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Déliberation - 11 Liste des deliberations de la seance du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Liste des deliberations de la seance du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Inégalités sociales,
Liste des délibérations de la séance du 13 novembre 2024 :
-
Délibération
n°36
:
Révision
de
la
part
fixe
et
variable
pour
la
redevance
d’assainissement (facturation 2026).
-
Délibération n°37 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable – exercice 2023. -
Délibération n°38 : modification de la délibération n°12 du 03/04/2024
- Indemnité
de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et complément indemnitaire lié à l’Engagement Professionnel (CIA).. -
Délibération n°39 : Acquisition d'une remorque pour transporter le broyeur de Végétaux et précision sur les prix entendus H.T. (venant modifier la délibération n° 36 du 16 octobre 2024). -
Délibération n°40 : Renforcement de la canalisation d’A.E.P. de Mayranhet- pour desservir une zone à urbaniser - Participation de la commune de Mayran