par l'affectation, qui a été présentée juste avant, de 500 000 € du résultat de
fonctionnement de l'exercice précédent, qui est conservé en section de fonctionnement. C’est donc le seul point
notable sur ce budget-là.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le projet de budgct primitif pour l'exercice 2025 tel qu'il lui est présenté et l’arrête aux valeurs suivantes :
Opérations de RESTES Résultat
EuTLeE) (BAT ENCEIIEUE LE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 843 852, 52 € 876,36 € 844 728, 88 €
Recettes 344 500, 00 € 500 228, 88 € 844 728, 88€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 214 000, 00 € 27 029,56€ 8425,24 € 249 454,80 €
Recettes 249 454,80 € 249 454,80 €
Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de lexercice 2025 est voté au niveau du chapitre pour la section
d'investissement, avec définition d'opérations, et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
FINANCES : VILLE - Compte de gestion 2024
Rapporteur : Daniel GUILLE,, le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à Padoption du
compte administratif et du compte de gestion ;
VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le rapport d’orientations budgétaires ; VU la commission Finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ;
EXPOSÉ
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées identique à celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, et qu'ainsi la balance de sortie peut être arrêtée comme suit :
- 2 820 762,11 €
4676 318,82 €
Investissement -709 865,72 €
4432 862,91 € Fonctionnement 2430 375,39 €
2 430 375,39 € 1 855 556,71 € TOTAL 3 722 997,19 €
Annexe 06 - CM 02-02-2025 : VILLE - Compte de gestion 2024
Pierre SARRIAUD : Le commentaire pour comprendre ce budget Ville. Dans la colonne de droite, comme tout
à l'heure, nous avons un résultat qui est l'exécution du budget 2024 avec des résultats qui sont, là aussi, concordants
entre le compte de gestion et le compte administratif. Un résultat d'investissement négatif (2,820 millions d'euros) puisque nous avons un niveau de dépenses — vous l’aurez sans doute vu dans les différents documents et schémas _ encore élevé en 2024, en investissement et, il n°y a pas d’emprunt qui a été mobilisé. Cela aboutit à un déficit de clôture sur la section d'investissement de - 2,820 millions d'euros et à un excédent de la section de fonctionnement qui s'établit, en positif, à 4 676 318 €. En sommant les deux, nous attivons à un résultat global de clôture (c'est-à- dire la trésorerie disponible à la fin de l'exercice 2024) de 1 855 556,71 €. Vous autez noté — cela renvoie aux Orientations Budgétaires et à ce que nous avions pu présenter en Orientations Budgétaires — que nous avons «consommé » de la trésorerie par rapport à ce que nous avions au compte administratif 2023. En effet, dans la première colonne, vous avez le rappel des résultats de clôture du compte administratif 2023, où nous avions un résultat global de clôture de 3 722 997,19 €. Ainsi, très logiquement, cette trésorerie est affectée, non pas à du financement de fonctionnement, mais au financement des dépenses d'investissement et aux contributions du financement des dépenses d'investissement, en alternative avec le recours à l'emprunt qui n’a pas été mobilisé en 2024.
Le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? {Absence de question)
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte de gestion et du compte administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024,
> STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le receveur, visé ct certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle aucune observation, ni réserve.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Monsieur le Maire quitte la séance. Monsieur Thierry GADAIS assure la présidence de séance. FINANCES : VILLE - Compte administratif 2024
Rapporteur: Thierry GADAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14 et L. 2121-31 ;
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 pottant débat sur le rapport d’orientations budgétaires ;
VU la commission Finances publiques et budgets communaux du 17 mats 2025 ;
EXPOSÉ
Le Conseil Municipal, après s'être fait représenter le budget de l'exercice et l'ensemble des pièces comptables qui
s'y rattache, examine le projet de compte administratif de l'exercice 2024.
L'ordonnateur à normalement administré les finances du budget en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en ordonnançant que les dépenses sont justifiées ou utiles.
L'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe selon lequel, dans la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit un Président de séance autre que le Maire. Le Maire peut assister d'une part à l'élection du nouveau Président de séance, et d'autre patt, à la discussion du compte administratif. Toutefois, le Maire doit quitter la salle au moment du vote du compte administratif et ne peut y prendre part.
Annexe 07 - CM 02-04-2025 : VILLE. - Compte administratif 2024
Pierre SARRIAUD : C’est la même chose puisque nous avons la concordance des deux résultats. Juste un petit
rappel. Peut-être que vous mavez pas eu le temps de parcourir l’ensemble des documents, mais si nous pouvions
basculer sur le document de la commission des Finances, qui a été présenté et travaillé en commission des Finances,
juste pour vous montrer comment se structure et avoir une vue un peu synthétique de ce compte administratif.
Voilà comment cela se présente pour 2024 : nous avons une section de fonctionnement qui s'établit avec un total
de 11,262 millions d'euros de produits, en tenant compte de l'excédent reporté des années précédentes, qui est de
2 millions d'euros. Cela à permis de couvrir, en charges réelles de fonctionnement, 6,293 millions d'euros et
également de financer la dotation aux amortissements à hauteur de 293 000 €. Le résultat de fonctionnement, à
propos duquel nous allons délibérer sur laffectation qui vous a été présentée dans le tableau du compte
administratif, de 4,676 millions d'euros, correspond à la différence entre ces deux blocs en section de
fonctionnement. En section d'investissement, notre déficit d'investissement provient du fait que, en recettes réelles
de l'investissement, remboursement de TVA, taxe d'aménagement et un peu de subventions pour lessentiel, nous
avons perçu 842 000 €. Nous avons une affectation de résultat des années précédentes, de l’exercice 2023, à hauteur de 2,430 millions d'euros. Nous avons des recettes d’ordre à hauteur de 303 000 €. Ce total de recettes est inférieur aux dépenses réelles d’investissement de l'exercice, qui sont à 5,676 millions d'euros. Comme nous le disions, nous sommes encore sur un fort niveau d'investissement sur cette année-là + un déficit reporté de l’année précédente de 710 000 €. C’est cette différence entre les deux qui nous conduit à avoir ce résultat d'investissement à 2,821 millions d'euros. Cette existence d’un résultat d'investissement négatif fait de toute façon l’objet d’une affectation obligatoire après, d’une partie du résultat de fonctionnement que nous constatons ici, sachant que ce sera ce résultat d'investissement + ce que nous appelons le solde des restes à réaliser entre recettes et dépenses d'investissement. C'est la délibération qui sera proposée un peu plus tatd.
Thierry GADAIS : Moi, je vous parle du compte administratif 2024. Je ne vous lis pas tous les vu, et vu et vu...
M. Thierry GADAIS donne lecture de la délibération.
Thierry GADAIS : Je voulais savoir si vous aviez des questions. (Absence de question)
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte de gestion et du compte administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en dehors de la présence de Monsieur le Maire :
> SE PRONONCE sur le règlement définitif du budget de l'exercice 2024 et sur les résultats :
10 109 865,72 € |
443286291€| 243037530€| 2673831,30€
Investissement
Fonctionnement
TOTAL 3722997,19€| 2430375,39€| 562934, 01€
VOTE l'approbation de l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
VOTE la clôture définitive de toutes les opérations de l'exercice 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VV Y
La délibération est adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Monsieur le Maire rejoint la séance et reprend la présidence.
FINANCES : VILLE - Reprise et affectation définitive du résultat 2024
Rapporteur : Daniel GUILLE,, le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-1 à L. 2313-1 ; VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 02 avril 2025 approuvant le compte administratif et de gestion
de lexercice 2024 ;
VU la commission Finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
À la clôture des exercices, l’ordonnateur et le comptable public procèdentà l’arrêté des comptes. Des règles précises
encadrent les conditions de reprise des résultats, dont le rôle est d’assurer le lien entre lPexercice en cours et
Pexercice précédent.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 ce jour, peut statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024.
Annexe 08 - CM 02-04-2025 : VILLE - Reprise et affectation définitive du résultat 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AFFECTE le résultat de fonctionnement 2023 de la façon suivante : Ÿ_ 2451 177,58 € en réserve (R1068) en section d'investissement
Ÿ_ le solde pour 2 225 141,24 € restant en excédent de fonctionnement reporté en 2025.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
FINANCES : Mise à jour du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPT) 2022-2026
Rapporteur: Daniel GUILLE, le Maire
VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales notamment en ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L. 2311-1 à
L. 2343-2 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le rapport au débat d’orientations budgétaire ;
VU en commission Finances publiques et budgets communaux le 17 mars 2025 ;
11 EXPOSÉ
Une gestion pluriannuelle de l'investissement représente un outil de pilotage et de programmation des projets pou les Collectivités Locales, porteuses à elles seules de près de 75 % de l'investissement public.
Notre plan pluriannuel d'investissement (PPT) 2022-2026 comprend les projets qui s’inscrivent dans la continuité des dépenses d'équipement initiées lots du précédent mandat, et plus largement le projet politique de l’équipe municipale majoritaire qui a été élue. Il appréhende également les autres projets municipaux, moins coûteux ou
dont la réalisation est purement infra-annuelle, sans oublier les investissements récurrents, qui sont indispensables à l'entretien durable de notre patrimoine communal.
L’estimation prospective de notre capacité d’investissement est actualisée chaque année, en tenant compte de nos
réalisations et de l’évolution de nos marges de manœuvre, des partenariats mis en place, de la situation économique et des éventuelles réformes de la fiscalité et des évolutions des dotations de l’État.
La présentation de notre programmation d'équipement en PPI vient conforter Peffort de lisibilité et de
transparence que nous soutenons au quotidien.
Le programme pluriannuel d'investissement (PPT) est un outil de pilotage pour situer le budget en cours
d'exécution dans une perspective pluriannuelle ;
- Une logique d’objectifs plus que de moyens car il s’agit d’un outil extraordinaire budgétaire puisqu'ils ne sont pas
calés sur la structure du budget ;
- Un instrument d'anticipation, d'évaluation annuelle ;
- Une logique de définition de la stratégie locale par une prévision et une programmation des ressources et des
dépenses.
Annexe 09 — CM 02-04-2025 : Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2022-2026
Le Maire : Vous l'avez tous eu à disposition [le PPI]. Est-ce qu’il y a des remarques particulières sur le sujet ?
Anaïk FOURDILIS : Pour expliquer notre vote, par rapport à nos abstentions sur les dossiers précédents, ici,
nous parlons des causes. Nous avons des résultats qui font très envie à beaucoup de communes. Les finances ne sont pas en danger, mais le PPT augmente : 14 millions d'euros en 2021, 22,5 millions d'euros en 2025. Et, je vais faire un focus sur la présente salle du conseil : 760 000 € en 2021, pout un projet qui a été abandonné une ou deux années plus tard, à l’époque, dénouement compliqué, et nous finissons par un projet simplifié à 2 millions d'euros, soit quasiment trois fois plus que le premier projet. À titre d'ordre de grandeur, dans le prochain dossier, pour les subventions aux associations, nous ergotons sur 40 000 €. Voilà.
Pour ces raisons, nous allons voter contre. Merci.
Le Maire : Merci. Pas d'autre intervention ? {Absence d'intervention)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> ADOPTE le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPT) 2022-2026 ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et3 voix Contre, Abstention : 0.
FINANCES : Attribution des subventions 2025
Rapporteur: Pascale CORMERAIS
Selon Particle L. 2131-11 du Code Général des Collectivités T'erritoriales « Sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel,
soit comme mandataires ». Sont donc invités à sortir tous les membres du Conseil appartenant au bureau d’une ou
plusieurs associations subventionnées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article I. 2121-29 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaite ;
VU la commission Minances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
12 EXPOSÉ
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par la commune.
Monsieur le Maire présente les propositions de subventions pour l'année 2025.
Annexe 10 — CM 02-04-2025 : Attribution des subventions 2025
Pascale CORMERAITS : Avant toute chose, je vais demander aux personnes, aux élus présents qui ont des intérêts dans les associations dont nous allons aborder les subventions, de quitter la salle. Merci. Mais vraiment quitter sans écouter, merci.
Le Maire : Il y a André LANCIEN qu’il ne faudra pas.
Pascale CORMERAIS : Oui, mais il n’est pas là.
Le Maire : Il ne faudra pas le compter dans les votes.
Pascale CORMERAIS : D'accord.
Monsieur Thierry GADAIS et Monsieur Philippe MIKO quittent la séance.
Pascale CORMERAIS : Nous avons le tableau qui est affiché, donc je ne vais pas tout relire. Je pense que vous Pavez vu. Est-ce que vous avez des questions sur ce tableau ?
Anaïk FOURDILIS: Pouvez-vous m'expliquer pourquoi MICROMEDIA n'obtient pas ce qu’il a demandé
initialement pour une grosse différence ?
Pascale CORMERAIS : Oui, tout à fait, parce que nous avons rencontré l'association. Nous n'avons pas fait cela
sans les voir. Nous avons vu ensemble quel était l'intérêt de la convention passée entre la Mairie et l’association,
c'est-à-dire que la destination, c’est de passer du temps sur le numérique avec les scolaires, que ce soit l’école privée,
comme l'école publique. Et, il en est ressorti un calcul, qui avait d’ailleurs été émis en AG de MICROMEDIA, qui
ne donne pas le montant demandé. Nous nous sommes donc fixés sur un nombre de créneaux horaires à peu près
réaliste. L’échange a été fait avec le secrétaire et la trésorière — je crois que c’est dans ce sens-là. Voilà, il en est tessorti ce montant-là. Voilà, le résultat est là.
Anaïk FOURDILIS : Ce n’est pas ce que l’on nous à dit. Leur activité est en forte croissance. Les échanges que
vous avez eus, selon la trésorière, nous dit qu’à défaut de 24 000 €, il y avait un accord sur 22 OOÙ € ; nous sommes
à 12 000 €. Je rappelle que bon nombre de subventions demandées pat les associations leur permettent notamment
de financer des emplois ou des bouts d'emplois. À la fin, je me demande vraiment si vous ne faites pas cela parce que c’est Philippe MIKO le président.
Pascale CORMERAIS : Les propos, je vous les laisse.
Nous agissons de la même manière pour tout le monde. Dès lors que nous faisons une activité, nous payons une cotisation, c'est-à-dire que si vous faites de la peinture, du spott, tout le monde paye. Là, il s'avère que le côté commercial n’est pas du ressort de la Mairie, donc la Mairie n’a pas à financer de la gratuité. C’est donc dans ce sens-là que nous avons retoqué le montant demandé. La convention d'objectif de MICROMEDIA, c’est uniquement pout les écoles et uniquement pour cela. Ce n’est pas pour créer de l'emploi.
Anaïk FOURDILIS : Pardon, mais ce n’est pas ce que je dis, en fait. Je dis que l'emploi soutient les associations au soutien de la population cordemaisienne. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit parce que, franchement, c’est agaçant. Non, mais, vous pouvez faire les mimiques que vous voulez, en fait, cela ne me gêne pas, mais il y a un moment, vous ne pouvez pas dire cela. Vous ne pouvez pas me prêter des propos que je n’ai pas tenus. Je dis juste que les associations cordemaisiennes ont des employés et que les subventions servent en païtie à payer ou, en tout cas, à assurer leur activité et elles ont les emplois. Maintenant, ne me dites pas ce que je n’ai pas dit, en fait.
Pascale CORMERAIS : D'une, je n'ai fait que redire ce que vous avez dit et, de deux, l'objectif des subventions n’est pas de créer de l'emploi, mais de répondre à un besoin de la population. On crée des emplois suite à une demande de la population pour accéder à une activité, et pas le contraire. Donc voilà, c’est tout ce que jai à dire. Anaïk FOURDILIS : Moi, je dis le contraire. Je dis juste que, pour soutenir les besoins de la population, les
associations embauchent. Ce n’est pas l'inverse. C’est là que je dis que vous me faites dire ce que je n’ai pas dit. Moi, je dis : il y a de la demande. Il y a des Cordemaisiens qui ont beaucoup de demandes pour les associations. Nous soutenons les associations, et tant mieux. Suite à ces grosses demandes, le bénévolat, ce n’est pas une rente, en fait. Si le bénévolat était en augmentation en France, cela se saurait. Donc, aujourd'hui, quand on n’a plus de bénévoles et que l’on veut faire fonctionner les associations, on est obligé de prendre des employés. Ne me faites pas dire le contraire, en fait. Vraiment. Vraiment, il faut que vous l’entendiez. Je vous dis qu’il y a des emplois parce que les associations ont du succès, et pas l'inverse.
Pascale CORMERAIS : Je trouve que vos propos sont vraiment attaquants. Nous discutons en bon terme, vous
prenez toujours un ton qui attaque et c’est très désagréable. Moi aussi, je peux le dire dans ce sens-là. D’une, nous pouvons très bien discuter de manière posée quand nous nous adressons la parole en conseil municipal. De deux, je pense qu’à Cordemais, nous faisons de tout. Nous procédons à de la redistribution massive d’argent auprès des associations et je pense que, si nous faisions le compte, il ny en à pas beaucoup qui en feraient autant. Je pense donc que le débat n’est pas vraiment là. Merci.
Dans ce cadre, justement pour éviter de revenir tous les ans sur ce sujet, nous allons proposer de faire un audit de ; jet, lassociation MICROMEDIA. Comme cela, nous serons d’accord sur le résultat.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? {Absence de question y q 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE d'attribuer Les subventions 2025 conformément aux tableaux présentés ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signet toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 18 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 0.
Monsieur Thierry GADAIS et Monsieur Philippe MIKO réjoignent la séance.
FINANCES : Attribution de la subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Pascale CORMERAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment son article L. 2121-29 ; VU délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 pottant débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire ;
VU les commissions Finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière
facultative, pat la commune.
Monsieur le Maire propose d'attribuer au CCAS une subvention d’un montant de 50 113,29 €.
Pascale CORMERAIS : Je fais court, c'est une subvention d'équilibre du budget : 50 133,29 € exactement.
Bst-ce que vous avez des rematques, des questions ? {Absence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE d'attribuer une subvention au CCAS d’un montant de 50 113,29 €;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signet toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Délibération adoptée à Punanimité.
FINANCES : Taux de contributions directes 2025
Rapporteur : Daniel GUILLE, le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son atticle L. 2121-29 ;
VU l'article D. 1612-1 et suivants du code général des collectivités locales —- CGCI';
14 VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire ; VU la commission finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
Les communes votent chaque année leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (IHRS), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (FFPB). Comme en matière budgétaire, la date limite de vote et de transmission des taux des taxes directes locales, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et des contributions fiscalisées des communes aux syndicats est fixée au 15 avril de l’exercice auxquels ils se rapportent.
Conformément à l'article L. 1639 À du Code Général des Impôts (CGI), le Département, les Communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre font connaître aux services fiscaux, pat l'intermédiaire des services préfectoraux, avant Le 15 avril de chaque année (le 30 avril les années de renouvellement des organes délibérants), les taux de fiscalité directe locale (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière « bâti », taxe foncière « non bâti » et cotisation foncière des entreprises) votés par leur assemblée délibérante.
Le Maire : Nous avons décidé de ne pas bouger les taux, par rapport à ce qu’ils étaient l'an dernier. Pour la taxe
foncière sur les propriétés bâties, le taux reste à 34,55 %. Sur la taxe foncière pour les propriétés non bâties, il reste
à 15,98 %. Et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires reste à 9,71 %.
Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ? {Absence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de fixer pour l’année 2025 les taux de taxe suivants :
o ‘Taxe foncière sur les propriétés bâties (T'FPB) : 34,55 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 15,98 %
o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 9,71 %
> CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services
préfectoraux ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
FINANCES : Tarifs de la saison culturelle 2025/2026
Rapporteur : Pascale CORMERAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
La commune de Cordemais, dans le cadre de sa politique culturelle, propose une saison culturelle composée de
spectacles à espace culturel la Passerelle. Il est proposé d'appliquer les mêmes tarifs que lan dernier pour la saison
2025-2026 :
Spectacle tout public Spectacle jeune public
Plein 12 € 8€ Abonné 10 €
Réduit (1) 8€ 6€ Enfant (2) 4€ 4€ Famille (3) 25 € 18 €
(1) Tarif réduit : 13 — 25 ans, bénéficiaire du RSA, demandeur d'emploi, personne bénéficiaire de FAAH, groupe de 10 ct +, sur justificatif.
(2) Tarif enfant : jusqu’à 12 ans, sur justificatif
(3) Tarif famille : valable pour la famille {2 parents et 2 enfants jusqu'à 12 ans) - 2 € en plus par enfant jusqu’à 12 ans sur livret de famille, carte famille nombreuse, carte d'identité
Tatif établissements (crèche, centre de loisirs, HPHAD) : 2€ - gratuit accompagnant Les billets exonérés seront accordés occasionnellement dans le cadre des partenariats tout au long de la saison
pour : Conseil des Sages, Conseil des Jeunes, partenaires associatifs et bénévoles.
Pascale CORMERAIS : Pour les tarifs de la saison 2025-2026, il n’y a pas de changement, tout est à l'identique des années précédentes. Je ne sais pas si vous avez des questions ? {Ahrence de réponse)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE les tarifs de la saison culturelle 2025-2026 de la Passerelle ci-dessus présentés ;
> AUTORISE Monsicur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
FINANCES : PVS - Tarifs du restaurant scolaire
Rapporteur : Émilie CHAPALAIN
VU le Code Général des Collectivités Tertitoriales, notamment la partie législative des articles L. 1111-1 à L. 7331-
3;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2007 chargeant Monsieur le Maire de fixer les tarifs du
restaurant scolaire « Les Hélianthes » ;
VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pout les élèves de l’enseignement
public ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire ;
VU là commission Finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
CONSIDERANT le livret scolaire 2025 ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.
EXPOSÉ
C’est aux communes de fixer via l’organc délibérant, les différents tarifs de sa restauration scolaire en tenant compte
du coût réel de fonctionnement du service. Mme l’adjointe au Maire propose de fixer les tarifs du restaurant scolaire
de la manière suivante :
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Année scolaire 2024/2025 À
Public {délibération 2024-031 du
3/4/24)
Elève 2,90 €
Stagiaire/ apprenti gratuité
Adultes * 5,50 €
ALSH mercredi scolaire
Pénalité 11,48 €
* Liste adultes autorisés : agent communal, enseignant, élu communal et intercommunal, médecin de prévention,
expert médical, formateur, intervenant extérieur ponctuel, intervenant culturel, animateur en école
Annexe 11 — CM 02-04-2025 : Livret scolaire 2025
16 Émilie CHAPALAIN : Vous voyez, dans le tableau, que le tarif, pour les élèves, reste identique à celui de l’année dernière. Pour les adultes (enseignants ou personnel qui peuvent déjeuner sur place), également. Pour PALSH, ce sont les repas du mercredi. Vous Le savez peut-être, nous avons maintenant un accueil le mercredi, qui est organisé pat la Communauté de Communes et nous mettons notre structure et une partie de nos agents à disposition, pour qu'ils puissent déjeuner sur place. Nous avons fait un calcul du coût du repas autant que nous avons pu le faire, sur ces repas-là précisément, que nous refacturons à la Communauté de Communes. Elle, ensuite, se chatge de facturer les familles, sachant que la CCES fait une facturation en fonction du coefficient familial, donc les familles ne payent pas 5 €; c’est ce que nous, nous demandons à la CCES. Cela pourra être amené à être ajusté dans les années à venir, si nous nous apetcevons que notre coût n’est pas exact. Nous avons fait au plus juste. Ensuite, vous avez le tarif de pénalités, qui est le coût réel du repas et qui ne sert quasiment jamais. C’est juste quand une famille, de manière récurrente, dépose son enfant au restaurant scolaire, sans s’être inscrite auparavant. Je précise que, l’année dernière, nous avons eu un surcoût qui est lié au déport à l’hippodrome, vu que nous avions des travaux au restautant scolaire. Le tarif réel du repas a augmenté de manière inhabituelle à cause de ce déport, donc nous avons décidé de ne pas l’inclure dans le tarif de pénalités. C’est pour cela que c’est apptoximativement le même, nous avons juste un tajout, pour que ce soit plus lisible, par rapport à l’année 2024-2025. Est-ce que vous avez des questions ? (Absence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de fixer les tarifs des repas du restaurant scolaire tels que proposés ci-dessus à compter du
1e septembre 2025 ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
FINANCES : PYS - Montant des frais de fonctionnement des écoles publiques
Rapporteur : Émilie CHAPALAIN
VU le Code Général des Collectivités T'erritoriales ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2022 portant débat sur le rapport d'orientation budgétaire ;
VU la commission Finances et budgets communaux du 17 mars 2025 ; CONSIDERANT le livret scolaire 2025 ;
EXPOSÉ
L'école primaire publique de Cordemais accueille des enfants domiciliés hors de la commune. En conséquence, il
convient de fixer le montant des frais de fonctionnement de l’école publique qui seront sollicités aux communes
dont les élèves sont scolarisés à Cordemais, sur la base du coût moyen d’un élève scolarisé dans le public à
Cordemais pour les communes hors de Pintercommunalité et sur le coût fixé par PAURAN pour celle de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.
Calcul du tarif de l'AURAN : L'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaisc (AURAN) détermine chaque année le coût moyen par élève. Son actualisation annuelle est indexée sur le taux d'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac du mois de janvier et arrondi à l'unité (données publiées par l'INSEE).
En conséquence, Madame l’Adjointe au Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de fixer pour l’année scolaire 2025/2026 le montant des frais de fonctionnement de l’école publique qui seront réclamés aux communes dont les élèves sont scolarisés à l’école publique Pierre et Marie Curie de Cordemais comme suit :
Annexe 11 — CM 02-04-2025 : Livret scolaire 2025
Émilie CHAPALAIN : Pour résumer, pour les enfants qui sont habitants de la CCES et qui viennent à
Cordemais, nous demandons à leur Commune de résidence une participation aux frais de scolarité et nous nous
basons sur le tarif recommandé par l'AURAN. Par contre, pour les enfants qui viennent de plus loin, qui ne sont pas habitants de la CCES, nous leur facturons le coût réel. Nous faisons un effort supplémentaire pour nos voisins. Est-ce que vous avez des questions ? (Absence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> FIXE pour l’année 2025/2026, la participation financière des communes comme suit :
17 o pour les enfants domiciliés dans les communes de notre intercommunalité Estuaire et Sillon, une
patticipation financière égale pour :
e les maternelles de 503 €
e les élémentaires de 356 €
o pour les enfants domiciliés hors des communes de notre intercommunalité Estuaire et Sillon, une
participation financière égale pour :
e les maternelles de 3 079,76 €
+ les élémentaires : 431,55 €
> DIT que l'effectif pris en compte pour le calcul de ces frais de fonctionnement sera celui du mois de janvier de
chaque année ;
DIT que la recette correspondante est inscrite à l’article 74741 « participation des communes » du budget « ville
»;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de ces patticipations ;
INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
VVYNV
Y
Benoît LONGEON : Ce serait intéressant d’avoir des chiffres globaux. En fait, nous avons le chiffre par élève.
Je trouve que ce serait intéressant d’avoir les masses, les grandes masses. Merci.
Émilie CHAPALAIN : Dans le livret scolaire, qui est en annexe du dossier de séance, vous avez normalement le détail. Là, c’est juste le récapitulatif. Vous avez le nombre d'élèves, qui vient de quelle commune, etc. Cela permet d’avoir les totaux, si vous voulez.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3,
FINANCES : PVS - École privée Sainte-Anne - Attribution d'un forfait communal
Rapporteur : Émilie CHAPALAIN
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 212-8, R. 212-21 à R. 212-23, L 442-5-1 du Code de l'Education ; VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le rapport d'orientation budgétaite ; VU la commission Finances et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
CONSIDERANT le livret scolaire 2025 ;
EXPOSE
Dans les écoles associées par contrat (simple et association), les collectivités locales versent une participation
financière au fonctionnement de l'école dénommée « forfait communal ».
Madame l’Adjointe au Maire rappelle que l'OGEC de l’école privée Sainte-Anne a signé un contrat d’association
avec l’État. De ce fait, une convention d’instauration d’un forfait communal a été signée par lOGEC et la
commune le 6 avril 2006. Cette convention précise notamment le montant de la participation de la commune aux
frais de fonctionnement de l’école Sainte-Anne.
Pour l’année 2025, Madame Adjointe au Maire propose de fixer, pat avenant à la convention, le montant du
forfait communal à la somme de 1 285,20 € par élève domicilié à Cordemais.
Annexe 11 — CM 02-04-2025 : Livret scolaire 2025
Annexe 12 — Avenant à la convention d’instauration d’un forfait communal avec l’école Sainte-Anne
Emilie CHAPALAIN : Comme tous les ans, vous le savez, nous versons une participation à la scolarisation des
enfants qui sont scolarisés à l’école privée Sainte-Anne, calculée sur le coût moyen d’un enfant scolarisé dans le
public, tout simplement.
Madame Émilie CHAPALAIN donne ensuite lecture de la présente délibération.
Émilie CHAPALAIN : Est-ce que vous avez des questions ? (Absence de question)
18 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte-Anne,
pour lexercice 2025, à 1 285,20 € et ce pour les seuls élèves résidant sur la commune de Cordemais ;
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention et autorise Monsieur le Maire à le signet ;
DIT que l'effectif pris en compte pour ce calcul sera celui du mois de janvier 2025 ;
DIT que la dépense correspondante est inscrite à Particle 6558 « autres dépenses obligatoires » du budget «
VILLE» ;
INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
VVONNN
ON
La délibération est adoptée par 19 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
FINANCES : PVS - École DIWAN - Participation aux frais de scolarité des élèves cordemaisiens
Rapporteur : Émilie CHAPALAIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ;
VU l'article L. 442-5-1 du Code de l'Education ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sut le apport d'orientation budgétaire ;
VU la commission Finances et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
CONSIDERANT le livret scolaire 2025 ;
EXPOSÉ
La loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion,
est venue modifier l’article L. 442-5-1 du Code de l'éducation, concernant la participation des communes de résidence à la scolarisation des élèves dans un établissement privé du premier degté sous contrat d'association d'une commune d'accueil. La participation financière à la scolarisation des enfants dans les écoles DIWAN est désormais obligatoire dès lors que la commune de résidence (Cordemais) ne dispose pas d’une école dispensant un enseignement en langue régionale sut son territoire.
La contribution par élève est calculée « sur la base des dépenses de fonctionnement de ensemble des écoles
publiques de la commune d’accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût
qu’aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s’il avait été scolatisé dans une de ses écoles publiques »
(Article L.4 42-5-1 du Code de l’éducation).
La participation de la commune de résidence équivaut pour chaque élève scolarisé dans une école DIWAN soit au coût moyen d’un élève d’une école publique de la commune d’accueil, soit à celui de la commune de résidence, en
retenant le moins élevé des deux.
À cc titre, un forfait communal sera versé à l’école DIWAN SANT-ERVLAN à Saint-Herblain, par élève domicilié sur Cordemais, d’un montant de :
- pout année scolaire 2024-2025 : 1 269,85 €
Annexe 11 - CM 02-04-2025 : Livret scolaire 2025
Émilie CHAPALAIN : C’est nouveau. En fait, nous sommes légalement dans l'obligation de participer financièrement lorsqu'un enfant de Cordemais est scolarisé dans l’école DIVAN la plus proche de notre commune.
C’est dans le cadre de la loi du 21 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Jà, il s’agit de l’enseignement du breton, bien évidemment. Nous avions une école DIWAN sur lc
territoire de la CC, à Savenay. Elle à fermé, donc maintenant, la plus proche est celle de Saint-Herblain et nous avons un enfant qui est scolarisé là-bas, donc nous devons participer. On nous 4 demandé une participation ct
nous devons légalement la donner. Le calcul est le même que pour l’école privée, c’est par rapport au coût de
l'enfant quand il est scolarisé.
Est-ce que vous avez des questions avant que je lise ? {Absence de question)
Mme Émilie CITAPALAIN donne ensuite lecture de la présente délibération.
Anaïk FOURDILIS : Nous avons reçu un dossier rectificatif juste pour l’année 2024-2025. Le premier dossier était pour les deux années scolaires, avec deux montants différents. Nous avons reçu une rectification pour l’école DIWAN avec la seule année scolaire 2024-2025.
19 Benoît LONGEON : Le 27 mars.
Emilie CHAPALAIN : C’est basé sur le montant que nous donnons aussi à l’école Sainte-Anne et c’est réévalué tous les ans. Comme nous nous basons sur le calcul pout la scolatisation, c’est normal que, d’une année sur l’autre, cela…
Anaïk FOURDILIS : Non, mais ce n’est pas cela que je dis. Il y a une année en moins dans le dossier rectificatif.
Pascale CORMERAIS : Je pense que nous l'avons reçu cet après-midi.
Benoît LONGEON : Le 27 mars.
Anaïk FOURDILIS : Le 27 mars, nous avons reçu un dossier qui ne concerne que l’année 2024-2025. Nous en avons conclu que l'enfant ne serait pas à l’école l’année prochaine ou que nous ne votions pas en anticipation, puisque nous sommes encore dans l’année scolaire 2024-2025.
Émilie CHAPALAIN : C’est un enfant qui est scolarisé en maternelle, donc il y a des chances qu’il soit encore
là, mais effectivement, nous ne pouvons pas anticiper d’une année sur l’autre.
Anaïk FOURDILIS : C’est donc pour cela que nous avons le dossier rectificatif. Donc, vous nous confirmez que
le dossier que nous votons est bien le dossier rectificatif ?
Le Maire : Oui, nous ne pouvons pas voter par anticipation.
Anaïk FOURDILIS : Merci.
Émilie CHAPALAIN : Je corrige, désolée. C’est moi qui dois avoir la mauvaise version sous les yeux, à l'instant où je vous parle.
Anaïk FOURDILIS : Une question : vous affichez des montants qui sont différents de ceux que nous votons. Est-ce que nous pouvons avoir une explication. Je n'ai pas compris, en fait.
Benoît LONGEON : c’est quoi les montants affichés ?
Émilie CHAPALAIN : Ce n’est pas les montants de PAURAN ?
Benoît LONGEON : Cela y ressemble.
É changes entre les Conseillers municipaux.
Émilie CHAPALAIN : Nous votons bien les montants qui sont dans la délibération. Je pense que le tableau qui
a été mis à l’écran pour illustration ne correspond pas à notre délibération.
Echanges entre les Conseillers municipaux.
Émilie CHAPALAIN : Nous sommes bien sur le bon montant au niveau de la délibération. Pour l’année scolaire
2024-2025 : 1 269,85 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le versement du forfait communal à l’école DIWAN Sant-Ervlan de Saint-Herblain, par élève domicilié sur Cordemais, d’un montant de :
Ÿ__ pout l’année scolaire 2024-2025 : 1 269,85 €
> DIT que la dépense correspondante est inscrite à l’article 6558 « autres dépenses obligatoires » du budget « VILLE » ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
20 FINANCES : PVS - Participation communale aux frais de fournitures scolaires
Rapporteur : Émilie CHAPALAIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le Débat d'Orientation Budgétaire ;
VU la commission Finances et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
CONSIDERANT le livret scolaire 2025 ;
EXPOSE
La commune renouvelle son soutien aux jeunes élèves en participant financièrement à l’achat des fournitures utiles
dans la réalisation de leur scolarité.
L’adjointe au Maire propose de fixer le montant des fournitures scolaires comme suit:
Y 64 € pat élève habitant Cordemais et fréquentant les établissements secondaires publics et privés de
Cordemais et hors Cordemais (né à partir du {+ janvier 2007, accordés sous forme de 2 bons de fournitures
scolaires de 32 €) ;
Ÿ_ 40€ par élève fréquentant le groupe scolaire public Pierre et Marie Curie de Cordemais.
Annexe 11 - CM 02-04-2025 : Livret scolaire 2025
Émilie CHAPALAIN : Attention, nous avons deux éléments dans la même délibération. Les 64 €, ce sont les
bons d'achat de fournitures scolaires qui sont donnés par la Mairie aux élèves qui sont scolarisés au collège, à pattir
du secondaite. Les 40 € par élève, c’est versé directement à l’école pour l'achat des fournitutes scolaires, pour les
enfants scolarisés en primaire. C’est comme l’année dernière, nous n’avons pas modifié le montant, puisque cela
fonctionne bien comme cela, donc nous restons comme d’habitude à l’écoute des équipes pédagogiques. Si jamais
il devait y avoir un souci, nous réévalucrions, mais pour l'instant, il ny a pas de problème. Cela couvre les dépenses.
Avez-vous des questions ?
Anaïk FOURDILIS : Est-ce que nous pouvons savoir combien de bons ont été donnés l’année passée ? Juste par curiosité, est-ce que c’est la ligne du chapitre 11-6067, page 502 du dossier, où il y avait 44 000 € provisionnés et 24795 € dépensés ?? Cela nous fait poser la question du nombre de bons. Est-ce qu'il y en avait eu plus qui avaient été provisionnés et moins qui avaient été demandés cette année ? C'était ma question.
Émilie CHAPALAIN : Dans le livret scolaire, vous avez le nombre de bons. Vous avez également les enseignes
où cela a été.
Anaïk FOURDILIS : Non, ce que je vous demande, c’est si c’est la ligne du chapitre 11, la ligne 6067.
Émilie CHAPALAIN : Oui.
Anaïk FOURDILIS: Donc nous avons bien moins de bons qui ont été demandés. J'imagine que la somme
dépensée correspond au nombre de bons qui ont été rapportés, donc nous avions bien provisionné 44 (00 € et
nous n'avons dépensé qu’un peu moins de 25 000 €. Il y a donc moins de bons demandés que ce qui a été
provisionné. J'imagine que vous avez provisionné pour le nombre d’ enfants ayant droit, entrant dans le cadre.
Émilie CHAPALAIN : Dans l’article, il n’y a pas que cela, me dit-on. Vous avez le tableau avec les statistiques
de distribution et d'utilisation dans le livret scolaire. Vous avez le nombre de bons qui ont été demandés par rapport au nombre de personnes qui ont le droit de les demander. En 2024, c’est 97%, donc quasiment toutes les personnes qui y ont droit, les bons pris. Par contre, il y a quelques personnes qui ne les ont pas dépensés, ou pas dépensés entièrement. Cela arrive. Je l’ai sous les yeux : « Bons distribués en 2024 : 870 ». « Bons utilisés : 842» pour un montant effectivement de 25 290, 56 €, soit 97 % des gens qui y avaient droit.
Anaïk FOURDILIS : Merci.
Émilie CHAPALAIN : Et vous avez le détail des enseignes, si jamais vous êtes curieux.
21 Anaïk FOURDILIS : Juste un petit avis, quand même. Nous avions quand même évoqué, l’année passée, le fait
que les bons n’augmentaient pas et que les prix, eux, augmentaient. Comme aujoutd'hui, nous voyons que cela
n’augmente pas, nous allons nous abstenit,
Émilie CHAPALAIN : Merci. Je vous lis la délibération, et puis, nous allons pouvoir voter.
Mme Émilie CHAPALAIN donne lecture de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> FIXE le montant des fournitures scolaires pour l’année 2025/2026 à 64 € par élève domicilié à Cordemais,
fréquentant les établissements secondaires publics et privés de Cordemais et hots Cordemais, accordés sous
forme de 2 bons de fournitures scolaires de 32 € :
FIXE le montant des fournitures scolaires pour l'année 2025/2026 à 40 € par élève fréquentant le groupe scolaire public Pierre et Marie Curie de Cordemais ;
DIT que les cffectifs pris en compte pour les élèves de l’école Pierre et Marie Curie sont ceux du mois de
janvier 2025 ;
INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
VNONVN
YV
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
FINANCES : VILLE - Adoption du budget primitif 2025
Rapporteur: Daniel GUILLE, k Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1
à L. 2343-2 ;
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération 2025-01 du 22 janvier 2025 portant débat sur le rapport d'orientation budgétaire ;
VU la commission Finances publiques et budgets communaux du 17 mars 2025 ;
EXPOSÉ
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pout une
année civile. l'estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable pour détermine, au
plus juste, le montant de l'impôt à prélever.
Monsieur le Maire fait lecture des chiffres globaux et aux chapitres et en plus pout la section d'investissement par
opération.
Considérant les projets budgétaires travaillés par la commission « Finances » pour l'exercice 2025,
Annexe 13 - CM 02-04-2025 : VILLE - Adoption du budget primitif 2025
Pierre SARRIAUD : Avant d'en venir au tableau de synthèse qui vous est également proposé en affichage, dans les documents de la commission des Finances, vous trouvez, concernant le Budget Primitif 2025, sa présentation structurelle. En section de fonctionnement, nous sommes sur un total de produits et de charges qui se situe à 11,654 millions d'euros, en arrondissant au millier d’euros, qui comprend des produits réels de fonctionnement de l'exercice à hauteur de 9,429 millions d'euros. L’excédent reporté en fonctionnement, qui est de 2,225 millions d'euros, dont nous avons parlé tout à l'heure, couvre des chatges réelles de fonctionnement de l’exercice à hauteur de 7,715 millions d'euros. Une dotation aux amoïtissements ct des dépenses d'ordre qui sont de l’ordre de 127 000 €, ce qui permet d’avoir une affectation, un virement à la section d’investissement. Je vous rappelle que ce virement, c’est l’exercice qui ne se constate pas en compte administratif. En compte administratif, à la place de ce virement, nous allons constater de l’épargne, mais en budget prévisionnel, l'excédent des produits de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement permet d'effectuer et de voter un virement à la section d'investissement, que nous retrouvons dans la section d'investissement qui, elle, comprend 8,866 millions d'euros en termes de volume budgétaire (dépenses ct recettes), composée de recettes réelles d'investissement de Pexercice à hautcut de 2,405 millions d'euros, à la différence de la réalisation en 2024. L'équilibre du budget prévoit la réalisation d’un emprunt à hauteur de 1,5 million d’euros, qui fait partie des restes à réaliser qui ont été constatés et non réalisés pour le coup au compte administratif 2024.
22 En complément, nous avons l’affectation de résultat sur le résultat de fonctionnement de l'année précédente, à
hauteur de 2,451 millions d'euros. Le virement, c'est-à-dire l'épargne qui provient de la section de fonctionnement,
pour des dépenses réelles d'investissement sont, là encore, sur un prévisionnel qui s’établit à 5,974 millions d'euros (alors que nous étions à plus de 5 millions d'euros au compte administratif) + le déficit d'investissement de 2,821 millions d'euros constaté au compte administratif.
Une petite précision, mais qui fait partie des éléments des tableaux d'analyse et de décomposition que vous
retrouvez dans les documents de la commission des Finances : l’évolution de budget à budget, c'est-à-dire par
rapport à ce qui avait été prévu l'an dernier, notamment sur le fonctionnement, c’est quelque chose que nous regardons. L’an dernier, le chiffre prévu était de l’ordre de 7,800 millions d'euros, donc nous sommes en légère baisse par rapport à la provision, au montant prévu lan dernier au Budget Primitif 2024, sur les charges de fonctionnement.
Le tableau de synthèse vous propose de voter sur l'adoption du budget dans ces conditions d'équilibre, avec le contenu que nous venons de voir très, très rapidement, mais vous avez sans doute regardé tout le détail. Pour la section de fonctionnement : 11 654 168,84 € et 8 865 774,66 € pour la section d'investissement.
Le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? (Absence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 tel qu'il lui est présenté et l’arrête aux valeurs suivantes :
SECTION DE F ONNEMENT
Dépenses 11 294 221,84 € 359 947,00 € 11 654 168,84 €
Recettes 9 429 027,60 € 2 225 141,24 € 11 654 168,84 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
4914 597,08 € 1 130 415,47 € 2 820 762,11 € 8 865 774, 66€
Recettes 7 365 774,66 € 1 500 000,00 € 8 865 774, 66 €
Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de lexercice 2025 est voté au niveau du chapitre pour la section
d'investissement, avec définition d’opérations, et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 0.
FINANCES : Garanties d’emprunt
Rapporteur: Daniel G UILLÉ, le Maire
VU les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités T'erritoriales ;
VU l'article 2298 du Code civil ;
EXPOSÉ
Le conseil municipal de Cordemais a accordé sa garantie d’emprunt aux bénéficiaires identifiés dans le tableau en
annexe de la présente délibération, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats
de prêt.
La collectivité s'engage, pendant toute la durée du prêt, à se substituer à Pemprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Elle s’engage également à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Annexe 14 — CM 02-04-2025 : contrats de prêt
Le Maire: Nous faisons habituellement les garanties d’emprunt concernant les organismes sociaux, pour
l'équipement de logements sociaux. C’est l’état qui vous est fourni tous les ans. Il n’y a pas eu de nouvelle demande
23 jusqu'à présent, cette année, en tout cas. Vous avez le récapitulatif de tous les cautionnements en cours ou les garanties d'emprunt en couts. C’est ce que nous faisons habituellement et, jusqu'à présent, jamais nous ne refusons de gatantie d’emprunt lorsqu’elle nous est proposée ou demandée.
Est-ce qu’il y a des questions ? {Absence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> ACTE les montants de garanties d'emprunt selon les modalités énoncées dans l’annexe à la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : Délibération rectificative d'erreur matérielle dans la délibération 2024-097
du 18 décembre 2024 intitulée « Tableau des emplois et des effectifs »
Rapporteur : Katell RABY
VU l'arrêt 75559 du Conseil d’État du 28 novembre 1990 relatif à Fadoption d’une délibération rectificative à
l'adoption d’une délibération rectificative d’erreut matérielle ;
VU la réponse ministérielle du 9 avril 2015 à la question 13074 relative à la modification d’une délibération du
conseil municipal ;
VU l'arrêt 07BX02535 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 3 février 2009 relatif à la légalité des
délibérations bien qu’entachées d’erreurs matérielles mais non substantielles ; CONSIDÉRANT que l'erreur matérielle relevée dans la délibération 2024-097 du 18 décembre 2024 constitue
une etreur de forme résiduelle et qu’à ce titre elle n’entache pas d’illégalité la délibération adoptée, qui reste donc
créatrice de droits et exécutoire ;
CONSIDÉRANT qu’en présence d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil
municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu'il soit nécessaire de
procéder préalablement, au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle ;
CONSIDÉRANT qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est nécessaire de procéder à la correction de cette erreur matérielle ;
Annexe 15 : CM 02-04-2025 : Tableau des emplois et des effectifs
Katell RABYŸ : Vous avez eu le tableau des emplois et des effectifs modifié, qui est joint à cette délibération.
Y a-t-il des questions ?
Anaïk FOURDILIS : Oui. Pour moi, lors du précédent conseil municipal, il y avait déjà plein de choses à dire.
C'était compris comme un poste non pourvu, sinon ce n’est pas très, très autorisé de changer les taux à la baisse,
comme cela. Donc, est-ce qu’il y avait un agent sur le poste occupé ? Si oui, ce n’est pas une erreur matériclle. Le
principe de libre administration a quelques limites, dont celle de protéger les agents, donc je maintiens que ce n’était
pas unc erreur matérielle, sauf si vous nous l’expliquez en droit — parce que je n'ai pas fait de droit, pour le coup.
Katell RABY : C’est un poste qui a été créé, qui n’aurait pas dû l'être, donc là, il est simplement supprimé, annulé.
En fait, il n’était rapporté à aucun agent en particulier. Est-ce que je me trompe ? Il y a peut-être une précision.
Christophe STIEVENARD : Nous allons donner une précision. Simplement, pour être très clair, il y a une crreur sur cette ligne-là. En lien avec la Préfecture, nous avons donc proposé une délibération rectificative dans les formes. C’est vu avec la Préfecture et proposé par la Préfecture, pour pouvoir remettre en état le tableau et donc, le remettre dans le bon ordre. Voilà.
Anaïk FOURDILIS : Est-ce à dire que l’agent en question aurait sollicité le contrôle de légalité de la Préfecture ?
Christophe STIEVENARD : Pas du tout, nous n’avons pas besoin de cela.
Anaïk FOURDILIS : C’est quand même la Préfecture qui vous a interrogés sut... ?
Christophe STIEVENARD : Pas du tout, nous avons sollicité le conseil de la Préfecture.
24 Anaïk FOURDILIS : Après le conseil ?
Christophe STIEVENARD : Oui.
Anaïk FOURDILIS : C’est ballot.
Christophe STIEVENARD : Oui, mais, j'ai envie de dire, c’est toujours mieux de prendre appui auprès de la Préfecture, plutôt que de...
Katell RABY : Je pense que l'erreur a été vue après le conseil municipal concerné, sinon, il n’y aurait pas eu d'erreur dans la délibération.
Anaïk FOURDILIS : C’est peut-être parce que l’agent s’est plaint.
Christophe STIEVENARD : Non, parce qu’il y avait simplement besoin de rectifier les choses, de rétablir les
choses dans le droit. Voilà.
Katell RABY : D’autres questions ? {Absence de question)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de rectifier le 3e paragraphe du titre « Emplois permanents création de postes » en supprimant la 3e ligne « 1 Agent de maîtrise passage de 100 % à 95 %»;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
POINT SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE
Rapporteur: Daniel GUILLE, le Maire
Objet Contenu
ATTRIBUTION DU
MARCHÉ DE
PRESTATIONS POUR
L’APPROVISIONNEMEN
2025- T EN DENRÉES > Durée : 12 mois
008 4 ALIMENTAIRES DU > Montant total maxi annuel : RESTAURANT 131 558,82 €
SCOLAIRE LES
HÉLIANTHES DE
CORDEMAIS N° 2025-
O1
> Parcelle n° 5 des jardins
2025- ä CONVENTION DE man qe Ker Batz à 009 MISE À DISPOSITION > Durée:lan
> Loyer annuel : 36 € QUESTIONS DIVERSES
Fréquentation du service population
Fréquentation du service à la population du 22 février 2025 au 20 mars
PAPE]
Représentant en journée d’accueil public 18
Nombre de personnes reçues en mairieet . La à 1045 téléphoniquement L Le
TOTAL des actes Formater État-civil… 11
TOTAL des actes d'Urbanisme 31
TOTAL des actes du CCAS 58
TOTAL des actes du LOP 60
TOTAL des titres d’identité 241 (122 CNI-
119 Passeports) |
Le Maire: Encore plus de 1 000 personnes reçues en mairie ou téléphoniquement. 1 045, c’est important. Les
titres d'identité : toujours un montant élevé (241 titres d'identité) dans la période du 22 février au 20 mars. Est-ce qu'il y a de questions sur le sujet ? {Absence de question)
Pas de question sur le sujet, merci. Est-ce qu'il y a des questions diverses ? (Abience de question)
Aucune autre question n'étant abordée, le Maire clôt la séance à 20 h 02.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Daniel GUILLÉ Thierry GADAIS
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