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Déliberation - 12 Liste des deliberations de la seance du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Liste des deliberations de la seance du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Santé,
Liste des délibérations de la séance du 18 décembre 2024 :
- Délibération n°41 : Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
- Délibération n°42 : Participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire - (PREVOYANCE). - Délibération n°43 : Convention pour la mise à disposition du broyeur de végétaux à la Commune de Belcastel.
- Délibération n°44 : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de l’Aveyron. - Délibération n°45 : Demande de subvention DETR pour l’achat de la signalétique du plan d’adressage.