Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
di communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 Décembre 2020
Le trois décembre 2020 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle
de conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel
DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 27 novembre 2020
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : O
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ème vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"e vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (27e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean-Luc FOREY (suppléant Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10è"° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è"e vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è"e vice-président)
Excusés : Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles)
Procurations : 0
Secrétaire de séance : Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE 1- Délibération/Bureau n°B20-015 : Développement économique -
Acquisition foncière sur la Zone d’Activités Economiques de la Glèbe
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-00, en date du 2 décembre 2016, créant la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRE),
Vu la compétence « Développement Economique » exercée par la Communauté de Communes, notamment en matière de gestion des zones d'activités économiques,
Considérant le rapport d'évaluation en date du 28 Décembre 2015 effectué par le
service des Domaines,
Ouest Aveyron Communauté est compétente en matière d'aménagement et de gestion
des zones d'activités économiques sur son territoire, dont la zone d'intérêt régional de
La Gièbe.
Le projet d'extension en cours nécessite de mettre en place des mesures dites
&E.R.C » pour « évitement, réduction et compensation » en lien avec les enjeux
environnementaux relevés lors de la phase d’études préliminaires.
Le propriétaire de la parcelle est référencé au cadastre sous le numéro ZB0074, d'une
superficie 1 955 m?, dans la continuité sud du périmètre de la zone actuelle sur la
commune de la Rouquette. Ce terrain est stratégique dans l'aménagement de la
tranche 3 de la ZAE car il permet de mettre en œuvre une mesure de réduction par
une gestion écologique du site. Le propriétaire a informé la Communauté de
communes par courrier de son souhaite de lui vendre ce terrain.
Conformément à l'estimation des Domaines et selon le dernier acte d’achat de foncier
effectué par l'intercommunalité dans la perspective d'aménagement de la tranche 3 de
la ZAË la Glèbe, il proposé d'acquérir le terrain susmentionné à l’indivision Bosc à
hauteur de 3,30 € HT le m?, pour un montant total de 6 415,50 € HT. Je vous propose :
- d'approuver l'acquisition de la parcelle référencée au cadastre sous le numéro
ZB 0074 au prix de 3,30 € HT le m?,
- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à
cette acquisition.
Pour: 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 décembre 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
# Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPE Accusé de réception Page lofl
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Acquisition foncière sur la Zone Objet de tacte- | _
d'Activités Economiques de la Gièbe
DER RONTERRNREN TERRE TEEN NUMERAMA RNA TR SUR SR MRRRSRRATERATCRNRRMNRTETE RM E NT E RTL TU
Date de décision: 07/12/2020
Date de réception de l'accusé 07/12/2020
de réception :
DORDRUO RERO MR RS TR NRA ES ER NN MR NT ARR SR RAR ERNEST RNA NS ENNEMIS RER
Numéro de l'acte : 2020BU015
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201207-2020BU015-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.1
Domaine et patrimoine
Acquisitions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : B20-015.pdf ( 99_DE-012-200069383-20201207-2020BU015-DE-
1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4660239 08/12/2020