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Déliberation - DB20190905a cessionfrenove
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pordic.
Lien du pdf (Déliberation - DB20190905a cessionfrenove)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2019
Agé
le Ailes
LS
DEPARTEMENT
DES
COTES-D'ARMOR
COMMUNE
DE
PORDIC
Pro
ea Fe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mille
dix-neuf
le vingt-trois
Septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
conseillets
municipaux
de
Potdic
légalement
convoqués
le 16
Septembre
2019,
se sont
réunis
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Mautice
BATTAS
Maire
de
Pordic.
ETAIENT
PRESENTS
: Mautice
BATTAS,
Alain
JOUANNY,
Jean-Claude
QUETTIER,
Matie
Claire
HOURDEL,
Loïc
TARDY,
Florence
LE
CORVAISIER,
Isabelle
DESFEUX,
Pietre-
Anne
LE
GOFF,
Evelyne
LE
GUEN,
Guy
RUSELLE,
Louis
EOUZAN,
Marie-Pierre
COLLIN,
Annie
GOUEZEL,
Gwenaell
GEOFFROY
COADIC,
Brigitte
MANON,
Michel
CHEVE
(artive
au
point
4),
Noël
CONNEN,
Philippe
PLESSIX,
Emmanuelle
COTTIN,
Marie
Frédérique
BLOT
LE
POTIER,
Michèle
CARMES,
Robett
ROLANDO,
Yannick
GUILLOU,
Françoise
MICHEL,
Yvon
SOULABAIL,
Gilbert
MALLEDANT,
Pascal
URO,
Patrick
DELAMARRE,
Guylaine
TUDOT,
Olivier
LE
DU.
ABSENT
:
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Jeannine
CLOAREC
donne
pouvoit
à Brigitte
MANON.
Yves
LAMOUR
donne
pouvoir
à Alain
JOUANNY.
Monique
LE
VEE
donne
pouvoir
à Jean
Claude
QUETTIER
Claudine
ADAM
donne
pouvoir
à Michèle
CARMES.
Rémy
LE
GRAND
donne
pouvoir
à Marie
Frédérique
BLOT
LE
POTIER.
Andrée
VIOUGEA.
donne
pouvoir
à Robert
ROLANDO.
Jean
Luc
BERTRAND
donne
pouvoit
à Patrick
DELAMARRE.
Joseph
LE
POTTIER
donne
pouvoir
à Gilbett
MALLEDANT.
Joël
DEFONTENAY
donne
pouvoir
à Mautice
BATTAS.
Mattine
BOSCHER
donne
pouvoir
à Françoise
MICHEL.
Nicole
LE
LANNO
donne
pouvoit
à Yvon
SOULABAIL.
Nathalie
LONCLE
donne
pouvoit
à Olivier
LE
DU.
Nelly
MORO
donne
pouvoir
à Pascal
URO.
Laetitia
MORIN
donne
pouvoir
à Guylaine
TUDOT.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Gwenaëlle
GEFFROY
COADIC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Nombte
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 44
AY
5)
Cessions
tertains
communaux
:
Rapporteur
: M.
Jean
Claude
QUETTIER,
Adjoint
au
Maite
chatgé
de
lPUtbanisme
a. Monsieut
Frenove,
2 rue
Louis
Jouvet
:
La
Ville
à été.
d'environ
20
Le
terrainià
c:
Jlicitée
par
Monsieur
Bruno
Frenove
qui
souhaite
acquérir
une
emprise
communale
d’afnéliorer
Paccès
à sa
propriété
sise
au
2 rue
Louis
Jouvet.
fespondant
à un
délaissé
de
voitie,
est
issu
de
la parcelle
AB
738.
? 082-219956703-20190923-DB2019090!
£
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2019
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20190923-DB20190905A-DE
Le
prix
est
fixé
à 35€/m?
selon
l'estimation
des
domaines
(soit
700
€ somme
à téajuster
en
fonction
de
la
surface
cédée)
La
surface
cédée
seta
à confirmer
pat
document
d’arpentage.
Les
frais
de
géomètre
et
d’acte
sont
à la
charge
de
Monsieut
Bruno
Ftenove.
Suite à l’avis favorable de la
Commission
Utbanisme,
Cadre
de
Vie
et
Bâtiments
du
11
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
® D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
teprésentant,
à signer
les
actes
afférents
aux
conditions
précitées.
Fait
et délibéré
les
mois,
jout
et an
susdits
Pout
extrait
confotme,
Le
Maire,
Maurice
BATTAS.