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Procès Verbal - PV SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - Liste deliberations Seance du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Seance du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
Délibération 2024-64
Délibération instituant le RIFSEEP - Approuvée
Délibération 2024-65
Participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement de la protection sociale complémentaire (Prévoyance) - Approuvée
Délibération 2024-66
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Délibération 2024-67
Autorisation d'engager, mandater et liquider des dépenses en section d'investissement
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Délibération 2024-68
Signature d’une convention relative à l’intervention d’accompagnants d'élèves en situation
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Délibération 2024-69
Renouvellement du contrat d'entretien et de vérification des systèmes mécaniques et
électriques des cloches des églises - Approuvée
Délibération 2024-70
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Délibération 2024-71
Lancement d’une enquête publique en vue de l’aliénation d’une partie de domaine public -
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Délibération 2024-72
Régularisation de l’emprise d’une partie de la voie communale n° 8 - Approuvée
Le Maire,
isabelle LASCHON