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Procès Verbal - Budget Location Salles 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Budget Location Salles 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
22 Mars 2022 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 28 MARS 2022 A 19 H 30
Date d'affichage
22 Mars 2022
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 25
Votants 28
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE – VIRASSAMY PADEYEN - ABITBOL - PIRSON – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY - CHERRONNET – DECLUY – LEGER - KISKELL – KAPPE SOPIO
Absent :
Monsieur Bastien LOMBARD
POUVOIR :
Monsieur Bernard HATAT à Madame Rose-Marie LAINÉ
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur Michel BRUNI
Madame Chantal LEGER à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Pascale DUBOIS a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 16 Février 2022 a été approuvé à l’unanimité
N° 2022/23 – OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 « BUDGET LOCATION SALLES » N° 2022/23 – OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 « BUDGET LOCATION SALLES »
Il est précisé que le vote du budget primitif « Budget Location de Salles » 2022, se fera à l’issue de sa présentation, chapitre par chapitre.
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-2 et L.2312-3,
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021/56 du 8 Décembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2022,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER le budget primitif du « Budget Location de Salles » ci-annexé pour l’exercice 2022.
Ö d’AUTORISER Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, au sein de la section de fonctionnement et au sein de la section d’investissements, dans le limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et ce, dans le cadre de la fongibilité des crédits permise par l’instruction M57.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 28
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 29 Mars 2022.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN