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Déliberation - 2025 026 383
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 383)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
DEPARTEMENT Publié le S L O
DU PAS-DE-CALAIS ID : 062:216205237-20250410-DEL2025_026-DE
Joke ARRONDISSEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE «es 1026 DE.
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 10 avril,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 27 mars 2025,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Micheline MAYEUX donne procuration à Madame Sandrine WABLE
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur jean-Rémy FERRANT
- Monsieur Dominique VASSEUR donne procuration à Monsieur Jacky LELONG
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Khadija LANNABI est désignée secrétaire de séance.
Objet : Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS au titre de l’année
2025
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) est un Etablissement Public Administratif de la Ville de Loison-sous-Lens,
chargé d'animer l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité notamment. A
ce titre, il développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité, de
difficultés sociales ou d'exclusion touchant les familles, les personnes âgées, les
personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale telle
qu'elle est définie par les articles L123-4 à L 123-9 du code de l’action sociale et des familles.
Le soutien de la Ville de Loison-sous-Lens au CCAS sur le plan financier se traduit pat l'attribution d’une subvention dite d’équilibre.
Qu'’afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action sociale sur
l’année 2025,
Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
& Vote à l'unanimité Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 0
Publié le S L
ID : 062-216205237-20250410-DEL2025_026-DE
- D'attribuer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention d’un montant de
40 337,06 € au titre de l’année 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 11 avril 2025