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Déliberation - cr20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vienne-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - cr20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
de
VIENNE
EN
VAL
2026
Le
20
mars
à
20h30
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Tous
les
conseillers
municipaux
sont
présents
à
l'exception
de
:
Mme
Rosemary
LECONTE
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
SEMONSUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Morgane
VINSONNEAU
-
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
Page
2
-
DELIBERATIONS
Page
3
Pour
tous
contacts
: 02.38.58.81.23
ou
lemairedevienneenval@wanadoo.fr
1 RELEVE
DE
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
GENERALE
M.
Pascal
SEMONSUT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
a été
proclamé
Maire
Le
conseil
municipal
approuve
la création
de
4 postes
d'adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
: Mme
SOBRAL
Vanessa,
M.
Didier
GARNIER,
Mme
Corinne
ANTORE,
M.
Jean-Louis
MAUPAS
Le
conseil
municipal
approuve
la création
de
7 postes
de
conseillers
municipaux
délégués. M.
Pascal
SEMONSUT,
Maire,
rappelle
l'ordre
du
jour.
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
GENERALE
Élection
du
Maire
Madame
COLLIOT
Claudie,
doyenne
de
l'assemblée,
procède
à l'élection
du
Maire.
Vu
l'article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
<« Il
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
»
Vu
l'article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
Conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéa
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive
».
Vu
l'article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu ».
Afin
de
procéder
à
l'élection
du
Maire,
Madame
COLLIOT
Claudie
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: Monsieur
COLMET
DAAGE
Sylvain
et
Madame
GAILLARD
Jessica.
Madame
VINSONNEAU
Morgane
est
désignée
secrétaire.
Madame
COLLIOT
Claudie
demande
s'il y a des
candidats.
Monsieur
SEMONSUT
Pascal
propose
sa candidature.
Madame
Claudie
COLLIOT
enregistre
la candidature
de
Monsieur
Pascal
SEMONSUT.
Il est
procédé
à l'élection
du
Maire
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Au
1%
tour
de
scrutin
secret,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
-
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: O
-__
Suffrages
exprimés
: 19
-
Majorité
requise
: 10
Madame
COLLIOT
Claudie
proclame
que
Monsieur
SEMONSUT
Pascal
a obtenu
19
voix. Monsieur
SEMONSUT
Pascal
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Vu
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger, Considérant,
cependant,
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal, Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
Vienne-en-Val
un
effectif
maximum
de
5
adjoints,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la création
de
4 postes
d'Adjoints
au
Maire
Élection
des
adjoints
Vu
les
articles
L.
2122-4,
L.
2122-7-2
et
L.
2122-10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales, Le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à procéder
à l'élection :
Du
1°" Adjoint
: Madame
Vanessa
SOBRAL,
-
Du
22"
Adjoint
: Monsieur
Didier
GARNIER,
Du
3%"
Adjoint
: Madame
Corinne
ANTORE
Du 42%
Adjoint
: Monsieur
Jean-Louis
MAUPAS
Conformément
à l'article
L.
2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Sont
désignés
comme
assesseurs
:
Monsieur
COLMET
DAAGE
Sylvain
et
Madame
GAILLARD
Jessica.
Madame
VINSONNEAU
Morgane
est
désignée
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
enregistre
la
liste
suivante:
SOBRAL
Vanessa,
GARNIER
Didier,
ANTORE
Corinne,
MAUPAS
Jean-Louis.
Il est
procédé
à l'élection
des
Adjoints
au
scrutin
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Au
1%
tour
de
scrutin
secret,
le dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
- _
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
-__
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: O
- _
Suffrages
exprimés
: 19
-__
Majorité
requise:
10 Ont
obtenu:
La
liste
SOBRAL
Vanessa,
GARNIER
Didier,
ANTORE
Corinne,
MAUPAS
Jean-Louis:
19
voix.
| La liste
SOBRAL
Vanessa,
GARNIER
Didier,
ANTORE
Corinne,
MAUPAS
Jean-Louis
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
Monsieur
le
Maire
a proclamé
comme
Adjoints
au
Maire:
Madame
SOBRAL
Vanessa,
Monsieur
GARNIER
Didier,
Madame
ANTORE
Corinne,
Monsieur
Jean-Louis
MAUPAS
Détermination
du
nombre
de
conseillers
délégués
Vu
les articles
L.
2122-18
et
L. 2122-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
SEMONSUT
Pascal,
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
qu'il
souhaite
nommer
par
arrêté
7 Conseillers
municipaux
délégués.
Claudie
COLLIOT
|
Conseillère
déléguée
en
charge
des
solidarités
_
Sylvain
COLMET
|
Conseiller
délégué
en
charge
transition
écologique
DAAGE
Jessica
GAILLARD |
Conseillère
déléguée
en
charge
de
l'embellissement
de
la commune,
Noël,
fêtes
et cérémonies
David
GUDIN
Conseiller
délégué
en
charge
de
la culture
Yves
GUYOT
Conseiller
délégué
en
charge
des
associations
J
Yves
THEVENET
|
Conseiller
délégué
en
charge
de
l'eau
Morgane
Conseillère
déléguée
en
charge
de
la communication
VINSONNEAU
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
création
de
7
postes
de
Conseillers
municipaux |
délégués Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
Monsieur
Pascal
SEMONSUT,
Maire,
procède
à
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
à
l'assemblée
:
Les
élus
locaux
sont
es
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et
des
communes
de
lyon
et Marseille.
lout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
1.
1NI-I4
et
1.
1111-44
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
Îles
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternite
et
de
laicité
ainsi
que
lex
lois
et
les
symboles
de
la
République.
l'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
imparüalité,
diligence,
dignité,
prabité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérét
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
où
de
tout
autre
imtérét
particulier.
l'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérets
réprimé
par
la
loi
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaitre
avant
le débat
et
le vote.
l'élu
local
s'engage
8
ne
pas
utiliser
à
d'auues
Fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
es
Fonctions. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
Félu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6 0 0 00 l'élu local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
à
été
désigné. issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
l'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
là
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
180
euros
dont
il a bénéficie
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
les
eus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effecuüf
de
leurs
fonctions
ékectives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
|.
482-41
du
Code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales. les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
régles
fixées
par
le code
pénal,
les lois
spéciales
et
le Code
général
des
collectivités
territoriales Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux
|
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
séance
est
levée
à
21h10
loute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dan
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
où
la
poursuite
d'études
supérieures.
lout
élu
local
peut
consulter
un
référent
deontologque
chargs
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés à
l'article
1.
I-14
du
Code
genéral
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Vienne-en-Val,
le
26
mars
2026