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Déliberation - DEL 2025 109 Etablissement de mandats administratifs pour le remboursement de redevances versées 250
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 109 Etablissement de mandats administratifs pour le remboursement de redevances versées 250)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/12/2025
DU PAS-DE-CALAIS Publié 1e SLOT ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025_109-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 15 décembre
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Khadija LANNABI donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Aline KUJAWINSKI donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Micheline MAYEUX
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE, absent
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Etablissement de mandats administratifs pour le remboursement de
redevances versées au titre des Accueils collectifs de mineurs et Cantine
Considérant que suite au passage d’un élève de CM2 au collège, un avoir cantine n’a pu
être utilisé avant la fin de l’année scolaire par la famille pour un montant de 7,90 €,
Considérant qu’un enfant n’a pu fréquenter le centre de Loisirs du 7 au 11 juillet 2025
pour cause de changement de famille d'accueil, il y a lieu de procéder au
remboursement de la somme de 23,50€,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l’unanimité
- D'autoriser Monsieur le Maire à établir des mandats administratifs de montant
respectifs de 7,90 € et 23,50 € en remboursement des sommes versées par les
familles.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 16 décembre 2025