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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Andé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 07 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de l'Eure
ANDÉ
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Procès-verbal du Conseil Municipal du
Mercredi 10 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le cinq juillet deux mille vingt-quatre, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
MM MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DESPLANQUE, MALVOISIN.
Mmes BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET.
Absents excusés ayant donné pouvoirs :
M. DAUSTER à M. DESPLANQUE,
Mme PICOS à Mme BARBARAY,
M. SIAUSSAT à M. MORENNE
Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 3 / Présents : 12 / Pouvoirs : 3 / Votants : 15
Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h00. Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 :
Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 est adopté à l’unanimité.
Numéro Objet Rapporteur
2024/17 SIEGE : Travaux 2024 M. Moglia
Présentation du projet de prévoyance pour le personnel
communal M. Morenne
Objet : 2024/17 — SIEGE : Travaux 2024.
Monsieur le Maire exp: ose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.
Conformément aux di spositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la
réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée,
Cette participation s’élève à:
“en section d'investissement: 5 403.00 €
Yen section de fonctionnement: 0.00 €
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Page 1/3 Département de l’Eure Commune d’Andé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
Ÿ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, Y L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement
ŒT),
VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité. 15 votes Pour (12 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions
Objet : Personnel communal : Prévoyance.
Monsieur Morenne présente le projet de prévoyance, qui sera obligatoire au 1° janvier 2025, pour toutes les collectivités territoriales.
Monsieur Morenne présente la proposition de GROUPAMA, et propose au Conseil Municipal une prise en charge de la collectivité de 50%, de la prévoyance, par agent.
Monsieur Morenne propose au Conseil Municipal d’inscrire le vote du choix de la prévoyance au Conseil Municipal de septembre
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de ne pas voter de délibération, et se laisse le temps de la réflexion pour définir le choix du Pack Prévoyance.
La délibération sera votée au cours du prochain Conseil Municipal.
Questions diverses :
Objet : Rénovation de la cour de l’école.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau chef de projet a été désigné par l’Agglomération.
L'étude de la végétalisation sera prise en charge par l’Agglomération. L'école d’Andé et du Vaudreuil vont servir de pilotes dans ce projet.
L’étude sera en septembre, avec un rapport en octobre / novembre, et pour des travaux en juillet 2025. C’est le bureau d’étude qui proposera le projet après réflexion.
Objet : Renforcement du centre bourg.
Classement de certaines habitations en « zone commerciale », et projet d’agrandissement à la maison médicale.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.
Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,
et affichage en mairie le Mardi 16 juillet 2024.
Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le Où axtobre 2024
La secrétaire de Séance, Le Maire, Barbara LEPAGE Jean-Marc MOGLIA EDR,
CA
Le