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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - B20 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 Octobre 2020
Le 8 octobre 2020 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 2 octobre 2020
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-Josée DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND ( La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN ( La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Eric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è"e vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Ste Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac, arrivé après le vote du point n°5), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac, parti après le vote du point n° 8 et a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre MASBOU), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ"e vice-président), Monsieur Eric CANTOURNET (5ème vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è"e vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ème vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ème vice- président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel
DESTRUEL (Foissac), Madame Béatrice GUITARD (Villeneuve)
Procuration : Monsieur Gilles RUSCASSIE a donné procuration à Monsieur Jean-
Pierre MASBOU à partir du point n°9
Secrétaire de séance : Madame Marie-Josée DOUCET 14-Délibération/Bureau n°20-014 : PROMOTION DU TOURISME : Approbation du rapport d’activités 2019 de la SPL Grand Villefranchois Tourisme
Madame Suzanne DELERIS présente :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi NoTRE n°2015-991 du 7 Août 2015
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001, en date du 2 Décembre 2016, créant la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001, en date du 26 Juin 2019 actant le
changement de dénomination de la Communauté de Communes du Grand
Villefranchois vers Ouest Aveyron Communauté,
Vu la compétence « Promotion du tourisme » exercée par Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération du 27 septembre 2018 portant la création de la SPL Grand
Villefranchois Tourisme, dont la validation des Statuts et du Pacte d’Actionnaire,
Vu la délibération du 20 décembre 2018 concernant la convention de gestion de l'office
de tourisme,
Vu la délibération du 25 septembre 2019 d'Ouest Aveyron Communauté concernant
l'approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2019 / 2020, et
le versement d’une subvention complémentaire,
Vu la délibération du 3 juin 2020 du Conseil d'administration de la SPL validant le rapport d'activités 2019
La SPL Grand Villefranchois Tourisme (GVT) a été créée le 18 novembre 2018 sous
l'impulsion de la Communauté de communes et en partenariat avec la Ville de
Villefranche de Rouergue. L'objet social de la SPL permet la gestion d'office de tourisme. Le 20 décembre 2018, la Communauté de communes a voté une convention d'objectifs avec la SPL GVT pour lui confier la gestion de l'office de tourisme intercommunal à compter du 1° janvier 2019. En tant qu'actionnaire de la SPL, le Conseil Communautaire est amené à prendre connaissance et à approuver le rapport d'activités annuel de la Société.
Je vous propose :
- __ D'approuverle rapport d'activités 2019 de la SPL Grand Villefranchois Tourisme
Pour: 33 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 9 octobre 2020, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 Accusé de réception Page 1of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
PROMOTION DU TOURISME : Approbation du rapport d'activités 2019 de Objet de tacte-—
la SPL Grand Villefranchois Tourisme
PARA RRENARE SRE RES RENTRER ARS TRS TE RTE RM RSR RAR AR RUE RAR RSR NRA RM RAR ANS RM ANRT ARR SR RSR RENTRER RTE
Date de décision: 12/10/2020
Date de réception de l'accusé 12/10/2020
de réception :
MRRRRARRE URSS NRA NS ANRT NS TR NT EE NUS RUN RTS TRS CRM MR RSR RSR RNA RSR RNA
Numéro de l'acte : 2020BU014
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201012-2020BU014-DE OURS RTE ARR RMS ARTS RAR RAR RUN MMM RM MMM RAR TNA RARE R LISTES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : B20-014.pdf ( 99 DE-012-200069383-20201012-2020BU014-DE-
1-1_1.pdf )
Annexe : RapportActivitésSPLGVT_2019 .pdf( 21_RP-012-200069383-20201012-
2020BU014-DE-1-1_2.pdf )
rapport d'activite annuel 2019 SPL
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=4577439 12/10/2020