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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
@ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 Octobre 2020
Le 8 octobre 2020 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 2 octobre 2020
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La
Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur
Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Eric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11ème vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2ÿ" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Ste Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac, arrivé après le vote du point n°5), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac, parti après le vote du point n° 8 et a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre MASBOU), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10"® vice-président), Monsieur Eric CANTOURNET (5è"e vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è"® vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"e vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice- président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel
DESTRUEL (Foissac), Madame Béatrice GUITARD (Villeneuve)
Procuration : Monsieur Gilles RUSCASSIE a donné procuration à Monsieur Jean-
Pierre MASBOU à partir du point n°9
Secrétaire de séance : Madame Marie-Josée DOUCET 11-Délibération/Bureau n°B20-011 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Demande de soutien financier au Conseil Départemental dans le cadre de la convention « Agir pour nos territoires »
Monsieur Jean Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi NoOTRE n°2015-991 du 7 Août 2015
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001, en date du 2 Décembre 2016, créant la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le
changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand
Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la compétence « Développement Economique » exercée par la Ouest Aveyron
Communauté,
Vu la délibération n°2018-095 du Conseil Communautaire du 28 Juin 2018 portant sur
l'approbation de la convention de partenariat 2018-2020 avec le Conseil
Départemental de l'Aveyron pour l'opération « Agir pour nos territoires »,
Dans le cadre de la convention « Agir pour nos territoires » ratifiée en 2018, Ouest
Aveyron Communauté et le Conseil Départemental de l'Aveyron ont identifié les
champs d'actions communs à investir et à développer, dont la mise en place d'une
politique d'accueil de nouvelles populations.
Après une première participation en 2019 à l'opération « L'Aveyron recrute » à Paris,
la collectivité a souhaité s'investir davantage dans sa stratégie d'accueil et
d’attractivité.
Deux actions ont été ciblées en 2020 :
- L'intégration d’un stagiaire chargé d'établir un diagnostic d’attractivité du
territoire en vue du déploiement d’une stratégie d'accueil de nouvelles
populations.
- L'organisation d’un concours entrepreneurial dans l’économie sociale et
solidaire en partenariat avec l'agence régionale de développement économique
Ad'Occ afin de promouvoir les opportunités d'installation sur le territoire.
Ces deux actions peuvent bénéficier du concours financier du Conseil Départemental à travers les mesures suivantes inscrites au sein de la convention « Agir pour nos territoires »:
- Mesure 1 : Mise en valeur de l'offre territoriale et des opportunités d'installation
- Mesure 4: Actions expérimentales et novatrices pour la reconquête
démographique. Le montant total des dépenses prévisionnelles, dont le détail figure dans le dossier de
demande en annexe, s'élève à 15 906 € HT comprenant la gratification de l'agent en
stage, une participation à la dotation aux lauréats du challenge entrepreneurial, et les
frais de réalisation d’un film promotionnel lors de ce même évènement.
Le Conseil Départemental de l'Aveyron pouvant intervenir jusqu'à 50% des dépenses,
un dossier de demande de financement a été réalisé en lien avec le service marketing
de territoire et accueil de nouvelles populations du CD12 pour une intervention totale
de 7 953 €.
Je vous propose :
- D'autoriser le Président à solliciter une aide de 7953 € du Conseil
Départemental de l'Aveyron dans le cadre de la convention « Agir pour nos territoires »
- De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à
cette demande de subvention.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 9 octobre 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPE Accusé de réception Page 1 of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Demande de soutien financier au
Objet de l'acte : Conseil Départemental dans le cadre de la convention "Agir pour nos
territoires"
Date de décision: 12/10/2020
Date de réception de l'accusé 12/10/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 2020BU011
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201012-2020BU011-DE
DOS RS TS DR SAN A RS A SSSR SR ST RS SSSR SNA ARS ANR ST ST DAS SMS s een
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DARERENNRRNRN NT NN ENS SRE NUNN NN NET TN N UN TNNTNNN NRA STE RTS TR RENDU ND NAN NN NN NM NN NS SN NTM NTM TRAIT
Nom du fichier : B20-011.pdf( 99_DE-012-200069383-20201012-2020BU011-DE-
1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4577179 12/10/2020