Déliberation - DEL 2026 054 Compte Administratif 2025 546

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Déliberation - DEL 2026 054 Compte Administratif 2025 546 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 054 Compte Administratif 2025 546)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

DEPARTEMENT Reçu én préfecture le 04/05/2026

DU PAS-DE-CALAIS Pubié le S' LOT ID : 062-216205237-20260428-DEL 2026 _054-DE

ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DE LENS

VILLE DE

LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

# DU CONSEIL MUNICIPAL L'an Deux Mil Vingt Six, le 28 avril

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,

En suite de convocation en date du 15 avril 2026,

Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception des conseillers excusés suivants :

- Monsieur Xavier LEVEAU donne procuration à Monsieur Yannick PAPA

- Madame Lily DUBOIS donne procuration à Madame Myriam DEFONTAINE

- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Ghislaine DEFOOR

Madame Myriam DEFONTAINE est désignée secrétaire de séance.

Objet : Compte Administratif 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur TREPCZYNSKI Fabrice, Maire,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025, après s'être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié

par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité

administrative de la Commune et qui n’appelle aucune observation ni réserve,

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT

DEPENSE OÙ DEFICIT | RECETTE OÙ EXCEDENT

Résultats reportés 1252 875,91 €

Part. affectée à investissement

Opérations de l'exercice 6 064 384,12 € 6 879 047,49 €

Totaux 6 064 384,12 € 8 131 923,40 €

Résultat de clôture 2 067 539,28 €Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le S L C

ID : 062-216205237-20260428-DEL 2026 054-DE

LIBELLE INVESTISSEMENT

DEPENSE OU DEFICIT RECETTE OU EXCEDENT

Résultats reportés 3 131 802,90 €

Part. affectée à investissement

Opérations de l'exercice 2 672 397,53 € 878 622,14 €

Totaux 2 672 397,53 € 4 010 425,04 €

Résultat de clôture 1 338 027,51 €

LIBELLE ENSEMBLE

DEPENSE OÙ DEFICIT RECETTE OÙ EXCEDENT

Résultat reportés 4384 678,81 €

Part. affectée à investissement

Opérations de l'exercice 8736781,65 € 7757 669,63 €

Totaux 8 736 781,65 € 12 142 348,44 €

Résultat de clôture 3 405 566,79 €

2° Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

3° Décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

- 0,00 € au compte 1068 (recettes d'investissement)

- 2067 539,28 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Votes Pour : 22

Vote Contre : 0

Abstention : 7

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Loison-sous-Lens, le 29 avril 2026

Le Maifé,

Fabrice TREPCZYNSKI