Déliberation - DEL 2025 023 383

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Déliberation - DEL 2025 023 383 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 023 383)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

DEPARTEMENT Bubélo S LOF DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20250410-DEL_ 2025 023-DE

ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DE LENS

VILLE DE

LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an Deux Mil Vingt Cinq, le 10 avril,

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,

En suite de convocation en date du 27 mars 2025,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés

suivants :

- Madame Micheline MAYEUX donne procuration à Madame Sandrine WABLE

- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE

- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur jean-Rémy FERRANT

- Monsieur Dominique VASSEUR donne procuration à Monsieur Jacky LELONG

- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA

- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ

Madame Khadija LANNABI est désignée secrétaire de séance.

Objet : Approbation du Compte Administratif 2024 et affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur KRUSZKA Daniel, Maire,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024, après s'être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié

par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la Commune et qui n’appelle aucune observation ni réserve,

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT

DEPENSE OÙ DEFICIT | RECETTE OÙ EXCEDENT

Résultats reportés 885 993,26 €

Part. affectée à investissement - 290 076,38 €

Opérations de l'exercice 6 122 285,69 € 6779 244,72 €

Totaux 6 122 285,69 € 7 375 161,60 €

Résultat de clôture 1252 875,91 €LIBELLE

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

INVE Publié le SLOF

DEPENSE OÙ DEFICL!P : 062-216205237-20250410-DEL_2025_023-DE

Résultats reportés 4237 172,40 €

Part. affectée à investissement

Opérations de l'exercice 1 877 783,62 € 772 414,12 €

Totaux 1 877 783,62 € 5 009 586,52 €

Résultat de clôture 3 131 802,90 €

LIBELLE ENSEMBLE

DEPENSE OU DEFICIT RECETTE OÙ EXCEDENT

Résultat reportés 5 123 165,66 €

Part. affectée à investissement - 290 076,38 €

Opérations de l'exercice 8 000 069,31 € 7551 658,84 €

Totaux 8 000 069,31 € 12 384 748,12 €

Résultat de clôture 4 384 678,81 €

2° Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,

3° Décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

- 1252 875,91 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Votes Pour : 27

Vote Contre : 0

Abstention : 1

M. le Maire n'ayant pas pris part au vote

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Loison-sous-Lens, le 11 avril 2025